Il faut renforcer le contrôle des arrêts maladie

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Le fraude aux arrêts maladie est un vrai trou pour la sécurité sociale. Alors que l'assurance maladie cherche à réduire ses dépenses (-1,6% en 2012), il est temps de s'attaquer à un poste qui coûte particulièrement cher, et très sujet à la fraude: les arrêts maladie.

Il est impossible de chiffrer le coût de la fraude aux arrêts maladie. Cependant, il y a fort à parier que plus de contrôles dissuaderaient les personnes tentées d'abuser du système...

Les chiffres des arrêts maladie

En 10 ans, les dépenses en arrêts maladie ont grimpé de 47%. Elles sont passées de 4,3 milliards d'euros en 2000 à 6,3 milliards d'euros en 2011. Les indemnités d'accidents du travail ajoutées, la note grimpe à 8,9 milliards. Si l'on parle en nombre de jours arrêtés, on passe de 180 millions de journées indemnisées à 205 millions.

Autre point: certaines régions semblent plus sujettes aux arrêts maladie que d'autre... par exemple, la Corse et le Var en comptent deux fois plus que le Lot ou la Marne. De la même façon, la fréquence des arrêts maladies dépend aussi du secteur d'activité.

Mieux cibler les contrôles d'arrêts maladie

Les députés veulent donc s'attaquer à cette fraude aux arrêts maladie. Pour ce faire, ils préconisent plus de contrôles, mieux ciblés, ainsi que la généralisation du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique.

Pour le moment, 90% pour de ces contrôles portent sur les arrêts maladie les plus coûteux, à savoir les plus longs (+ de 45 jours). Pourtant, ils sont les moins fréquents: 76% d'entre eux ne dépassent pas 10 jours.

Pour les députés, à partir d'une semaine d'arrêt, l'assuré doit être contrôlé. Il faut aussi mieux cibler les cas, en fonction de la maladie, et de la fréquence ces arrêts. Pour le moment, un salarié qui enchaîne les petits arrêts maladie frauduleux n'a presque aucune chance d'être contrôlé, sauf si son employeur en fait la demande.

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Il n'y a pas que du répressif dans les propositions de nos députés: ils souhaitent que le droit à l'arrêt maladie soit étendu à tous les salariés, peu importe leur temps de travail et de cotisation. Si les contrôles assurent leur rôle dissuasif, les économies compenseront peut-être ces dépenses supplémentaires.