L’état de catastrophe naturelle (inondation importante, tremblement de terre...) ne relève pas de l’assureur mais d’une décision du préfet. Cela entraine alors une prise en charge par l’État au travers de l’assureur.
Le système de calcul des remboursements et des franchises suit une règle nationale et il n’y a aucune différence d’un assureur à l’autre.
Aucun assureur ne proposera un système complémentaire de remboursement pour ce type de franchise.

Il s’agit de tous les dégâts partiels ou totaux pouvant endommager vos biens.

On peut considérer 4 grandes catégories de bien :

• Le mobilier
• Les objets de valeur
• L’équipement et l’immobilier
• Le bris de glace

La valeur de vos biens mobiliers pris en charge est plafonnée par le montant que vous allez déclarer à la souscription et influe sur le montant de votre cotisation.
Ce montant déclaré doit être calculé sur une valeur intégrant la vétusté et non sur la valeur neuve car, en cas de sinistre, l’expert basera sa valorisation en intégrant cette vétusté.
Dans tous les cas, vous devrez prouver la valeur de vos biens : factures, expertise pour les objets de grande valeur, photo pour les objets anciens etc...
Au-delà de ces conseils, il n’y a pas de règle générale. Chaque assureur peut concevoir un contrat intégrant des franchises, des plafonds, des exclusions, des règles de valorisation etc...
Il convient de bien lire les conditions générales et particulières de votre contrat.

Cependant, nous retrouvons sur le marché 3 types de contrat :

• Remboursement à neuf total.
• Remboursement à neuf avec déduction de la vétusté plafonnée.
• Remboursement à valeur d’expert - cas le plus fréquent.

De plus en plus souvent, les petits sinistres ne sont plus évalués par des experts coûteux, mais par une relation de gré à gré avec l’assureur : présentation du devis - acceptation - chèque.
Attention ! le jardin ne fait pas partie des biens assurés dans un contrat standard.

Le constat amiable pour les dégâts des eaux

Le constat amiable " dégâts des eaux " a pour but de faciliter et d'accélérer le règlement des indemnités.

Avec qui remplir son constat ?

Vous devez remplir le constat amiable avec l'occupant des locaux qui a causé le sinistre et conserver chacun un exemplaire que vous remettrez à vos assureurs respectifs. Si le sinistre implique plusieurs appartements, chacun doit remplir un constat avec celui chez qui l'écoulement a pris naissance.

Il existe des cas particuliers

Si le sinistre provient de l'immeuble (infiltration par toiture, débordement ou fissure de la colonne des eaux usées...), vous devez remplir le constat avec le syndic de copropriété, à défaut le propriétaire de l'immeuble ou le gérant.

Comment remplir son constat amiable  ?

Nous vous conseillons d'utiliser un stylo à bille et d'appuyer bien fort en écrivant pour que les informations soient bien visibles sur les doubles.

1. Pensez à bien renseigner la date du sinistre en haut à gauche du constat amiable.

2. Déterminez précisément les causes du sinistre avec l'autre occupant impliqué dans le sinistre.

3. Chacune des 2 parties doit remplir respectivement la colonne A et la colonne B pour cocher les réponses correspondant à sa situation.

4. Vous pouvez également donner des précisions supplémentaires dans la zone " OBSERVATIONS " .

5. Les 2 parties doivent dater et signer le constat.

Après séparation des feuillets, chaque occupant doit adresser à son assureur respectif son exemplaire qui servira de déclaration de sinistre.

Ce sont les dégâts causés par une origine électrique (foudre, court-circuit).
Cette couverture n’est pas standard dans tous les contrats.
Un contrat qui ne le spécifie pas, ne couvre pas les dommages électriques. Ce n’est pas une garantie par défaut.
Ensuite, la règle d’indemnisation suit le cadre général.

Qu’est-ce qu’un objet de valeur ?

C’est un objet d’une valeur supérieure au montant défini par les conditions générales de votre contrat d'assurance.
Lors de la déclaration, ils doivent être isolés par un montant ou un pourcentage qui leur est propre, sans toutefois les distinguer nominativement.
Les objets de très grande valeur (tableaux de maitres ou bijoux) doivent faire l’objet d’un contrat d'assurance séparé, avec expertise préalable.

Les assureurs pratiquent une règle proportionnelle afin de limiter la sous-déclaration.

Si vous déclarez 50 % de la valeur réelle, et que vous subissez un sinistre sur 10 % de vos biens, l’assureur ne vous remboursera que 5 % de cette valeur au titre de la sous déclaration initiale.
Cette règle est valable sur tous les registres de votre déclaration.

Le vol est une option qui n’est pas comprise dans tous les contrats.

Les valorisations qui servent de référence sont souvent les mêmes que pour les dégâts. Mais, le calcul des montants remboursés en cas de vol, peut suivre des règles différentes, entrainant en général une minoration. La raison en est le coût important. L’assureur cherche ainsi un équilibre entre le montant des cotisations et le niveau de remboursement.
Les assureurs prêtent une attention particulière à la sécurité de votre domicile. Pour cela, ils édictent des règles strictes qu’il faut impérativement respecter pour bénéficier de toute prise en charge. Le niveau de protection exigée varie en fonction de la zone d'habitation (grande agglomération ou campagne) et du montant du capital mobilier assuré. Ce niveau exigé est obligatoirement décrit dans les conditions générales du contrat.

La garantie n’est mise en oeuvre que s’il y a effraction.

Sont considérées comme effraction :

• L'effraction extérieure d'une porte ou d'une fenêtre avec ou sans escalade. Le vol par " escalade ", c'est-à-dire l'entrée par le toit en soulevant une tuile sans casse, est considéré comme une effraction.
• L’usage de fausses clés.
• L'introduction clandestine ou le maintien du voleur dans les bâtiments assurés à votre insu.
• La ruse : un cambrioleur qui se fait passer pour un agent EDF, par exemple.
• Les violences graves pour dérober vos clefs.

Dans tous les cas, c'est à vous d'apporter la preuve de l'effraction.

A l'inverse, un vol par fenêtre ouverte, même si vous êtes à l’intérieur de votre domicile et sans agression, n’est pas considéré comme un vol par effraction.
Attention également aux clauses d'inhabitation pouvant figurer dans les conditions générales de votre contrat d'assurance : au-delà d'un certain nombre de jours d'absence (30, 40, 60...), si les locaux ne sont plus habités par vous-même, par un membre de votre famille, par un employé de maison ou gardien ou par une personne autorisée par vous, la garantie vol n'est plus acquise ou est réduite considérablement.

Chaque compagnie d'assurance peut mettre à votre disposition un certain nombre de services - gratuits ou payants - pouvant s'avérer très utiles. Il est important de vous renseigner à ce sujet.

En général, les contrats d'assurance distinguent 2 grandes catégories de service :

• La protection juridique qui se limite à la vie privée : elle permet de faire appel à un expert judiciaire afin d’envisager une procédure juridique en cas de contentieux dans le cadre de la vie privée (consommation, voisinage, travaux, services publics et fiscaux, agression).
  Ces contrats sont souvent plafonnés par domaine et vous finance un premier accès à la justice de façon à valider la recevabilité de votre requête.
  La protection juridique intervient en supplément de la défense-recours qui est comprise dans tous les contrats d'assurance et permet de vous défendre en cas de sinistre.
• L’assistance : les services offerts sont très différents d’un assureur à l’autre.

Le service d'assistance est très utile pour bénéficier de conseils et d'écoute face à certaines situations difficiles comme :

• Les soucis de relogement en cas d'incendie de son domicile.
• Les différends entre voisins.
• Le rapatriement d'urgence lors d'un voyage à l'étranger.
• La nécessité de conseils juridiques.