Le régime obligatoire de l'assurance maladie des TNS est géré par une Caisse Nationale (CANAM) et 31 Caisses Régionales (CMR).

Le régime des travailleurs indépendants concerne :

• les professions libérales
• les gérants (majoritaires) de SARL
• les associés de sociétés commerciales en nom collectif
• les associés uniques d'une EURL (gérant ou non)
• les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce
• les artisans inscrits au répertoire des métiers
• les retraités ayant exercé l'une de ces activités

Tout comme pour les salariés, l'assurance maladie des TNS ne rembourse pas la totalité des soins et doit être complétée par une mutuelle santé privée et facultative. Les taux de remboursements de l'assurance maladie sont identiques pour les TNS et salariés.

L'avantage fiscal : loi Madelin

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, permet de déduire du bénéfice imposable, bénéfices non commerciaux (B.N.C) ou bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C), les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et d'assurance complémentaire santé.
Les travailleurs non salariés (T.N.S) ont la possibilité de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations versées au titre de leurs régimes obligatoires d'Assurance Maladie et d'Allocations Familiales, ainsi que celles versées à des organismes de retraite, de prévoyance et de mutuelles complémentaires santé.

> Consulter les plafonds de déductibilité prévoyance et mutuelle santé (article 154 bis du Code Général des Impôts).

Les cotisations de prévoyance incluant la complémentaire santé sont déductibles dans la limite d'un montant égal à 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) et de 3,75 % du bénéfice imposable, sans que le total obtenu ne puisse excéder 3 % de 8 fois le montant annuel du PASS.

Exemple :
PASS: 34 308 € (1er janvier 2009 - mise à jour sur le site de la Sécurité sociale )
Plafond de déductibilté: 3 % * 8 * 34.808 € = 8353,92 €

Sachant qu'avec 1 000 € / an, on dispose d'une excellente mutuelle complémentaire santé, la loi Madelin permet de financer correctement sa protection sociale.

Quelle mutuelle doit choisir un travailleur indépendant ?

Il ne faut pas confondre l'assurance complémentaire santé avec les autres formes d'assurance liées à la prévoyance, dont a absolument besoin un TNS, tels que l'arrêt de travail, l'indemnité journalière, l'invalidité ou le décès.
Une mutuelle intervient uniquement comme remboursement complémentaire de l'assurance maladie.
Bien qu'indispensable, cela reste une assurance facultative avec, en général, le libre choix de la mutuelle (vérifiez néanmoins vos conventions collectives). Le fait d'être travailleur indépendant ne génère aucun besoin particulier. Le TNS doit choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins propres tout comme n'importe quel individu. Votre âge, votre état de santé, votre lieu d'habitation, vos moyens financiers, votre situation familiale sont autant de critères qui influeront sur votre choix de mutuelle et que vous trouverez détaillés dans le guide de la mutuelle. Seul un comparatif de mutuelles vous permettra de trouver le meilleur rapport qualité / prix.