Taxer les mutuelles pour financer la sécu?

Taxation des mutuelles
Impossible d'échapper à ce grand chantier mené dans le domaine de la santé en ce moment! Dans la course à la réduction du déficit de la Sécu, le ministère de la santé se prononcera définitivement au mois de septembre sur les modalités des mesures annoncées en juillet dernier.

Déremboursement inefficace

Notamment, la taxation du chiffre d'affaire des mutuelles et autres complémentaires santé à hauteur de 1 milliards d'euros et celle de " niches sociales " comme la participation ou l'intéressement.
En effet, la tentative des franchises médicales et des déremboursements n'ont pas eu l'effet escompté: malgré le ralentissement, les dépenses atteignaient encore en moyenne 3,5 % de croissance au premier semestre 2008.

Ticket modérateur et franchises médicales

Pas question de toucher au ticket modérateur avec l'instauration des franchises médicales.
Parallèlement, la question de la revalorisation de la consultation à 23 euros et la création du secteur optionnel en sont toujours au point mort: la CNAM a préféré suspendre les négociations en attendant le schéma définitif des mesures gouvernementales.

Quid de la taxation des mutuelles?

Il est certain qu'en "punissant" les mutuelles et les complémentaires santé de la hausse trop rapide de leurs tarifs, les français ne seront pas (cette fois-ci) directement touchés et mis à contribution.

Mais n'est-ce pas illusoire? Car même si les complémentaires santés promettent de ne pas augmenter leurs tarifs la première année (mesure prévue en 2009), il en va sans dire que la situation ne va pas rester intacte indéfiniment et que les assurés vont finalement en payer le prix.

Les français ne sont pas dupes: l'idée est de ne pas leur donner l'impression d'aller directement piocher dans leur porte-monnaie pour les dépenses de santé. Chaque mutuelle risque de renvoyer la balle en relevant les tarifs des cotisation.

Inégalités entre mutuelle et assurance

Par ailleurs, les mutuelles et les assurances ne seront pas non plus sur le même pied d'égalité face à cette mesure: "si les assureurs ont émis les critiques les plus fortes contre la taxation à hauteur de 1 milliard d'euros, ils seront paradoxalement moins durement touchés que les mutuelles".

En effet, l'IS (Impôt sur les Sociétés) payé par l'assureur sera réduit par la baisse des bénéfices générés alors que la mutuelle, organisme à but non lucratif, ne profitera pas de telles contreparties financières.