Mutuelle et hausse des dépassements d'honoraires

Le taux de dépassement des honoraires des praticiens a doublé. Parallèlement, le nombre de médecins autorisés à pratiquer ces dépassements - particulièrement les spécialistes - est passé de 30 à 39 % entre 1985 et aujourd’hui.
Pour rappel, ces dépassements ne sont pas pris en charge par la SECU et rendent l’accès aux soins toujours plus difficiles pour les patients. À moins de posséder une mutuelle ou une complémentaire santé.
Les associations d’usagers réclament aujourd’hui un plafonnement de ces dépassements, associé à un système de sanctions et de pénalités pour limiter les abus.

Un décret est actuellement en cours de rédaction au Ministère de la Santé afin de statuer sur la définition même "d’abus" et un barème d’amendes applicable aux dépassements d'honoraires trop abusifs. En effet, le principe jurisprudentiel et peu équivoque du  " tact et [de] la mesure "  avait été prononcé dans le cadre du budget 2008  :  après la théorie, une application concrète s’impose pour remédier à l’interprétation de cette notion. Pour mémoire, la création d’un " secteur optionnel " en plus du secteur 1 (honoraires fixés par la SECU) et du secteur 2 (honoraires libres) et qui limiteraient la pratique des honoraires libres sur une seule partie de l’activité des médecins, avait été proposée aux syndicats en 2007 sans résultat.

Un débat d’autant plus subtil qu’il est à la frontière de la remise en question du principe même d’ " honoraires libres " .