Mutuelle CMU: Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU-C)
La Complémentaire santé solidaire, anciennement appelée CMU-C, est une aide de l’État qui répond au besoin des personnes disposant de faibles ressources de couvrir leurs dépenses de santé. Ce dispositif remplace la CMU complémentaire et offre une prise en charge complète ou à très faible coût pour de nombreux soins médicaux.
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Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire (C2S) est destinée à alléger les charges de santé pour les foyers les plus modestes. Selon votre niveau de ressources, elle peut être :
- Gratuite ;
- Ou facturée à moins de 1 € par jour et par personne.
Le constat est que les personnes les plus vulnérables, souvent éloignées des systèmes de santé, sont celles qui ont le plus besoin d'une complémentaire santé.
Elle concerne l’ensemble du foyer et couvre la plupart des soins essentiels, tout comme une mutuelle santé classique.
Soins et frais pris en charge
Avec la Complémentaire Santé Solidaire :
- Vous ne payez pas les consultations chez le médecin, dentiste, kinésithérapeute, infirmier, etc.
- Vous ne payez pas à l’hôpital.
- Vous ne payez pas les médicaments en pharmacie.
- Vous ne payez pas vos dispositifs médicaux comme les cannes, pansements ou fauteuils roulants.
- Vous ne payez pas la plupart des lunettes, prothèses dentaires ou auditives.
- Vous êtes exonéré de toute participation forfaitaire, y compris la franchise médicale.
Conditions de l'assurance maladie pour en bénéficier
Pour obtenir cette complémentaire santé, il faut :
- Être bénéficiaire de l’assurance maladie ;
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources ; la prise en compte des ressources se fait sur les 12 mois précédant la demande ;
- Résider en France de façon stable depuis plus de 3 mois ;
- Être en situation régulière pour les étrangers hors UE/EEE/Suisse ;
- Pour les ressortissants européens inactifs : disposer d’une assurance maladie complète et de ressources suffisantes.
Attribution automatique pour les allocataires du RSA
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) n’ont aucune démarche à faire : la Complémentaire santé solidaire leur est attribuée automatiquement, sauf en cas d’opposition explicite de leur part.
Démarches à suivre pour faire la demande de Complémentaire santé solidaire
La demande de C2S peut s’effectuer en ligne ou par courrier. Vous devez remplir un dossier complet comprenant vos informations personnelles, vos ressources, ainsi que celles de votre foyer.
Il est également important de comprendre les modalités du contrat lié à la Complémentaire santé solidaire, notamment la répartition des participants et les conditions de participation financière, afin de bénéficier correctement de l'assurance santé.
Le formulaire Cerfa 12504*11 (S3711i)
Ce formulaire officiel est indispensable pour faire une demande de Complémentaire santé solidaire. Il comporte :
- Une notice intégrée pour vous guider étape par étape ;
- La liste des pièces justificatives à fournir (identité, ressources, composition du foyer, justificatif de résidence...) ;
- Un encart pour indiquer votre numéro d’allocataire Caf ;
- Le choix de l’organisme complémentaire souhaité pour la gestion de votre C2S ;
- Une section spécifique pour les bénéficiaires du RSA.
Vous pouvez :
- Télécharger le formulaire Cerfa 12504*11 sur ameli.fr ;
- L’imprimer et le remplir à la main ou le remplir directement en ligne si disponible ;
- L’envoyer à votre caisse d’assurance maladie accompagné de tous les justificatifs requis.
Le traitement de votre demande prend en général 2 mois. Une fois acceptée, vous recevrez une notification et la prise en charge commencera à la date précisée dans la réponse de votre caisse.
- Remplissez un formulaire disponible sur le site de l’Assurance Maladie ou auprès de votre caisse locale (CPAM).
- Joignez les justificatifs : ressources, identité, résidence.
- Transmettez le tout à votre caisse d’assurance maladie.
La prise en charge est valable pour une durée de 12 mois et doit être renouvelée chaque année.
Bon à savoir : votre carte Vitale signale automatiquement votre affiliation à la Complémentaire santé solidaire lors de vos consultations.
Une aide supplémentaire pour les travailleurs indépendants : « Help »
Le dispositif « Help » accompagne les travailleurs indépendants en situation difficile (financière, sociale, médicale ou familiale). Mis en place avec l’Urssaf, la Caf, l’Assurance retraite et l’Assurance maladie, il facilite l’accès aux droits et aux soins. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche d'action sociale visant à garantir un soutien communautaire et l'accès à des soins de qualité pour tous.
- Vous remplissez un questionnaire unique en ligne.
- Votre situation est analysée par l’organisme compétent (CPAM, Caf, Urssaf, Carsat, etc.).
- Vous recevez des informations par mail à chaque étape.
Si vous n’êtes pas éligible à la Complémentaire santé solidaire…
Si vos ressources dépassent légèrement les plafonds ou que vous ne remplissez pas les conditions, sachez qu’il existe des mutuelles accessibles :
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Quelle est la différence entre la Complémentaire santé solidaire et la CMU ?
Jusqu’au 1er novembre 2019, deux dispositifs coexistaient : la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé). Ces deux aides ont été supprimées et remplacées par la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Cette réforme visait à simplifier l’accès aux droits santé tout en élargissant la prise en charge pour les foyers modestes. Aujourd’hui, il n’y a plus de distinction entre les anciens dispositifs : la C2S est la solution unique. L'importance des données est cruciale pour évaluer l'efficacité de ces systèmes et leur impact sur les bénéficiaires.
Les avantages de la Complémentaire santé solidaire :
- Vous n’avez rien à avancer dans la majorité des cas.
- Vous n’avez aucun papier à envoyer à votre caisse d’assurance maladie.
- Vos frais sont automatiquement réglés par l’assurance maladie obligatoire et l’organisme gestionnaire.
- Le dispositif est plus lisible et plus équitable.
En bref, la C2S remplace à la fois la CMU-C et l’ACS, en offrant une mutuelle solidaire unique, plus simple à obtenir, plus large dans ses garanties, et toujours adaptée à vos ressources.
Plafonds de ressources 2025 : Métropole vs DOM-TOM
Les plafonds de ressources applicables pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S) varient selon que vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer (y compris Mayotte). Voici un tableau comparatif clair pour mieux comprendre les seuils d’éligibilité :
| Nombre de personnes dans le foyer | C2S gratuite - Métropole | C2S gratuite - DOM-TOM | C2S avec participation - Métropole | C2S avec participation - DOM-TOM |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 10 339 € | 11 510 € | 10 339 € à 13 957 € | 11 510 € à 15 534 € |
| 2 personnes | 15 508 € | 17 260 € | 15 508 € à 20 936 € | 17 260 € à 23 301 € |
| 3 personnes | 18 609 € | 20 712 € | 18 609 € à 25 123 € | 20 712 € à 27 962 € |
| 4 personnes | 21 711 € | 24 164 € | 21 711 € à 29 311 € | 24 164 € à 32 622 € |
| Par personne supplémentaire | +4 135 € | +4 603 € | +4 135 € à +5 583 € | +4 603 € à +6 214 € |
Ces plafonds sont valables du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Ils tiennent compte du coût de la vie local pour favoriser l’accès équitable à la complémentaire santé solidaire sur tout le territoire français.
En France métropolitaine, la Complémentaire santé solidaire (C2S) est accessible aux personnes vivant de manière stable depuis plus de trois mois et disposant de ressources modestes. L’éligibilité dépend des plafonds de ressources, revus chaque année pour refléter l’évolution du coût de la vie.
Pour les zones spécifiques comme l’Alsace-Moselle, l’Outre-mer ou Mayotte, d'autres plafonds s'appliquent. Les ressources prises en compte concernent les 12 mois précédant l’avant-dernier mois de votre demande. Par exemple, pour une demande en avril 2025, les revenus évalués vont du 1er mars 2024 au 29 février 2025.
Vous pouvez :
- Utiliser le simulateur en ligne sur mesdroitssociaux.gouv.fr pour savoir si vous êtes éligible.
- Faire votre demande directement via votre compte Ameli.
- Ou transmettre le formulaire papier à votre caisse d’assurance maladie avec les justificatifs requis.
Une procuration est possible si vous ne pouvez pas gérer la demande vous-même. Une fois le dossier reçu, la caisse dispose de 2 mois pour traiter la demande. Si elle est acceptée, toute la composition du foyer est couverte :
- Vous-même ;
- Votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire de Pacs ;
- Les personnes de moins de 25 ans à votre charge.
Qui est concerné par la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire est accessible aussi bien aux personnes vivant en métropole qu'à celles résidant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Les conditions d’éligibilité y sont similaires, mais les plafonds de ressources sont adaptés au coût de la vie local.
Plafonds annuels DOM et Mayotte (applicables du 1er avril 2025 au 31 mars 2026)
| Nombre de personnes dans le foyer | C2S gratuite | C2S avec participation financière |
| 1 personne | Jusqu'à 11 510 € | Jusqu'à 15 534 € |
| 2 personnes | Jusqu'à 17 260 € | Jusqu'à 23 301 € |
| 3 personnes | Jusqu'à 20 712 € | Jusqu'à 27 962 € |
| 4 personnes | Jusqu'à 24 164 € | Jusqu'à 32 622 € |
| Par pers. supplémentaire | +4 603 € | +6 214 € |
Les DOM-TOM bénéficient donc de la Complémentaire santé solidaire dans des conditions ajustées, ce qui permet à un grand nombre de foyers ultramarins d’avoir accès à une prise en charge complète ou à tarif très réduit pour leurs dépenses de santé.
La Complémentaire santé solidaire s’adresse aux personnes vivant en métropole ou dans les départements d’outre-mer, seules ou en couple, avec ou sans enfants. Elles peuvent y avoir droit gratuitement ou avec une participation financière, selon leur niveau de ressources annuelles.
Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) peuvent également bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, en fonction de leur situation professionnelle avant la demande. Ce dispositif regroupe, depuis fin 2019, l’ACS (Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) et l’ex-CMU-C, conformément à l’article L. 861-1 du Code de la Sécurité sociale.
Ressources prises en compte
Outre les salaires et pensions de retraite, d’autres revenus sont intégrés :
- Pensions alimentaires, aides régulières (France Travail, etc.) ;
- Produits de placement, droits d’auteur, revenus étrangers ;
- Dons d’argent, y compris familiaux ;
- Gains aux jeux non imposables.
Depuis le décret du 28 juin 2024 (n°2024-627), les règles ont été réaménagées pour élargir l’accès à la C2S.
Ressources non prises en compte
Certaines prestations ne sont plus comptabilisées :
- RSA, prime d’activité, allocation de rentrée scolaire ;
- Allocations journalières (aidants, fin de vie, etc.) ;
- Bourses sans condition de ressources, aide aux victimes de violences.
Qui compose le foyer ?
- Vous-même ;
- Votre conjoint(e), partenaire de Pacs ou concubin ;
- Les enfants de moins de 25 ans à votre charge.
Quel est le coût de la Complémentaire santé solidaire ?
Si une participation financière est requise, elle dépend de l’âge de chaque bénéficiaire. Le montant n’a pas été réévalué pour l’année 2025. Voici les tarifs mensuels :
| ÂgeParticipation financière | |
| Moins de 29 ans | 8 €/mois |
| 30 à 49 ans | 14 €/mois |
| 50 à 59 ans | 21 €/mois |
| 60 à 69 ans | 25 €/mois |
| 70 ans et plus | 30 €/mois |
Ces montants sont réduits pour les assurés du régime d’Alsace-Moselle (par exemple : 8,70 €/mois entre 60 et 69 ans, 10,50 €/mois au-delà de 70 ans).
La Complémentaire santé solidaire offre une garantie d'accès à des soins de qualité, particulièrement pour les foyers à revenus modestes.
Important : le non-paiement de cette participation entraîne la suspension des droits à la C2S, ce qui signifie que vos dépenses de santé ne seront plus prises en charge par la complémentaire.
Quels soins sont remboursés par la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire (C2S) vous permet d’accéder à une prise en charge intégrale de nombreux soins médicaux, à condition de respecter le parcours de soins coordonné (passer par votre médecin traitant).
Voici un aperçu des prestations couvertes :
- Consultations médicales : généralistes, spécialistes, auxiliaires médicaux (infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, etc.) ;
- Pharmacie : médicaments prescrits remboursés par la Sécurité sociale ;
- Analyses médicales et actes de radiologie ;
- Transport médical prescrit (ambulance, VSL), sous conditions d’accord préalable ;
- Hospitalisation (hors frais de confort comme la chambre individuelle) ;
- Cures thermales : uniquement les soins médicaux et l’hydrothérapie, pas l’hébergement ;
- Soins dentaires : y compris prothèses selon les plafonds fixés ;
- Soins optiques : lunettes et lentilles dans les paniers 100 % Santé ;
- Audioprothèses : équipements de qualité pris en charge à 100 % dans le cadre du 100 % Santé ;
- Dispositifs médicaux : comme les fauteuils roulants, béquilles, pansements, cannes…
Exonérations spécifiques
En tant que bénéficiaire de la C2S :
- Vous êtes dispensé de la participation forfaitaire de 2 € sur les consultations ;
- Vous êtes exonéré des franchises médicales sur les médicaments, actes paramédicaux et transports ;
- Les professionnels de santé ne peuvent pas pratiquer de dépassements d’honoraires, sauf demande expresse de votre part (horaires particuliers, visite à domicile).
Il est important de noter que la Complémentaire santé solidaire joue un rôle crucial pour les étudiants en facilitant leur accès aux soins.
Réforme 100 % Santé : une prise en charge sans reste à charge
Grâce à la réforme du 100 % Santé, vous avez accès à une sélection de prestations sans reste à charge dans trois domaines :
- Optique : montures et verres adaptés à votre vue ;
- Dentaire : soins conservateurs, prothèses et couronnes selon le panier 100 % Santé ;
- Audio : aides auditives de qualité, performantes et 100 % remboursées.
Bon à savoir : le professionnel de santé doit toujours vous remettre un devis détaillé avant tout acte coûteux.
L’essentiel à retenir – Complémentaire santé solidaire en 5 points
- Gratuite ou moins de 1 €/jour selon vos ressources.
- Frais de santé couverts à 100 % (consultations, médicaments, hospitalisation, optique, dentaire…).
- Demande simple en ligne ou par formulaire papier.
- Toute la famille couverte, selon la composition de votre foyer.
- Renouvellement annuel, automatique pour certains bénéficiaires (RSA, ASPA…).
Une complémentaire santé solidaire pensée pour tous
La Complémentaire santé solidaire (C2S) ne se limite pas à un simple remboursement. C’est une complémentaire santé publique conçue pour compléter efficacement les remboursements de la Sécurité sociale. Elle prend en charge ce qui reste à payer une fois que la part obligatoire a été versée, sans distinction d'âge ni de situation familiale.
Elle concerne toutes les personnes résidant en France, et elle est particulièrement adaptée aux personnes sans ressources suffisantes, aux étudiants, aux retraités à faibles revenus, ou encore aux travailleurs précaires. Pour chacun de ces profils, une demande de C2S peut constituer une solution durable pour alléger les dépenses de santé.
C’est un dispositif essentiel pour garantir l’accès aux soins à tous, sans reste à charge. Il s’appuie sur un formulaire clair, une prise en compte personnalisée des ressources, et un accès facilité aux droits sociaux. Grâce à ce système solidaire, des millions de personnes bénéficient chaque année d’une prise en charge étendue.
La C2S est aussi un outil de lutte contre le non-recours aux soins. Elle complète le rôle de la Sécurité sociale en couvrant les frais qui, autrement, resteraient à votre charge.
En résumé
- La Complémentaire santé solidaire (ex Mutuelle CMU) est une aide publique essentielle pour couvrir les frais médicaux.
- Cette "complémentaire santé" remplace la CMU-C et propose une couverture complète ou presque gratuite.
- Elle est attribuée automatiquement aux bénéficiaires du RSA.
- Elle vous dispense d’avancer les frais de santé chez la plupart des professionnels.
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FAQ : Vos questions fréquentes sur la Complémentaire Santé Solidaire
La Complémentaire Santé Solidaire couvre-t-elle les dépassements d'honoraires ?
Non, sauf exception (consultation hors horaires habituels), les dépassements d’honoraires ne sont pas à votre charge. Les professionnels de santé doivent respecter les tarifs fixés pour les bénéficiaires de la C2S.
Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?
Toute personne résidant en France depuis plus de 3 mois, en situation régulière, et ayant de faibles ressources peut faire une demande. Les allocataires du RSA en bénéficient automatiquement.
La Complémentaire santé solidaire est-elle vraiment gratuite ?
Oui, elle est gratuite si vos ressources sont inférieures à un certain seuil. Sinon, elle coûte moins de 1 € par jour.
Quels soins sont pris en charge par la mutuelle C2S ?
Vous ne payez pas :
- Vos consultations médicales,
- Vos médicaments en pharmacie,
- Les séjours à l’hôpital,
- Les dispositifs médicaux (lunettes, prothèses, fauteuils roulants, etc.).
Combien de temps dure la couverture C2S ?
La prise en charge est accordée pour 12 mois, renouvelable chaque année avec mise à jour des ressources.
Où faire la demande ?
- Sur le site ameli.fr via votre compte personnel,
- Par formulaire papier à envoyer à votre caisse d’assurance maladie,
- Par procuration si vous êtes dans l’incapacité de le faire vous-même.