Comparateur de Mutuelle Santé

Tarifs immédiats - Comparaison guidée - Souscription en ligne

Vous êtes ici : Articles comparateur MutuelleGuideMutuelle "contrat responsable" (et solidaire)

Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)

Depuis la mise en place du parcours de soins coordonné, la plupart des contrats d'assurance complémentaire santé des mutuelles et compagnies d'assurance se présentent sous l'étiquette "contrat solidaire et responsable".

Une mutuelle sans questionnaire de santé

Avant la création du contrat de mutuelle solidaire et responsable, les assureurs en complémentaire santé pouvaient soumettre les bénéficiaires à un questionnaire de santé en fonction duquel ils acceptaient ou non d'assurer la personne. Et en prime, ils déterminaient aussi le tarif de cotisation selon les réponses...

Un assureur peut toujours demander de remplir un questionnaire de santé pour une complémentaire classique (contrat non responsable). Mais c'est interdit pour la souscription d'une mutuelle solidaire et responsable.

Qu'est-ce que le contrat solidaire et responsable?

Ce n'est pas un simple slogan marketing développé par les assureurs et les mutuelles. Le contrat solidaire et responsable doit respecter des règles d'assurance et de remboursement définies par l'État en contrepartie d'une fiscalité avantageuse pour les compagnies.

L'état applique une fiscalité différente selon les caractéristiques de la complémentaire santé. Objectifs:

  • favoriser la politique de maîtrise des dépenses de santé,
  • lier le système public avec la Sécurité Sociale et le système privé des mutuelles, dans cette démarche.

Mutuelle et Assurance: pas de différence

Il n'y a aucun distinguo fiscal entre mutuelle et assurance. Vous souscrivez un contrat de complémentaire santé solidaire et responsable, indifféremment, auprès de chaque type de structure juridique. Les seules différences sont celles que l'on trouve en faisant un comparatif de mutuelle: les prix, et les garanties.

Le gouvernement a simplement voulu que les mutuelles santé ne remboursent pas les franchises telles que le 1 € sur les actes médicaux, ou tout remboursement, lorsqu'un malade ne tient pas compte du parcours de soin coordonné.

Pourquoi ne pas interdire les contrats non responsable?

Les mutuelles étant dans un marché libre réglementé par l'Union Européenne, l'État n'a pas pu interdire les contrats de mutuelle et d'assurance complémentaire qui rembourseraient tout, y compris les franchises, les dépassements d'honoraires, ou encore les médecines douces.
D'où la mise en place d'une fiscalité dissuasive: de tels contrats sont plus lourdement taxés que les contrats responsables.

Un autre critère en faveur du contrat responsable: le tarif de cotisation, nettement moins cher qu'une mutuelle qui "rembourse tout". De fait, les mutuelles "responsables" représentent aujourd'hui la quasi totalité du marché. Les compagnies rechignent même à proposer des contrats de complémentaire santé classiques.

La taxation des contrats responsables

Le "contrat solidaire et responsable" était taxé à hauteur de seulement 5,9 % à son apparition en 2009. Une taxe appliquée sur les cotisations de mutuelle. Et qui représentait environ 35 € sur la valeur annuelle moyenne des contrats souscrits.
Les autres Complémentaire Santé, non solidaires, ont été en plus majorés d'une taxe sur les conventions d'assurance (TCA) de 7 % soit un surcoût annuel moyen de 42 €.

Hausse des taxes sur les mutuelles

Le problème de déficit des dépenses santé n'étant pas réglé, ces taxations ont subi des aménagements depuis leur création, avec des vagues de hausses successives. Tollé des mutuelles bien entendu, qui ont généralement augmenté leurs cotisations en conséquence. La hausse des taxes sur les mutuelles, y compris les contrats responsables, contribue à la hausse du prix des mutuelles en France.
C'est pourquoi la suppression de la taxe sur les mutuelles faisait partie des promesses électorales de François Hollande.

Conditions du contrat de complémentaire santé solidaire et responsable

  • l'organisme assureur ne doit recueillir aucune information médicale auprès de l'assuré (le fameux questionnaire médical),
  • les cotisations ou les primes ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré (en principe),
  • l'assureur doit respecter l'esprit du parcours de soin, notamment en ne remboursant pas les franchises, la part du ticket modérateur majoré ou les dépassements d'honoraires des spécialistes consultés en dehors du parcours de soin.
  • le contrat doit intégrer certains remboursements minimum tels que le Ticket Modérateur sur les consultations, la pharmacie, les actes techniques ou le forfait hospitalier.
  • il doit prendre en charge deux actes de prévention(*) parmi une liste définie le 8 juin 2006 (conformément à l'article R 871-2 du code de la Sécurité sociale).
    • Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans
    • Détartrage annuel
    • Premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans
    • Dépistage de l'hépatite B
    • Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants :
      • Audiométrie tonale ou vocale
      • Audiométrie tonale avec tympanométrie
      • Audiométrie vocale dans le bruit
      • Audiométrie tonale et vocale
      • Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie
      • Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans
      • Vaccinations suivantes, seules ou combinées :
        • Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges
        • Coqueluche et Hépatite B : avant 14 ans
        • BCG : avant 6 ans

(*) Ces 2 actes de prévention sont sélectionnés par la mutuelle et ne sont pas au choix du consommateur. Ils doivent être écrits dans les garanties de votre mutuelle.

Et si je ne veux pas de mutuelle avec contrat responsable?

Le contrat solidaire et responsable représente l'essentiel du marché de la complémentaire santé. Les contrats qui ne respectent pas ce cadre sont si chers, qu'il n'est pas très intéressant pour le consommateur de souscrire de telles mutuelles. Mieux vaut payer de sa poche quelques dépenses, comme la franchise à 1 euro, que souscrire une mutuelle trop chère.
D'autre part, comme nous l'avons dit, la plupart des compagnie de mutuelles santé ne proposent même plus d'offre non solidaire et responsable.

Commentaires  

 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Vanita 26-01-2015 18:15
I have read so many articles regarding the blogger lovers however this post is actually a good post, keep it up.


My homepage: tree trimming in 33011: http://www.quicktreeservice.com/california/tree-trimming-and-tree-services-in-redding-ca/
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Edison 26-01-2015 09:10
you are in point of fact a excellent webmaster.
The site loading velocity is incredible. It sort of feels that you are
doing any unique trick. Also, The contents are masterwork.
you have performed a excellent process in this matter!


my page; publicize (Cecilia: https://storify.com/AMZshark/avoid-these-3-amazon-marketing-blunders-with-amzsh)
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Caridad 25-01-2015 23:30
I'm amazed, I must say. Seldom do I encounter a blog that's both equally educative
and entertaining, and let me tell you, you've hit the nail on the head.

The problem is something too few people are speaking intelligently about.
I'm very happy that I found this during my search for something concerning this.



Here is my weblog :: http://http://www.quicktreeservice.com/arizona/tree-trimming-and-tree-services-in-maricopa-az/: http://www.quicktreeservice.com/arizona/tree-trimming-and-tree-services-in-maricopa-az/
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Linda 25-01-2015 17:06
What's up, I read your blogs on a regular basis.
Your story-telling style is witty, keep up the good work!


Feel free to surf to my web-site :: tree cutting service in 21709: http://www.quicktreeservice.com/maryland/tree-trimming-and-tree-services-in-frederick-md/
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Zachary 25-01-2015 03:28
Does your blog have a contact page? I'm having a tough time locating it but, I'd like to shoot
you an email. I've got some creative ideas for your blog you might be
interested in hearing. Either way, great blog and I look
forward to seeing it grow over time.

Feel free to visit my web page: cheap
wicked tickets nyc: http://grandtimeseats.com/wicked-tickets.aspx
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Kourtney 25-01-2015 01:32
What's up, I would like to subscribe for this web
site to obtain newest updates, therefore where can i do it please help out.



My homepage - Alpharetta
tree trimming: http://www.quicktreeservice.com/georgia/tree-trimming-and-tree-services-in-alpharetta-ga/
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Darlene 24-01-2015 06:01
This incredible free PSN writes Generator was spat forth
into existence with the diligent work of a few software developers
who have caused it to be their mission to collect tens of thousands of Playstation network writes.

It's also wise to look for critiques of such web
sites by specialists in the industry. This makes it the theory is that
impossible with regard to such people to buy things like game titles and music from the psn web
site.

My weblog psn codes (Valencia: http://officialdigicodes.com/psncodegenerator.html)
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Maritza 23-01-2015 15:43
Good web site you've got here.. It's difficult to find high-quality
writing like yours nowadays. I seriously appreciate people like you!

Take care!!

my blog; healthy eating plan: http://www.senate.gov/cgi-bin/exitmsg?url=http://loseitwith.us/nutrition-for-teens-how-to-promote-healthy-eating-for-active-teens/
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Barbra 23-01-2015 01:53
Good day! This post could not be written any better!
Reading through this post reminds me of my good old room mate!
He always kept talking about this. I will forward this write-up to him.
Pretty sure he will have a good read. Thank you for sharing!


Here is my site http://http://www.quicktreeservice.com/california/tree-trimming-and-tree-services-in-santa-monica-ca/: http://www.quicktreeservice.com/georgia/tree-trimming-and-tree-services-in-roswell-ga/
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Antoine 23-01-2015 00:23
Great info. Lucky me I found your blog by chance (stumbleupon).

I've bookmarked it for later!

Here is my web blog :: Mankato MN tree cutting: http://www.quicktreeservice.com/minnesota/tree-trimming-and-tree-services-in-mankato-mn/
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Alfred 22-01-2015 23:27
Good day! Would you mind if I share your blog with my twitter group?

There's a lot of people that I think would
really enjoy your content. Please let me know.
Many thanks

my webpage :: brave frontier hack: http://officialbravefrontierhacks.com/
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Chassidy 22-01-2015 18:15
You really make it seem so easy with your presentation but I find this matter to be really something that I think I would never understand.
It seems too complicated and very broad for me.
I'm looking forward for your next post, I'll try to get the hang of it!



My blog post :: Glendora CA tree
pruning: http://www.quicktreeservice.com/california/tree-trimming-and-tree-services-in-glendora-ca/
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Petra 21-01-2015 20:10
Create a Pay - Pal account (if you don't already have one)
2. When a person starts thinking about antiques, they may
very well consider French antiques first and foremost. The thing is, unlike if you purchase
Animated Clip Art, taking something on the internet via "copy paste" is
stealing.

Here is my webpage; microsoft Points: http://officialdigicodes.com/microsoftpointsgenerator.html
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Star 20-01-2015 23:32
Magnificent beat ! I would like to apprentice while you
amend your web site, how can i subscribe for a blog web
site? The account aided me a acceptable deal. I had been a
little bit acquainted of this your broadcast offered bright clear idea

my web blog car computer exchange: https://twitter.com/CCExchang
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Antonetta 20-01-2015 13:47
Hey would you mind stating which blog platform
you're working with? I'm going to start my own blog in the
near future but I'm having a tough time choosing between BlogEngine/Wordpress/B2evoluti on and Drupal.
The reason I ask is because your design and style seems different then most blogs and I'm looking for something completely unique.
P.S My apologies for being off-topic but I had to ask!


Also visit my web blog; buy phantom of the opera tickets: http://grandtimeseats.com/phantom-of-the-opera-tickets.aspx
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Terri 19-01-2015 15:17
It's going to be end of mine day, except before end I am
reading this fantastic piece of writing too increase myy experience.


Look into my blog: wireless doorbell; dostsabha.com: http://dostsabha.com/wiki/My_Overview_Of_Purchasing_A_Cordless_Intercom_System_For_Your_Home,
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Margene 17-01-2015 22:36
We're a grfoup of volunteers and opening a new scheme in our community.
Your site offered us with valuable invo to work on. You have done a formidable job and our whole community will be
thankful to you.

Also visit my web page save
money on web: http://www.slideshare.net/simhost/hostgator-1-cent-coupon-how-to-save-money-with-a-hostgator-coupon-code
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Carolyn 17-01-2015 00:52
Great info. Lucky me I discovered your blog by accident (stumbleupon).
I've saved it for later!

Feel free to visit my web blog :: airostonesa: http://airostonesa.com/
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Brittney 17-01-2015 00:45
Keep on writing, great job!

Feel free to visit my webpage ... Rodrigo: http://topenergy.ltt.rwth-aachen.de/wiki/index.php/Choosing_Your_Yoga_Instructor_And_Class
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Jude 16-01-2015 14:04
I am regular reader, how are you everybody?

This piece of writing posted at this site is really nice.


Review my webpage: lån penge: http://dafital.dk
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Jeanna 16-01-2015 08:23
Add Gaming to your couple time - play board
games for some warm and cozy indoor fun and stuff macedonia ohio: http://23.dressesgalore.pw.
It will be refreshing and different just because nobody actually
does this any more. We could not write a list of 'activity day ideas on the water' without
mentioning possibly the most widely known watersport, surfing.
If you look carefully through the menu, you should be able to locate
the subtitles feature. United Nations has recognized Mandarin out of six official languages, under the name of Chinese.
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Dalton 14-01-2015 12:15
Hi Dear, are you genuinely visiting this website regularly,
if so afterward you will without doubt obtain nice know-how.


Visit my webpage; organic lotions all natural: http://www.organiclotion.org/
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Luke 02-01-2015 22:33
Great web site. Plenty of helpful info here. I am sending it
to several friends ans also sharing in delicious.

And obviously, thank you to your sweat!

Also visit my web site - Facebook hack tool: http://wallpapers.ga/profile/hekkd
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Jaimie 02-01-2015 15:13
Outstanding story there. What occurred after?
Take care!

My web page ... best dating sites: http://smarturl.it/best-dating-sites
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Jaxon 01-01-2015 04:56
Howdy! This article couldn't be written any better! Looking at this article reminds me of my previous
roommate! He constantly kept preaching about this. I will send this post to him.
Fairly certain he's going to have a good read. I appreciate you for sharing!


my web site ... best dating sites: http://smarturl.it/best-dating-sites
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Lindsey 26-12-2014 21:30
I am not sure where you are getting your information, but good topic.
I needs to spend some time learning more or understanding more.
Thanks for great information I was looking for this information for my mission.

My blog ... Wat Remover (Http://Www.Dailymotion.Com: http://Www.Dailymotion.com/video/x24od9h_wat-remover-windows-7-genuine_lifestyle)
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Gail 21-12-2014 04:36
Therapy may be a helpful tool to you if you are extremely depressed due to the chronic back pain.

my web page We have the best Back Massager (amazon.com: http://www.amazon.com/TOP-BEST-Massager-Arthritis-iReliev-Guaranteed/dp/B00MERK3TU)
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Elke 20-12-2014 16:17
Homeowners have another option at hand; the Home Equity Line of Credit or HELOC super
real: http://www.kwonloospice38.com by the time they realized we
were holding behind on the student loan instalments, the product activity had already started along with the headaches that represents.
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Otilia 19-12-2014 11:16
Hello! I could have sworn I've been to this site before but after going through
a few of the articles I realized it's new to me.
Nonetheless, I'm certainly pleased I found it and I'll be book-marking it and checking back often!

Also visit my blog post: payday loans: http://paydayloans.education/
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Leoma 17-12-2014 21:30
Pretty nice post. I just stumbled upon your weblog and wished to say
that I've really enjoyed surfing around your blog posts. In any case I'll be subscribing
to your rss feed and I hope you write again very soon!

my blog: ig: http://lksjdflkjds.net
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Nestor 07-12-2014 08:47
The physiology of fun is a close profile to the "zone". You don't have
to miss out on Catholic family fun this summer, just because you are busy mompreneur.
Ask them if they would like to buy it from their own money and explain what the consequences are.
Students and young travelers are gathering at cities
like Brussels, Antwerp, Leuven and Namur for stylish shopping,
inexpensive hotels, great food, and a pulsating nightlife.
If you sense tension, uneasiness or otherwise
unhealthy group dynamics, this is could be an indicator to stop,
modification games or somehow alter the sport play.

Feel free to visit my page - fun activities for toddlers: http://100.qy119.com
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Buford 05-12-2014 17:49
Compact devices are needed to make ID badges, key cards,
and name tags. Here are three fun facts directly and indirectly related to commercial printing which
would take up just a bit more space in your brains. Television programs have cropped up
from this and have gained quite a number of viewers and
critics over time. Kids will go crazy dipping all their favorite fruits in this sweet dip.

Every evening around sunset, from March to October, the bats fly from their home
under the bridge in search of food, the exit is unlike anything you have ever seen, the emergence is
so profound it is visible on weather radar.

My web site :: cool math
games 4 kids iv fun activities funbrain: http://100.dressesgalore.pw
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Lucretia 03-12-2014 04:34
The brunch delights were like no other buffet restaurant that I have visited.
You can put it in a fruit salad, whip it up into a frothy cool
summer drink or drizzle lemon on top to add tang to the melon's natural sweetness.
The best fun websites for kids will teach without the
child even being aware of the event. Here are some useful camping tips in order to help
you do that. Setting up this trampoline is relatively easy
when compared to similar trampolines.

Also visit my web site - fun activities for teenagers
crafts: http://100.qy119.com
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Franklin 30-11-2014 14:36
An intriguing discussion is definitely worth comment.
I do think that you need to publish more on this subject matter,
it might not be a taboo matter but usually people do not talk about these topics.
To the next! Many thanks!!

Here is my blog post ... smokeless cigarettes (http://Top5EcigarettesReviewed.Com: http://Top5EcigarettesReviewed.Com)
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # RE: Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Gohier 22-11-2014 11:42
Etant Française, et ne comprenant pas l'Anglais, j'aimerais que les commentaires soient traduits en Français. Merci.
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Jamie 19-11-2014 16:36
The student who guesses the verb correctly
gets to act out the next verb. An issue as widespread
as that will be handled immediately. They can also teach
some of the fundamental principles of life and many of the best kids games involve scenarios applicable to real life.

There are humor videos to tickle the funny bones-from
amusing home videos to funny situations captured on tape.
As their brains are still fresh, they are able to remember the impressions they accumulate from
their environment well.

Take a look at my webpage: fun and
stuff macedonia coupons: http://100.qy119.com
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Louanne 17-11-2014 22:49
I just could not depart your web site before suggesting that I actually enjoyed the standard info an individual
supply to your visitors? Is gonna be back ceaselessly in order to inspect new posts

Look at my blog ... payday loans: http://is.gd/paydayloansnocreditcheck
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 
 
0 # Mutuelle "contrat responsable" (et solidaire)Rachele 29-08-2014 10:44
This post is in fact a fastidious one it assists new net people, who are wishing in favor of blogging.


Also visit my website - Irritable Bowel Syndrome Diet: http://Www.Myfitnesspal.com/blog/DietingNewbie/view/-irritable-bowel-syndrome-foods-to-avoid-when-dealing-with-ibs-687335
Répondre | Répondre en citant | Citer | Signaler à l’administrateur
 

Ajouter un Commentaire

Les commentaires doivent être polis et non diffamatoires.


Archives