Complémentaire santé : Mutuelle & Assurance
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Voir aussi :
Mutuelle et départ à la retraite
Guide des mutuelles pour les retraités
Que faire avec votre mutuelle complémentaire santé lors de votre départ à la retraite ?
Situation de mutuelle
En dehors de tout accord d'entreprise spécifique, 3 cas de figure se présentent à vous :
- vous avez une mutuelle individuelle indépendante de votre entreprise,
- vous avez une mutuelle d'entreprise facultative,
- vous avez une mutuelle d'entreprise obligatoire.
Retraite et mutuelle individuelle
Vous avez souscrit votre mutuelle en dehors de tout lien avec votre entreprise.
Notre conseil
Le départ en retraite n'a aucune incidence sur votre mutuelle.
Le seul fait marquant est qu'en prenant de l'âge, la hausse de vos cotisations va s'accélérer chaque année. Vos besoins de santé vont évoluer et il est peut-être temps de regarder du coté des mutuelles senior.
Retraite et mutuelle d'entreprise facultative
Votre entreprise vous a proposé une mutuelle ou une assurance complémentaire santé qui semblait plus favorable à tout ce que vous pourriez trouver sur le marché. Vous avez été libre de la souscrire ou de la quitter à tout moment. Votre DRH pourra clairement vous confirmer s'il s'agit bien d'un contrat à adhésion facultative.
Notre conseil
Lors du départ en retraite, votre adhésion à cette mutuelle cesse automatiquement. Vous devez vous trouver une mutuelle individuelle.
Le régime facultatif est de moins en moins fréquent avec la perte de l'avantage fiscal qui est réservé aux mutuelles d'entreprise à adhésion obligatoire.
Retraite et mutuelle d'entreprise obligatoire
Si vous étiez soumis au régime obligatoire du contrat de complémentaire santé de votre entreprise, c'est à dire que vous n'aviez pas le droit de refuser d'y souscrire, votre départ en retraite vous donne le droit de continuer à bénéficier auprès de l'assureur (mutuelle, assurance ou institution de prévoyance) du même contrat d'assurance santé, ou au moins avec des garanties équivalentes. L'assureur pourra appliquer une augmentation des cotisations de 50 % par rapport à la prime d'assurance initiale. Sachant que l'employeur prend en charge en général la moitié des cotisations du salarié, conserver la même mutuelle lors du départ à la retraite entraine une multiplication par 3 des cotisations. La part employeur revenant au retraité.
L'article 4 de la loi Evin de 1989 régit ces dispositions et le jugement de la cour de cassation en a confirmé son application stricte.
Cette situation juridique très coûteuse pour toutes les parties ne satisfait ni les assureurs, ni les salariés, ni les employeurs et pourrait bien évoluer rapidement. Soyez vigilant sur vos droits et ses évolutions.
Notre conseil
Continuer avec une mutuelle haut de gamme et coûteuse qui caractérise les contrats collectifs dans les entreprises n'est pas nécessairement à votre avantage. Il existe des mutuelles individuelles orientées senior et adaptées à vos nouveaux besoins.