Mutuelle entreprise et licenciement
Votre employeur vous fournit une couverture santé avec une Mutuelle d'entreprise. Seulement voilà, les temps sont durs, et vous quittez l'entreprise pour cause de licenciement. Que se passe-t-il du point de vue de la mutuelle entreprise qu'on vous a obligé à souscrire? Et si c'est une mutuelle moins chère que la plupart des complémentaire santé, pourrez-vous continuer à en bénéficier?
Suis-je assuré par la mutuelle d'entreprise en cas de perte d'emploi?
Depuis le 1er janvier 2009, les salariés licenciés continuent d'être couverts par la complémentaire santé de leur entreprise pour une durée égale à celle du contrat de travail, avec un minimum de 1 mois et un maximum de 9 mois.
Condition pour bénéficier de la mutuelle d'entreprise en cas de licenciement
Vous devez avoir droit à l'assurance chômage. Certaines causes de licenciement vous en privé : la faute grave par exemple.
Combien coûte ma mutuelle entreprise si je suis licencié?
La répartition des cotisations entre employeur et salarié reste identique durant la période de chômage.
L'employeur peut déduire des indemnités de rupture de contrat, par anticipation, la part de cotisations qui restent à la charge de son employé, sur cette période de chômage.
Si l'employé retrouve une autre mutuelle avant le terme, il pourra réclamer à son ancien employeur le remboursement des cotisations qu'il a versées en trop.
Et si je veux garder cette mutuelle plus longtemps?
C'est possible, mais vous basculerez en mutuelle individuelle au lieu d'une mutuelle collective. L'assureur vous fera un devis de mutuelle, en tant que particulier, basé sur les conditions de garanties du contrat collectif. Mais si vous l'acceptez, la cotisation sera intégralement à votre charge, l'employeur n'étant plus tenu de vous assurer. La mutuelle complémentaire sera établie à votre nom propre.
> Voir aussi : L'assurance perte emploi
