Indépendant en portage salarial : comment fonctionne la mutuelle ?

Nouvelle forme d'emploi relativement atypique, le portage salarial permet aux professionnels de bénéficier d'une couverture sociale identique à celle des salariés, dont une mutuelle entreprise obligatoire en partie prise en charge par l'employeur. Découvrons les spécificités de ce statut et ses implications sur le fonctionnement de la mutuelle des salariés portés.

Le portage salarial : de quoi parle-t-on ?

Avant de nous focaliser sur le fonctionnement de la mutuelle dans le cadre spécifique du portage salarial, il convient tout d'abord de nous attarder un instant sur le portage salarial en lui-même. Solution relativement récente, cette forme d'emploi singulière est en effet encore assez méconnue, bien que le secteur ait déjà séduit plus de 70 000 personnes en France.

Concept mêlant habilement les avantages de l'indépendance et du salariat, le portage salarial permet à des professionnels détenteurs d'un haut niveau de qualification de faire héberger leur activité par une société qui se charge de la gestion de leur comptabilité et les encadre sur le plan juridique. On y retrouve principalement des profils de consultants, de formateurs et de managers de transition.

Pour en savoir plus sur cette forme de travail, n’hésitez pas à consulter
le guide du portage salarial de Cadres en Mission.

Après la signature de leur contrat de travail, les « salariés portés » sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Ils bénéficient donc des prestations classiques relatives au remboursement de leurs soins de santé, d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de prestations en cas d'invalidité ...

Cette couverture santé de base, si elle peut suffire pour quelqu'un dans la fleur de l'âge, peut néanmoins s'avérer insuffisante pour des professionnels plus âgés, qui souhaitent peut-être également protéger au mieux leur famille.
C'est là que la mutuelle entre en scène !

Le fonctionnement de la mutuelle en portage salarial

Comme toutes les entreprises employant au moins un salarié, les sociétés de portage salarial ont pour obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs consultants et formateurs, et ce depuis le 1^er janvier 2016.

En plus du panier de soins minimum, les contrats de mutuelle souscrits par les sociétés de portage incluent généralement plusieurs niveaux de prestations. Ils permettent ainsi de répondre à la fois aux besoins du jeune formateur célibataire et à ceux de la consultante de 50 ans, qui a encore plusieurs enfants à charge. Comme ailleurs, l'employeur participe au financement de cette complémentaire à hauteur de 50% minimum. La part financée par le salarié est quant à elle directement prélevée sur son salaire.

De même, ce dernier est tout à fait en droit de refuser son affiliation à la mutuelle choisie par sa société de portage, à condition que sa demande soit fondée sur un cas de dispense prévu (CDD de moins d’un an, déjà affilié à un autre contrat de mutuelle ...).

Et par rapport aux autres statuts indépendants ?

En raison de l'autonomie qu'il offre aux professionnels, le portage salarial se rapproche grandement d'un statut indépendant. L'une des différences fondamentales réside dans la couverture sociale qui accompagne ce statut hybride.

Ainsi, pour obtenir un niveau de protection équivalent à celui d'un salarié porté, l'auto-entrepreneur ou l'associé unique de la SASU doit faire face à des cotisations plus importantes, qu'il lui faut par ailleurs régler dans leur intégralité. Un coût supplémentaire non négligeable qui pousse certains professionnels expérimentés à naturellement privilégier le portage salarial plutôt que la création d’entreprise.