CMU-C et ACS : plafonds de ressources

L’ACS et la CMU-C sont deux aides de l’État qui permettent aux faibles revenus de bénéficier des avantages d’un contrat de mutuelle santé complémentaire au régime obligatoire. Comme toutes les aides, elles sont soumises à condition, notamment, un plafond de ressources annuel.

Au-delà de ce plafond de ressources, vous ne pourrez pas prétendre à l’ACS ni à la CMU-C. Sachez aussi que le niveau de ressources dépend du nombre de personnes par foyer fiscal. Ce sont les 12 derniers mois qui sont pris en compte.

Critères de revenus au 1er juillet 2012