Étudiants: taxe sur les assurances santé

Un temps envisagée, l'exonération de la taxe spéciale sur les complémentaires étudiantes ne sera finalement pas adoptée. Les députés PS et écologistes ont décidé de retirer les amendements concernés, à la demande de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Détails avec DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles santé.

Ne pas séparer le régime des mutuelles étudiantes des autres

Exonérer les complémentaires santé étudiantes de la taxe sur les contrats d'assurance afin de les rendre plus abordables, l'intention était louable. Mais bien que la mesure ait reçu l'aval de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés ont finalement décidé de retirer les amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS).
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine considérant en effet qu'il ne fallait pas "séparer le régime des mutuelles étudiantes des autres", dans la mesure où "une réflexion globale sur les contrats solidaires et responsables" est en cours. Pour le mieux, les dispositions concernant les mutuelles étudiantes devraient donc être intégrées au PLFSS pour 2014.

Beaucoup d'étudiants renoncent à se soigner

En attendant, ce sont les étudiants qui trinquent. "Nous n'apportons aucune réponse à la demande étudiante et la situation pour beaucoup d'entre eux est catastrophique", s'inquiète Jean-Louis Roumégas, député Vert.

La mutuelle des étudiants mène l'enquête...

Selon une enquête récente menée par La mutuelle des étudiants (LMDE), "34 % des étudiants ont déclaré avoir renoncé à se soigner au cours des douze derniers mois, dont 29 % pour des raisons financières".
19 % des étudiants n'ont même pas de complémentaires santé, contre 10 % pour l'ensemble de la population. Et le fait que la LMDE ait dû augmenter ses tarifs de 3,25 % "afin de garder un équilibre budgétaire", explique sa présidente, ne contribue pas à arranger les choses.

Expérimentation du tiers payant intégral

Maigre consolation toutefois: l'expérimentation pour trois ans du tiers payant intégral pour les étudiants a été votée le 26 octobre dernier par l'Assemblée nationale. L'objectif du dispositif, qui serait mis en place dans trois villes universitaires, est de lutter contre le renoncement aux soins en supprimant l'aspect financier lié à l'avance des frais.
Les villes seraient déterminées par décret, en prenant en compte "des situations diversifiées pour qu'il n'y ait pas que des grandes villes", a précisé la ministre de la Santé. Pour les étudiants qui ne résident pas dans les communes choisies, il faudra attendre encore un peu...

Le mot du comparateur de mutuelle

Le retrait de l'exonération de la taxe sur les mutuelles étudiantes ne doit pas faire oublier qu'il existe d'autres aides à la mutuelle, même si elles ne sont pas applicables à l'ensemble des étudiants. Certaines régions apportent une aide à la mutuelle pour leurs étudiants. Exemple avec le Pass Mutuelle étudiant Midi-Pyrénées. Rappelons aussi qu'il existe l'ACS et la CMU-C selon le plafond de ressources.