Stop au refus de la CMU-C par les médecins

acces soins cmu-c
Une société qui se porte bien passe par des habitants en bonne santé. Or, il apparait que l'accès aux soins pose des difficultés mutuelles aux malades comme aux professionnels de santé. Nombre de ces derniers refuseraient les patients couverts par la CMU-C. La sénatrice Aline Archimbaud (Europe Écologie les Verts) propose des mesures pour lutter contre ces pratiques.

L'accès aux soins n'assure pas en France: déserts médicaux, dépassements d'honoraires... Il semblerait en plus que certains professionnels de santé refusent de prendre en charge les bénéficiaires de la CMU-C.

Constat: il est parfois difficile de se soigner

L'accès aux soins des bénéficiaires de la CMU-C

L'article L.1110-3 du code de la santé publique stipule qu'"un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne [...] au motif qu'elle est bénéficiaire de la protection complémentaire [...]". Or, une enquête téléphonique réalisée par Médecins du monde révèle que le refus de soin de la part des professionnels s'élève à 25,5% des cas à Paris. Chez les généralistes, 18% refuseraient de soigner ces bénéficiaires. Les médecins spécialistes seraient particulièrement concernés, avec 25,5% des gynécologues, et 48% des dentistes!

Le manque d'information est aussi un frein

Sur les 3 millions de personnes qui pourraient bénéficier de la CMU-C, même pas un million l'ont demandé. De plus, d'autres personnes juste au dessus du seuil ouvrant droit à cette aide ont, elles aussi, de grandes difficultés à se soigner: 4 millions de personnes n'ont pas de mutuelle santé, faute de budget.

En conséquence, nombre de personnes tardent à consulter, et voient leur santé se dégrader. Un coût d'autant plus important pour l'assurance maladie, qui doit alors traiter des problèmes de santé pourtant évitables.

Les propositions d'A. Archimbaud

Pour lutter contre ces barrières posées par les médecins, la sénatrice propose de légaliser le testing. Cette méthode consiste à appeler des personnes de manière anonyme, afin de connaître leur véritable méthode de travail. En jouant au patient mystère bénéficiaire de la CMU-c, on pourrait s'assurer que le médecin respecte la loi. Elle propose en parallèle la mise en place d'une Commission départementale d'accès aux soins, afin d'épauler et guider ces personnes dans le désarroi.

Cette proposition de loi sera présentée le 28 mars 2013.

Pourquoi les médecins refusent-ils ces patients?

Si les bénéficiaires de la CMU-C se voient souvent claqué la porte au nez, c'est pour différentes raisons. Certains médecins évoquent les lourdeurs administratives: sans avance, ils doivent attendre après l'assurance maladie pour être payés.

Mais surtout, les médecins ne peuvent appliquer de dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la CMU-C. Pour ces derniers, réaliser certains soins aux tarifs de la sécurité sociale revient à perdre de l'argent: certaines prothèses dentaires par exemple ont des prix bien au-delà des tarifs de base.

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Si le renforcement des contrôles forcera certainement des médecins à accepter les bénéficiaires de la CMU-C, il ne traite pas le problème de fond de ces refus. Les tarifs de la sécurité sociale sont en effet bien en deçà des prix réels, et beaucoup de médecins refusent de pratiquer une "médecine au rabais" pour pouvoir rentrer dans le budget. La question est alors de savoir qui va payer pour que chacun ai accès à des soins dignes de ce nom, ou si les bénéficiaires de la CMU-C n'ont, au final, droit qu'à la médecine que le budget de la sécurité sociale leur permet...