Mutuelle entreprise (ou mutuelle collective)
La Mutuelle Entreprise est une catégorie de contrat de complémentaire santé bien particulière. On parle aussi "d'assurance santé collective", de "mutuelle collective", ou encore de "mutuelle groupe". En fait, un contrat de mutuelle entreprise est généralement souscrit par une entreprise, au profit de ses salariés, cadre et non-cadre. Dans quelles conditions peut-on souscrire une mutuelle entreprise? Réponse sur le comparateur de complémentaire santé DevisMutuelle.
La Mutuelle entreprise est-elle obligatoire?
La mutuelle d’entreprise devient obligatoire au sein de toute entreprise du privé en France à compter du 1er janvier 2016. Ainsi, si vous êtes chef d'entreprise, tous vos salariés devront être couverts par une mutuelle obligatoire d’entreprise.
Mutuelle Santé Entreprise, accord de branche et convention
Obligation pour l'entreprise selon le code APE
Il faut tenir compte des accords de branche et de la convention collective dont l'entreprise dépend, déterminé par son activité principale et son code APE.
Selon, l'entreprise peut avoir l'obligation de couvrir ses salariés et de souscrire une mutuelle santé entreprise.
L'obligation n'est pas systématique: dans certaines branches, les entreprises n'ont aucune obligation de souscrire une assurance complémentaire santé collective.
Qui bénéficie de la mutuelle d'entreprise?
Le salarié avant tout, quel que soit son statut dans l'entreprise (cadre ou non cadre).
Mais c'est l'entreprise qui décide si les membres de la famille des salariés peuvent être rattachés ou non au salarié, en tant que bénéficiaires du contrat collectif. Elle n'a aucune obligation sur ce point, même si l'accord de branche ou la convention rende la mutuelle d'entreprise obligatoire.
L'entreprise peut choisir la mutuelle
Elle garde la liberté de choix de l'assureur, et du contrat collectif pour souscrire une complémentaire santé collective.
Qui paie la cotisation de la mutuelle entreprise?
Dans tous les cas, la cotisation mutuelle est payée en partie par l'entreprise, et en partie par chaque employé bénéficiaire. La part à la charge de l'entreprise est au minimum de la moitié du tarif de cotisation mutuelle entreprise. L'autre moitié, payée par le salarié, est directement déduite de sa rémunération brute, et reportée sur sa feuille de salaire.
Peut-on payer moins cher sa mutuelle entreprise?
Certains employeurs choisissent d'augmenter la part du prix de la mutuelle à leur charge, voire de payer l'intégralité de la cotisation. Mais avec l'augmentation des charges patronales, et la hausse constante du tarif des mutuelles et complémentaire santé, il devient rare de trouver un patron qui offre leur mutuelle aux employés.
Le mandat d'exclusivité demandé par un agent ou un courtier ne permet pas non plus de négocier sa mutuelle moins cher, même s'il présente des avantages.
