Mutuelle entreprise: le salarié peut-il choisir ?

Salariés et Complémentaire santé
Si vous êtes embauché dans une entreprise qui dispose d'une mutuelle obligatoire, vous êtes obligé d'y souscrire, même si elle ne vous convient pas. Plusieurs cas de figures se posent: le changement de situation, le travail à temps partiel, le double emploi... Le comparateur de complémentaire santé DevisMutuelle vous guide dans les mystères de la mutuelle collective.

La mutuelle devient obligatoire pour tous

La loi rendant la mutuelle d'entreprise obligatoire pour tous les salariés a été votée. Si vous êtes un employeur du privé, vous devez proposer une mutuelle pour vos salariés. Comparez et trouvez la meilleure mutuelle pour votre entreprise.

Mutuelle et embauche ou licenciement de salarié

L'embauche dans une entreprise avec mutuelle collective

Si la complémentaire santé entreprise est obligatoire

Vous pourrez résilier votre mutuelle individuelle, si vous en aviez souscrit une. C'est un des cas où une complémentaire santé peut être résiliée avant l'échéance obligatoire. La mutuelle ou l'assureur ne peut pas vous le refuser. Vous serez alors assuré par la mutuelle obligatoire de votre nouvel employeur.

En cas de mutuelle entreprise facultative

Si la mutuelle santé de votre entreprise est facultative, vous ne pourrez pas résilier votre mutuelle individuelle avant son échéance normale. Vous pourrez ensuite choisir entre la mutuelle de votre entreprise et une mutuelle individuelle.

Mutuelle et CDD (contrat à durée déterminée)

Vous avez déjà une mutuelle et vous êtes embauché en CDD dans une entreprise qui a une complémentaire santé obligatoire. Résilier votre mutuelle individuelle pour adhérer à la mutuelle d'entreprise le temps d'un CDD puis ré-adhérer à votre ancienne mutuelle, c'est beaucoup de contrainte pour pas grand-chose: que faire? Il existe parfois des accords d'entreprise pour gérer les CDD courts. Renseignez-vous à l'embauche. Mais la plupart du temps, vous devrez adhérer à la mutuelle obligatoire de votre entreprise. En prévenant votre mutuelle personnelle, vous pourrez suspendre le contrat pour la durée du CDD et éviter ainsi la procédure résiliation/ré-adhésion. Il est aussi possible de désigner l'une des deux en tant que mutuelle sur-complémentaire.

2 Employeurs et 2 Mutuelles obligatoires

Temps partiel : choisir la meilleure mutuelle des 2

Vous travaillez à temps partiel dans 2 entreprises avec 2 mutuelles obligatoires. Pouvez-vous en refuser l'une des 2 au prétexte que cela ne sert à rien d'être assuré 2 fois et payer 2 fois? À priori, vous ne serez pas vraiment assuré 2 fois, l'une des 2 mutuelles sera principale et l'autre sur-complémentaire. Deux cas:
  • les cotisations sont exprimées en % du salaire: philosophiquement, vous payer le juste prix, mais réparti sur 2 mutuelles.
  • les cotisations sont forfaitaires: c'est un cas d'exonération. Le salarié doit fournir la preuve qu'il est déjà couvert par un autre employeur, pour être dispensé de l'adhésion à un second contrat d'assurance complémentaire santé réputé obligatoire.

Mutuelle entreprise et salarié: liens utiles

 
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