Les Mutuelles au chevet du déficit ?

Nouvelles taxe mutuelle complementaire
La "dette" affole les marchés boursiers, et surtout remet en cause la crédibilité des états quant à leur capacité de remboursement. Après la Grèce, les États-Unis, c'est au tour des marchés financiers français d'être dans la tourmente... Avec pour conséquence directe la mise en place d'un (nouveau) plan de rigueur, en vue d'assurer l'équilibre budgétaire, qui pourrait rassurer les marchés financiers. Dans ce train de nouvelles mesures, les mutuelles sont appelées au chevet des finances de l'État. Haro sur une mesure décriée pour son injustice. Sauf que...
Sauf que les gros titres alarmistes simplifient trop les choses. Et que la mesure envisagée vise d'abord les marges des compagnies d'assurance, ainsi qu'une fiscalité qui les avantage beaucoup... En fait, si on y regarde de plus près, il pourrait bien s'agir de rétablir une certaine justice: taxer davantage une catégorie de contrats de mutuelles qui remboursent moins leurs assurés! Si vous avez souscrit un contrat de mutuelle "responsable et solidaire", comparez-le avec une assurance complémentaire classique: vous verrez la différence des remboursements entre les 2 types de contrat de mutuelle complémentaire.

Augmenter la taxation sur les mutuelles

Parmi les mesures fiscales envisagées, pour rassurer les marchés financiers –car il n'est question que de cela- le gouvernement veut taxer les mutuelles et les assurances complémentaire santé.

La Taxation des mutuelles en chiffres

Les contrats "solidaires et responsables" représentent 90 % des contrats d'assurance complémentaire maladie souscrits en France. En doublant la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA) des contrats solidaires et responsables, de 3,5 % à 7 %, l'État percevra 1 100 millions d'euros sur une année pleine. Une simple règle de trois qui permet d'évaluer le chiffe d'affaires des mutuelles complémentaire à 15 714 millions d'euros... Le relèvement de 2 % des contrats classiques dont la TSCA passe de 7 % à 9 %, rapporterait 80 millions d'euros, quant à lui. Les contrats solidaires et responsables conservent un léger avantage fiscal sur les contrats classiques. Reste que 2 % de remise fiscale sur un tel marché constituent tout de même une remise gracieuse confortable. D'autant plus confortable qu'une partie des dépenses de santé reste à la charge des assurés signataires des contrats solidaires et responsables.

Une mesure déjà prévue en 2010

Cette mesure envisagée pour répondre à la "crise de la dette", ça fait longtemps qu'on en parle, au ministère du budget. Il en était déjà en question en 2010, à l'élaboration du projet de loi de fiances pour 2011. La crise actuelle ne fait que remettre sur la table une décision abrogée pour son impopularité. Mais à trop reculer, on va devoir sauter plus loin...

Pour en savoir plus sur la taxation des mutuelles

Consultez la lettre rectificative du projet de loi de finances rectificative pour 2011, publiée le 31 août dernier.

Taxer les contrats qui profitent d'un avantage fiscal

Le doublement de taxe concerne les contrats "solidaires et responsables", qui bénéficient jusqu'à présent d'une fiscalité plus avantageuse que les contrats d'assurance complémentaire santé classiques. Il s'agit d'une mesure "rabot" comme beaucoup d'autres: l'État réduit un avantage fiscal accordé aux compagnies d'assurance et aux mutuelles.

Les assurés pas forcément perdants

Contrairement à ce que certains affirment, les assurés ne seront pas forcément les perdants de cette mesure. Il faut savoir que la fiscalité réduite du contrat solidaire et responsable a une contrepartie. Contrepartie supportée par le bénéficiaire du contrat, dont certaines dépenses ne sont pas prises en charge (forfait 1 €, franchises médicales et ticket modérateur). Ceci alors que sa compagnie d'assurance paie moins d'impôt. En bref, l'assureur paie moins de taxe, alors qu'il vous rembourse moins. Vu sous cet angle, on peut considérer que la taxation allégée du contrat solidaire favorise un contrat de mutuelle qui assure moins bien l'assuré...

Les ménages affectés seulement si les assureurs le veulent

Les ménages économiquement fragiles ne seront pas touchés, puisqu'ils bénéficient de plusieurs mesures d'aide à l'assurance santé: la CMU, et l'AME. Quant aux autres ménages, leur cotisation n'augmentera que si les compagnies répercutent l'augmentation de taxe. Rappelons qu'elles profitent d'une remise de 2 % sur 90 % des contrats souscrits (la part constituée par les contrats solidaires et responsables). Il s'agirait pour elles de faire un peu moins de bénéfices, sur un marché très loin d'être déficitaire...

Le consommateur peut sanctionner les mutuelles

Alors si votre assureur augmente votre tarif de mutuelle, sous prétexte d'une augmentation de TSCA (taxe spéciale sur les mutuelles), n'oubliez pas que c'est une clause de résiliation sans préavis: comparez votre mutuelle avec les devis d'autres compagnies, dès réception de votre avis d'échéance, et faites jouer la concurrence pour souscrire la mutuelle la moins chère, ou tout du moins celle qui n'imputera pas l'augmentation de taxe à ses clients. N'hésitez pas à contacter la mutuelle pour vous en assurer, avant de souscrire le nouveau contrat.

Contrats de convention d'assurance

La convention d'assurance est passée entre des assureurs signataires et l'État. Les contrats de mutuelle proposés aux assurés, et sous convention d'assurance, visent à encourager de meilleurs comportements de la part des bénéficiaires: pour payer moins cher sa mutuelle, l'assuré s'engage à assumer certaines dépenses et à respecter certaines conditions définies dans le contrat de mutuelle solidaire et responsable.