Mutuelle pour les dépassements d'honoraires

Les dépassements d'honoraires augmentent chaque année, rendant l'accès aux soins de plus en plus difficile pour beaucoup d'entre nous. Ces coûts sont en partie responsables de l'augmentation des mutuelles complémentaires. En effet, les montants des honoraires étant de plus en plus élevés, il y a donc de plus en plus de dépenses de santé à couvrir par les mutuelles, ce qui se traduit par la hausse des cotisations d'assurances santé.

Dépassements d’honoraires : définition

Les consultations chez les professionnels de la santé possèdent tous un tarif de convention (ou base de remboursement BR) servant de base de remboursement à la Sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires sont les tarifs des consultations qui dépassent les honoraires fixés par la convention. En d'autres termes, c'est la somme qu'un praticien peut demander au patient de payer au-delà du Tarif de Convention (TC) ou du Tarif de Responsabilité (TR).

Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Les dépassements d'honoraires peuvent être très chers selon le spécialiste : de 80 € pour une consultation, à 500 € pour un acte chirurgical. Les dépassements d'honoraires ne sont pas remboursés par le régime obligatoire de l'assurance maladie. Seule une bonne mutuelle peut réaliser la prise en charge des dépassements d'honoraires.

Quels médecins pratiquent des dépassements d’honoraires ?

Médecins du secteur 1

De manière générale, les médecins du secteur 1 respectent les tarifs de convention définis par la Sécurité sociale et ne facturent donc pas de dépassements d’honoraires. Cependant, il existe quelques cas de figure où vous devrez payer des dépassements d’honoraires. 

C’est notamment le cas si la consultation se déroule à votre domicile. Les tarifs restent conventionnés mais votre médecin a une marge de manœuvre et d'appréciation qui se traduit pour le patient, par des dépassements d'honoraires pas toujours remboursés par une mutuelle complémentaire standard. En effet, le gouvernement constate aujourd'hui un engorgement des urgences de nuit par :

• Un tiers-payant pratiqué par les urgentistes ;
• L'absence de repos compensateur pour les libéraux ;
• Une rémunération peu attractive ;
• Des déplacements à domicile souvent injustifiés avec abus des patients.

Il leur a été octroyé une tarification plus incitative et surtout l'appréciation de la tarification en fonction de la justification médicale. Ainsi, il existe toujours un tarif de référence pour les visites de nuit (de 20h à 8h) ou de jours fériés, mais votre médecin a une marge de manœuvre légale qui peut s'apparenter à du dépassement. Lorsque la visite est médicalement justifiée les barèmes (2013) sont les suivants :

• de 8h à 20h : 33 €
• de 20h à minuit et de 6h à 8h : 69 €
• de minuit à 6h : 82,50 €

Médecins du secteur 2

Les dépassements d’honoraires sont fréquents lors de consultations chez des médecins non conventionnés et des médecins conventionnés appartenant au secteur 2. On parle alors de médecins à honoraires libres.

Les médecins non conventionnés ne sont soumis à aucune réglementation en termes de tarif et peuvent donc réclamer les honoraires qu’ils souhaitent. 

Les médecins conventionnés en secteur 2 peuvent fixer librement leurs honoraires, mais avec « tact et mesure ».

Médecins du secteur 3

Les médecins du secteur 3 ne rentrent pas dans la convention de la Sécurité Sociale. Les prix sont alors librement fixés et les tarifs sont donc souvent très coûteux.

À quelle hauteur une mutuelle rembourse les dépassements d’honoraires ?

Certaines mutuelles remboursent les dépassements d’honoraires avec des taux de prise en charge qui doivent être supérieurs à 100% du tarif de convention.

Si vous souhaitez souscrire à une mutuelle qui rembourse vos dépassements d’honoraires, effectuez un comparatif de mutuelles en ligne sur DevisMutuelle.com. Vous trouverez ainsi des mutuelles proposant une prise en charge à hauteur de 150%, 200%, 250% ou au delà.

Exemple de dépassement d’honoraire d’une consultation chez le psychiatre

La base de remboursement de la sécurité sociale est de 43,70 €.

La sécu rembourse 60% de cette base, soit une prise en charge de 29,59 €.

Dans cet exemple, le psychiatre pratique des dépassements d’honoraires.

Pour comprendre le remboursement d’une consultation avec dépassement d’honoraire, nous exposons 2 cas :

• sans mutuelle : le reste à charge est égal au prix de la consultation moins 29,59 € de remboursement Sécu.
• avec une mutuelle : prenons l’exemple d'une mutuelle qui rembourse 125%. Le reste à charge sera alors égal à la participation forfaitaire obligatoire de 1€.

Utiliser un comparateur pour éviter de payer les dépassements d’honoraires

Un comparateur de mutuelles santé vous permet de mieux maîtriser vos dépenses de santé. En effet, vous pourrez comparer gratuitement les contrats de nombreux assureurs. Vous pourrez ainsi voir quelle mutuelle rembourse le mieux les dépassements d’honoraires. Gagnez du temps et faites des économiques grâce au comparateur en ligne Devis Mutuelle !

Après avoir répondu à notre questionnaire en ligne, nous vous proposerons les meilleures mutuelles en fonction de vos besoins et de votre budget. Vous recevrez les devis qui vous intéressent gratuitement et sans engagement.

Pour réduire le coût du dépassement d'honoraire

Pour accéder à ces soins et sortir moins d'argent de notre poche à chaque consultation, il est nécessaire de souscrire une assurance santé ou une mutuelle santé. Les assurances complémentaires santé prennent en charge, selon leur taux de remboursement, la part qui reste à la charge de l'assuré après le remboursement de la Sécurité sociale et après déduction de la participation forfaitaire de 1€.

Souscrire la bonne mutuelle pour être correctement remboursé

Quand vient le temps du choix de sa mutuelle, il est nécessaire de prendre en compte le rapport qualité/prix, c'est-à-dire le tarif proposé par rapport aux garanties et remboursements que vous obtiendrez en échange. En effet, si votre médecin traitant et les médecins spécialistes que vous avez l'habitude de consulter sont en secteur 1 (ils ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires), il est certainement inutile de chercher un remboursement élevé sur les soins courants. Une mutuelle pas chère proposant une couverture basique devrait suffire.

De la même manière, si vous ne portez pas de lunettes de vue ou les changez tous les 4 ans, une mutuelle optique élevée n'est pas nécessaire. Évaluer correctement vos besoins est donc essentiel pour choisir une mutuelle adaptée à votre situation. Il peut être tout aussi gênant, économiquement parlant, de prendre une mutuelle avec des taux de remboursement trop faibles que de sur-évaluer son besoin.

Trouver la mutuelle la moins chère

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