Premières sanctions pour dépassements d’honoraires

Plus de 500 médecins pratiquant des dépassements d'honoraires pourraient être sanctionnés d'ici peu. Ces derniers n'ont pas respecté les limites imposées par l'accord sur les dépassements d'honoraires.

Ces médecins devraient recevoir un premier avertissement, avant une éventuelle sanction, pouvant aller de l'amende au déconventionnement de ces médecins.

Vers des sanctions

Le dépassement d'honoraire est abusif dès le moment où il dépasse 2,5x le tarif de base de la sécurité sociale. 554 médecins français seraient dans ce cas. Parmi eux, 101 chirurgiens, 77 généralistes, 69 gynécologues, 49 ophtalmologues, et 105 médecins à exercice particulier (homéopathes, acuponcteurs...).

Ces professionnels de santé, dont la majorité se trouve en Île-de-France (143 dans Paris même), risquent gros. S'ils ne baissent pas leurs tarifs, ils peuvent avoir à supporter d'importantes amendes, ou, plus grave, ne plus être conventionnés. C'est-à-dire que leurs patients ne seront plus remboursés par la sécurité sociale...

Attention: les remboursements de la sécurité sociale étant particulièrement bas, il faut aussi prendre en compte les frais que le médecin doit supporter. Un loyer au cœur de la capital ne sera pas le même qu'en province, tout comme le salaire d'une secrétaire médicale... difficile alors d'établir un barème applicable dans la France entière!

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Un contrat d'accès aux soins a été instauré afin de limiter les dépassements d'honoraires. Mais seuls 7 160 médecins y avaient adhéré, alors que le quota minimum était fixé à 8 000. Son application a donc été reportée au mois d'octobre.