Mutuelle et Pharmacie à 15%Mutuelle et Pharmacie à 15%
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- Créé le lundi 30 novembre 2009 14:54
Le déremboursement de médicaments, prévu dans le budget 2010 voté pour la Sécurité Sociale, consacre une nouvelle salve de médicaments déremboursés avec une période tampon à 15%.
Les mutuelles ont-elles l'obligation de prendre en charge cette catégorie de produits pharmaceutiques? Réponse du comparateur de mutuelles santé DevisMutuelle.
Mutuelle et contrat responsable
La plupart des mutuelles et assurances complémentaire santé offrent des contrats de complémentaire sous la norme "contrat responsable", qui leur impose un grand nombre de contraintes en échange d'un avantage fiscal (notamment, réduction de taxe sur la mutuelle). Mais quelles sont leurs obligations réelles en ce qui concerne les médicaments déremboursés?
Le décret ne parle d'obligation que sur les vignettes blanches (pharmacie à 65%) et n'impose aucune contrainte aux mutuelles, sur les autres produits pharmaceutiques.
Le remboursement de cette nouvelle classe de médicaments à 15% est donc entièrement laissée à l'appréciation de chaque mutuelle. Le client ne pourra absolument pas se retourner contre sa mutuelle qui aurait fait un choix ou un autre.
La hausse des cotisations et des budgets santé en général laisse penser que la plupart des organismes d'assurance complémentaire ne rembourseront pas la pharmacie à 15%.