L'embauche dans une entreprise

La complémentaire santé entreprise est généralement obligatoire

Si vous êtes embauché dans une entreprise qui dispose d'une mutuelle obligatoire, vous êtes obligé d'y souscrire, même si elle ne vous convient pas. A ce moment là, vous devez mettre fin à votre contrat d'assurance santé individuel. La mutuelle ou autre assureur ne peut pas vous le refuser.

Si vous êtes rattaché à la mutuelle d'entreprise obligatoire de votre conjoint, vous devez envoyer une lettre recommandée à cette mutuelle accompagnée du document justifiant votre obligation d'adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise. Les mutuelles d'entreprise sont rarement obligatoires pour les conjoints. Le fait d'offrir un tarif unique pour les célibataires ou les familles est une situation confortable qui ne la rend pas pour autant obligatoire au conjoint et ne vous dispense pas de l'obligation d'adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise.

En cas de mutuelle entreprise facultative

Si la mutuelle santé de votre entreprise est facultative, vous ne pourrez pas résilier votre mutuelle individuelle avant son échéance normale. Vous pourrez ensuite choisir entre la mutuelle de votre entreprise et une mutuelle individuelle.

Mutuelle et CDD (contrat à durée déterminée)

Vous avez déjà une mutuelle et vous êtes embauché en CDD dans une entreprise qui a une complémentaire santé obligatoire. Résilier votre mutuelle individuelle pour adhérer à la mutuelle d'entreprise le temps d'un CDD puis ré adhérer à votre ancienne mutuelle, c'est beaucoup de contrainte pour pas grand chose.
Alors que faire ?
Il existe parfois des accords d'entreprise pour gérer les CDD courts. Renseignez-vous à l'embauche.
Malheureusement, dans la plupart des cas, vous ne pouvez rien faire d'autre qu'adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise. En prévenant votre mutuelle personnelle, vous pourrez suspendre le contrat pour la durée du CDD et éviter ainsi la procédure résiliation/ré-adhésion.

2 Employeurs et 2 Mutuelles obligatoires

Temps partiel : choisir la meilleure des 2 mutuelles ?

Vous travaillez à temps partiel dans 2 entreprises avec 2 mutuelles obligatoires. Pouvez-vous en refuser l'une des 2 au prétexte que cela ne sert à rien d'être assuré 2 fois et payer 2 fois?
A priori, vous ne serez pas vraiment assuré 2 fois, l'une des 2 mutuelles sera principale et l'autre sur-complémentaire.
Lorsque les cotisations sont exprimées en % du salaire, philosophiquement, vous ne faites que payer le juste prix de votre plein droit, mais à cheval sur 2 mutuelles. Lorsque les cotisations sont forfaitaires, il s'agit d'un cas d'exonération. Le salarié doit apporter la preuve qu'il est déjà couvert par un employeur pour être dispensé de l'adhésion à un second contrat d'assurances réputé obligatoire.

Mutuelle, Entreprise et Licenciement

Depuis le 1er janvier 2009, les salariés licenciés peuvent continuer à être couverts par la complémentaire santé de leur entreprise pour une durée égale à celle du contrat de travail avec un minimum de 1 mois et un maximum de 9 mois à condition d'avoir droit à l'assurance chômage.
La répartition des cotisations entre employeur et salarié reste identique durant la période de chômage.
L'employeur peut déduire des indemnités de rupture de contrat par anticipation les cotisations restant à charge pour son employé.
Si l'employé retrouve une autre mutuelle avant le terme, il pourra réclamer à son ancien employeur le remboursement de ce qu'il a versé en trop.

> Voir aussi : L'assurance perte emploi