Accord sur les tarifs des médecins

Mutuelle et médecins
Mutuelle et remboursements des dépassements d'honoraire: de timides avancées vers un nouvel accord entre les médecins et l'assurance maladie. La négociation entre syndicats de médecins libéraux, assurance maladie et mutuelles complémentaires, a abouti à un protocole d'accord. Mais uniquement sur les points les plus sensibles, et sans calendrier précis.

Le comparateur de Mutuelle DevisMutuelle.com rappelle que le dépassement d'honoraire est une problématique pour les mutuelles complémentaires. Car les complémentaires santé remboursent en grande partie le dépassement d'honoraire.

  • Conséquence directe: si cette pratique augmente, le tarif des mutuelles augmente aussi.
  • Conséquence indirecte: certains ménages résilient leur mutuelle, faute de budget. Certaines catégories n'y ayant même pas accès: pas de mutuelle pour les jeunes, ni de mutuelle étudiant, trop chères sans une aide des parents.

Qu'est-ce les mutuelles peuvent espérer de cet accord?

Les désaccords persistent et le calendrier reste flou. Les points formalisés se cantonnent à la création du fameux secteur optionnel dont l'objectif vise à encadrer les dépassements en mettant en place une nouvelle tarification des actes médicaux.

Les médecins devraient pratiquer au moins 30 % de leurs actes au tarif Sécu. Pour les autres actes, un dépassement maximum de 50 % du tarif de la Sécu serait autorisé: chaque mutuelle et autres complémentaires santé prendraient en charge ces dépassements. Par ailleurs, les cotisations sociales des médecins seraient prises en charge en grande partie par l'assurance maladie.

Un secteur optionnel trop limité

Cependant, ce secteur optionnel ne serait appliqué qu'aux chirurgiens, anesthésistes et gynécologues. Le point de discorde réside donc sur ce dernier point.
En conclusion, très peu d'avancées sur le sujet alors que le protocole doit faire l'objet d'avenants à la convention médicale qui arrive à échéance début 2010 et renégociée.

La solution pour les assurés: choisir une bonne mutuelle

En attendant, seule une bonne mutuelle complémentaire peut permettre à l'assuré de combler l'écart entre le montant remboursé par l'assurance maladie, et le surcoût de dépassement d'honoraire: il sera absorbé par sa mutuelle.

Le mot du comparateur de mutuelles DevisMutuelle.com

Les dépenses de santé continuent dans un système où tous ceux qui possèdent une mutuelle peuvent surconsommer les consultations de médecins secteur 2. Ce comportement contribue à la hausse des tarifs des mutuelles.
Mais à longue échéance, seul très peu d'assurés pourront souscrire des mutuelles haut de gamme adaptées. Entraînant donc une baisse de fréquentation des médecins de secteur 2 pratiquant des dépassements d'honoraire. Si aucun accord n'est possible, ils pourraient bien être victimes de leurs propres pratiques...