Mutuelle santé: aide de l'État

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L'aide de l'État pour souscrire une complémentaire santé CMU Complémentaire ACS: l'Aide pour une Complémentaire Santé Critères de revenus au 1er janvier 2008 Comment en bénéficier?

L'aide de l'État pour souscrire une complémentaire santé

L'État oriente la Sécurité Sociale vers la couverture du risque lourd, la maladie grave et l'hospitalisation (soit 70 % des dépenses de santé). Il laisse aux mutuelles et organismes complémentaire santé la couverture des soins de ville, du dentaire et de l'optique.
Souscrire une mutuelle santé est devenu indispensable pour être couvert correctement.
Sachant que ces complémentaires santé sont souvent onéreuses, l'État aide les personnes à faibles revenus, par deux systèmes:

• la CMU Complémentaire,
• le crédit d'impôt ou Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), qui est une aide directe.

Voir les critères précis sur le site de la Sécurité Sociale.

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CMU Complémentaire

La CMU Complémentaire (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) s'adresse aux très bas revenus, dont la grille de plafond est redéfinie chaque année par la Sécurité Sociale. Elle intègre ainsi les bénéficiaires du RMI.

Qui assume la CMU?

La CMU se souscrit essentiellement auprès de la Sécurité Sociale, bien que certaines mutuelles assurent ce service.
S'agissant d'un service social public, les mutuelles et assurances complémentaires santé présentes sur les sites www.devismutuelle.com et www.kelassur.com ne sont que rarement concernées par le traitement de ce type de dossier.

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ACS : l'Aide pour une Complémentaire Santé

L'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) est de 100 à 400 euros par personne. Elle permet de financer une partie de votre mutuelle santé souscrite auprès d'un organisme privé.

Conditions d'obtention

• Votre revenu ne doit pas dépasser le plafond de la CMU de plus de 20 % .
• Elle n'est pas cumulable à la CMU complémentaire.

Pour les critères précis, consultez le site de la Sécurité Sociale: http://www.ameli.fr

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Critères de revenus au 1er janvier 2008

Plafond mensuel de ressources en France Métropolitaine

Nombre de personnes composant le foyer	CMU	ACS
1 personne	606,00 €	727,20 €
2 personnes	909,00 €	1090,80 €
3 personnes	1 090,83 €	1 309,00 €
4 personnes	1 272,58 €	1 527,10 €
par personne supplémentaire	+ 242,40 €	+ 290,88 €

Montant de l'Aide pour une Complémentaire Santé.

Âge du bénéficiaire au 1er janvier	Montant de l'aide
Le montant de l'Aide pour une Complémentaire Santé est accordé individuellement et varie selon l'âge du bénéficiaire apprécié au 1er janvier de l'année en cours.
moins de 25 ans	100 €
de 25 à 59 ans	200 €
60 ans et plus	400 €

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Comment en bénéficier?

Attention: Toutes les mutuelles ou assurances ne répondent pas à cette aide de l'état. Contactez nos conseillers: ils sont spécialisés en assurance, et vous guideront gratuitement.
Faites votre demande de devis sur le site www.devismutuelle.com.

• Souscrivez la mutuelle de votre choix en payant le 1er acompte.
• Téléchargez le formulaire de demande d'aide et envoyez-le à la Sécurité Sociale.
• En retour, la Sécurité Sociale vous enverra un document de prise en charge qu'il faudra faire suivre à votre mutuelle.
• Votre mutuelle déduira alors le montant de l'aide de vos cotisations.

Tous les détails sur cette aide sont décrits sur le site de la Sécurité Sociale: http://www.ameli.fr

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