Régimes d'affiliation et aides financières

Du point de vue de l'Assurance Maladie, un assuré est affilié à un régime obligatoire déterminé par sa catégorie socio-professionnelle et son âge. L'affiliation détermine également la Caisse d'Assurance Maladie dont l'assuré dépend. Une mutuelle santé complémentaire peut être souscrite en plus, pour augmenter le niveau des remboursements en santé.

Exemple d'affiliations par catégorie professionnelle :

• les salariés du privé dépendent de la CNAM, (Caisse Nationale d'Assurance Maladie),

• les travailleurs indépendants sont rattachés à la RSI,

• les Artistes sont rattachés à la Maison des Artistes,

• les agriculteurs à la MAS

• les salariés de la fonction publique

• etc.

Certains organismes assimilés à la fonction publique ont des régimes et caisses de cotisation particuliers: SNCF, EDF...

Dans tous les cas, l'assuré doit obligatoirement verser une cotisation à l'organisme d'assurance maladie dont il dépend. Pour les salariés, la cotisation est directement prélevée sur le salaire, et versée par l'entreprise (quote-part charges salariales et quote-part charges patronales). Les non-salariés paient directement leurs cotisations aux caisses spécifiques dont ils dépendent.

Les enfants ou les personnes à charge ne travaillant pas peuvent être rattachés au régime obligatoire d'un des parents bénéficiant d'une couverture assurance maladie.

Les étudiants ont un régime spécifique "Assurance maladie étudiant", et peuvent souscrire une mutuelle pour étudiant de leur choix.

Impacts du régime d'affiliation

Votre régime d’affiliation peut influer sur le choix de la formule la mieux adaptée, et sur le calcul du montant de votre cotisation. C’est pourquoi il est important de bien déterminer le régime auquel vous appartenez.

Il est important de bien connaître les particularités du régime d'affiliation assurance maladie dont on dépend, car il impacte directement la prise en charge de la maladie. Par exemple, les salariés du privé ont 3 jours de carence de maladie, et les salariés de la fonction publique, 1 seul jour de carence (depuis 2011)...

Régime général

Ce régime concerne la plupart des français couverts par la Sécurité Sociale: salariés, demandeurs d’emploi, personne n’ayant jamais travaillé, dirigeant salarié, fonctionnaire, étudiant … Certaines catégories peuvent avoir des régimes autonomes (fonctionnaires ou étudiants), mais pour la Complémentaire santé , ils sont traités comme appartenant au régime général.

Régime TNS (Travailleur Non Salarié)

Le régime TNS concerne les professions libérales, les artisans, les gérants majoritaires, les commerçants…

Régimes particuliers

Régime Agricole

Le régime agricole concerne les agriculteurs.

Régime Alsace Moselle

Le régime Alsace Moselle concerne les habitants de ces régions, inscrits à cette Sécurité Sociale.

Régime CFE (Caisse des Français de l’Etranger)

Concerne les français à l’étranger encore couverts par la Sécurité Sociale

Aucun (hors Sécurité Sociale)

Concerne les étrangers vivant en France ou les français vivant à l’étranger, non couverts par la sécurité sociale.