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La CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) est la version sociale de la mutuelle complémentaire santé destinée aux personnes à faibles revenus.
Elle complète la CMU gérée par la Sécurité Sociale ou un autre régime obligatoire.
On peut prétendre à la CMU sans bénéficier automatiquement de la CMUC mais on peut aussi bénéficier de la CMUC sans être nécessairement à la CMU.
Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) de base la perçoivent automatiquement (454,63 € pour une personne seule, 583,74 € pour une femme enceinte isolée, 778,32 € pour une personne isolée ayant un enfant à charge).
Les autres personnes à faibles revenus doivent monter un dossier pour faire valoir leur droit.
Si la CMUC est gérée la plupart du temps par la Sécurité Sociale, les mutuelles et compagnies d'assurance peuvent également demander à être habilitées pour cette gestion. Le bénéficiaire peut alors choisir son organisme assureur.
> Liste des assureurs santé volontaires.
Toutefois, ce marché présentent peu de perspectives commerciales et les indemnités versées par l'État aux assureurs sont insuffisantes ; par conséquent, il y a peu de mutuelles candidates.
La CMUC est similaire à une mutuelle correcte du marché et rembourse certaines dépenses supplémentaires non accessibles aux assurés qui cotisent dans une mutuelle privée.
Elle assure :
Si la CMUC offre une couverture médicale de qualité raisonnable, elle est très contraignante pour certaines professions médicales en leur faisant supporter directement une partie de la solidarité.
Elle fait également polémique en offrant via la solidarité, une meilleure couverture d'assurance santé (la dispense de franchise) qu'au citoyen normal qui paye ses impôts et sa mutuelle au prix fort.
Fin 2008, on compte 4,2 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire. Elle coûte 405 € / an et par bénéficiaire pour un budget public global de 1,579 milliard d'euros.
Les assureurs privés gèrent 13 % des contrats CMUC et ont perçu une indemnité de 340 € (en 2008) par assuré CMUC. Ils prennent en charge le différentiel par rapport au coût réel. En 2009, l'indemnité est relevée à 370 €.
Le financement est assuré par différentes sources, dont plus de la moitié par une taxe de 5,9 % (2009) sur les contrats de complémentaire santé.
Financement CMUC |
Millions d'euros |
|---|---|
Dotation budgétaire de l'État |
47 |
Dotation Assurance Maladie |
87 |
Taxe sur les Complémentaires Santé |
725 |
Taxe sur l'alcool |
372 |
Taxe sur le tabac |
348 |
Total 2008 |
1579 |
La CMUC nécessite souvent un accompagnement social plus général avec des organismes spécialisés. Nos équipes ne sont pas compétentes pour traiter ces situations. C'est pourquoi vous ne trouverez aucune offre CMUC sur nos comparateurs d'assurances et mutuelles en ligne.