Santé: c’est la rentrée… des taxes

Déficit, déficit... vous avez dit déficit ? Eh bien oui, toujours plus de déficit. La France n'en sort pas, et le Gouvernement s'y casse les dents (et la tête). D'où un projet de nouvelle taxe sur les mutuelles et complémentaires santé, auquel réfléchiraient nos ministres. Combler le 'toujours trou' de la Sécurité sociale : on rêve d'y parvenir, on ne peut qu'espérer cesser de le creuser.

Information démentie, rumeur assise

L'information est démentie par le ministère du Budget. Mais la "rumeur" est tout de même bien étayée, chiffres à l'appui, puisque nous dépassons une nouvelle fois les prévisions.
Historique : la taxation sur les assurances n'est pas nouvelle, tel qu'en témoigne la taxe sur les conventions d'assurance (TCA) créée dès 1983. Concernant les mutuelles de santé, depuis 2004, cette taxation ne cesse de s'alourdir, avec pour cheval de bataille la "réduction des dépenses de santé". Et aussi (surtout), avec une constance alarmante ! Entre l'augmentation régulière de la TCA pour des motifs variés (financement de la CMU, des ALD etc.), la taxe sur les mutuelles, la taxe sur les primes d'assurances ... la part de taxes imputées aux assurances en général, et aux complémentaires santé en particulier, ne cesse de s'alourdir. En 2008, la taxe sur le CA généré par les contrats d'assurance complémentaires santé (tous confondus) passe de 2,5 à 5,9 % (soit plus du double). La TCA applicable aux contrats complémentaires non responsables, créés dans le cadre de la Réforme Douste-Blazy de 2005, passe à 7%.
Parallèlement, l'État crée divers dispositifs pour tenter de réduire les dépenses de santé des français : déremboursements, forfait 1 €, médecin référent, médicaments génériques... Rien n'y fait, les dépenses continuent de s'envoler. À croire que chaque nouvelle mesure contribue à creuser le trou, au lieu de le réduire.

Taxer, seule solution rapide

2010 : le budget dépenses de santé fixé par la loi de finances est largement dépassé, puisque le déficit atteindrait 11,6 milliards d'euros. Nécessité donc d'une nouvelle mesure pour réduire au moins les effets de cette fièvre des dépenses, à défaut de réduire la fièvre elle-même : une taxe semble bien être la seule solution possible.
En effet, impliquer le comportement des assurés ne fonctionne pas, et le temps imparti avant les prochaines présidentielles, pour parvenir à "décrocher" du déficit, se réduit comme peau de chagrin. Taxer reste une solution rapide à mettre en œuvre, toujours efficace pour générer des rentrées financières. Malheureusement, ce n'est qu'un emplâtre sur une jambe de bois : une taxe ne vise qu'à générer des recettes pour compenser des dépenses excessives. On ne soigne que le symptôme, et pas la maladie ! En d'autres termes, on ne réduit pas le déficit, on trouve des moyens de le financer. Une stratégie de développement économique pour le moins curieuse...

Taxe flottante pour 2011, sur les contrats santé

La solution envisagée, selon la rumeur démentie, serait d'appliquer la taxe sur les conventions d'assurances (TCA) à hauteur de 3,5 % sur l'ensemble des contrats d'assurance complémentaire santé dits "responsables". Une TAC de 7% est déjà appliquée aux contrats non responsables. On envisage aussi que la taxe de 3,5% soit "flottante" : elle ne serait affectée «que"en cas de dépassement du plafond des dépenses de santé (fixé tous les ans par la loi de financement de la Sécurité sociale). Mais par expérience, le contribuable aura sans doute du mal à croire que l'Etat renoncerait aux 1,1 milliard d'euros de recette fiscale ainsi générée, les années suivantes, même si les plafonds sont respectés !
Mr François Baroin, ministre du Budget, des comptes Publics et de la réforme de l'Etat, estime que les bons résultats financiers des mutuelles et assureurs leur permettront d'absorber cette taxe additionnelle, sans la reporter sur leurs assurés. Il reprend ainsi le discours déjà tenu en 2008 par Mr Eric Woerth, son prédécesseur au Budget.
Ces mêmes Mutuelles et assureurs annoncent de leur côté une augmentation des cotisations d'assurance auto pour cause de "mauvais résultats financiers" sur le secteur assurance auto ... Bien entendu, le monde mutualiste se plaint d'une ponction à son niveau.
Pourtant, c'est l'assuré qui paye, même si le prélèvement serait effectué auprès des compagnies d'assurance ou des mutuelles. Car cette nouvelle taxe serait imputée au contrat lui-même, pas sur le chiffre d'affaires. Et pour absorber cette taxe, les assureurs et mutuelles devraient réduire les cotisations d'assurance d'autant... Simple calcul comptable.
Qui pourra séparer le bon grain de l'ivraie dans ce flot d'arguments et contre-arguments ? Sans doute personne, en dehors du consommateur final, pour qui tout ceci se terminera (une fois de plus) par une charge supplémentaire sur son budget mensuel. Sans oublier qu'il faudra y ajouter d'autres mesures restrictives.

Une petite sœur de la CSG et RDS

Ce projet de taxe n'est pas sans rappeler les fameuses taxes CSG et RDS, lesquelles devaient "flotter" sur tous nos revenus (salaires, intérêts etc.) durant quelques années, le temps de réduire la dette publique. Sauf que les "flottantes" CSG & RDS se cramponnent à nos portes-monnaies depuis 1991... 20 ans de belle existence en janvier prochain !
Rappelons que la prise en charge des dépenses de maladie par la sécu se réduit de façon drastique. L'assurance privée quant à elle devient de plus en plus chère, puisqu'elle se substitue à la Sécu pour ce qu'elle ne peut plus assurer.
Conséquence : toujours plus de foyers renoncent à la protection maladie, les priorités allant sur le logement, les transports, la nourriture, les enfants. Pour la majorité des français, il ne reste plus grand chose au budget pour financer une bonne couverture complémentaire santé. Des solutions low-cost existent pour s'assurer moins cher : comparez-les.

Les bons élèves pénalisés

Par ailleurs, avec cette proposition, le Gouvernement revient sur la stratégie visant à encourager les 'bons comportements', mise en place en 2005 avec la réforme Douste-Blazy, et la création des contrats responsables.
Rappelons que les contrats responsables sont actuellement exonérés de la taxe de 7% (la TCA). Un avantage fiscal pour encourager les assurés à réduire leurs dépenses de santé. Ils doivent en effet respecter certaines conditions suivant les règles du parcours de soins. Notamment, l'assuré prend à sa charge certains frais de maladie : dépenses encadrées, forfait 1€ + part de ticket modérateur non remboursé, réduction du remboursement de certains soins.
Dans ce schéma, au final, les bons élèves pourraient bien payer plus cher que les mauvais, entre les dépenses qu'ils prennent à leur charge, et la taxe de 3,5% cumulée. À ce compte, quel intérêt auraient-ils de continuer leurs efforts ?

Et si la solution, c'était le modèle ?

La réalité le prouve : les déficits de l'assurance maladie se creusent inexorablement, l'efficacité du système de soin français -autrefois un des meilleurs- périclite.
Alors il semble plus qu'évident que les solutions ne résident plus dans un modèle de gestion comptable d'entrées / sorties, mais plutôt dans la refonte fonctionnelle et organisationnelle de notre modèle de gestion de la santé. Des solutions existent - et elles marchent- en Suède.