Hôpital: le pacte Confiance de Marisol Touraine

Pacte confiance hopital, médecine, mutuelle
La ministre Marisol Touraine annonce un train de mesures pour assurer un meilleur fonctionnement des hôpitaux publics. Un plan qui concerne mutuellement les urgences, le dialogue social, et la gouvernance hospitalière. Mais qui fait l'impasse sur la gestion des dépenses de santé, pour lesquelles la part des mutuelles est de plus en plus importante...
Le Ministère de la Santé et des Affaires sociales a-t-il fait cette annonce sous la pression de l'opinion publique et des médias, accusant d'inaction le gouvernement et le président? Sans doute non: on n'improvise pas un "plan hôpital" en quelques jours. Même si certains hôpitaux français sont tombés sous le couperet de l'agence de notation Moody's en août dernier.

La part des mutuelles grandit pour les remboursements

En 2011, les mutuelles complémentaires contribuent au niveau "record" de 13,7 % pour la prise en charge des dépenses de santé des français. Remboursement de l'hospitalisation incluse. Contre 75,5 % pour l'Assurance Maladie. Les ménages assument les 10,8 % restant. Mais 24,5 % pour ceux qui n'ont pas les moyens de souscrire une mutuelle...

Les dépenses d'hospitalisation pèsent peu

Pour autant, l'hôpital compte très peu dans la part des dépenses de santé des français: seulement 3,2 % sur le budget santé des foyers. La problématique hôpital public semble donc dérisoire... Ne devrait-on pas concentrer nos efforts sur ce qui occupe les 96,8 % de dépenses restantes? Et dont environ 570 € / an resteraient à la charge des foyers? Parmi lesquels l'explosion des dépassements d'honoraires, la multiplication d'examens redondants et la consommation de médicaments ou d'arrêts maladies, sans oublier les fraudes à l'assurance maladie?

Le Pacte Confiance Hôpital 2013

Retour à la notion de service Public, supprimée par la loi HPST de 2009, sur la modernisation des établissements de santé. Si la loi HPST projetait d'améliorer la productivité des hôpitaux pour réduire les coûts, et même en faire des entreprises de profit, le projet Pacte Confiance en termine avec la convergence tarifaire public-privé voulue par le président sortant.

Les mesures du projet pour la réforme de l'hôpital public

Concrètement? Les mesures ne sont encore qu'un projet, qui attend la "concertation des acteurs du monde hospitalier", autour de 3 thèmes:
  • articuler le service public hospitalier avec la médecine de ville,
  • le dialogue social en fonction des ressources humaines au sein de l'hôpital,
  • organisation interne de l'hôpital, notamment sa gouvernance (comprenez gestion de l'hôpital et de ses services, en lien avec les acteurs du marché).
Les mesures applicables dès 2013 devront répondre à ces objectifs:
  • fin de la convergence tarifaire public-privé,
  • améliorer la tarification à l'activité (T2A) pour développer la qualité des soins et la transparence du financement,
  • création de SMUR et de "médecins correspondants du SAMU" pour renforcer l'accès aux soins d'urgence sur tout le territoire à moins de 30 minutes.

Des loups dans le Pacte de confiance Hôpital?

Concernant le renforcement de l'accès aux soins d'urgence, le projet est louable. Mais la promesse des 30 minutes, c'est pour le temps d'accès aux structures. Quid du temps d'attente aux urgences? Autre volet: ce projet entraînera une hausse des coûts de structure. Davantage de personnels, de bâtiments et d'équipements à financer... et à entretenir. Il est donc impératif que l'articulation hôpital / médecine de ville se fasse dans un objectif de réduction des dépenses de soins, de prévention, d'examens, d'honoraires etc. Par ailleurs, la suppression de la convergence tarifaire semble un déni de la réalité: les dépenses de santé pèsent sur la dette française. Fin 2011, c'est 9,7 % du Produit National Brut: presque 10 %... Au moment où on parle de récession en France, ne vaudrait-il pas mieux travailler sur une refonte totale de notre système de soins, sur le modèle scandinave, qui a permis à la Suède de réguler son déficit Santé en quelques années?

Le mot du comparateur de Mutuelle

Le poids de la santé dans la note de la France

Le poids de notre actuel système de santé compte parmi les raisons qui ont valu la dégradation de la note de la France de AAA, à AA.

Un ministère mutuel à la Santé et au Social

Regrouper en un seul Ministère la Santé et les Affaires Sociales, en 2012, est-il une bonne décision? Oui et non...
  • Non car la taille des problèmes de chaque secteur est énorme. Il peut être difficile à un ministère unique d'apporter des solutions aux deux.
  • Oui car Santé et Affaires sociales s'interconnectent: avoir la connaissance et la maîtrise totale des 2 peut permettre des projets globalement plus cohérents.

L'accès aux soins à domicile et la dépendance

Avec le vieillissement de la population qui nous est promis, ne vaudrait-il pas mieux imaginer des solutions à domicile plutôt que multiplier les structures d'accès aux soins? Double avantage: lutte contre les déserts médicaux, et développement d'un système de soins qui éviterait la création d'une "branche dépendance" de la Sécurité Sociale, déjà très alourdie par les branches maladie et retraite...