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Mutuelles dépassements d'honoraires
Dépassements d'honoraires : définition
Les consultations chez les professionnels de la santé possèdent tous un tarif de convention (ou base de remboursement BR) servant de base de remboursement à la Sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires sont les tarifs des consultations qui dépassent les honoraires fixés par la convention.
Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
Quels médecins pratiquent des dépassements d’honoraires ?
Les dépassements d’honoraires sont fréquents lors de consultations chez des médecins non conventionnés et des médecins conventionnés appartenant au secteur 2. On parle alors de médecins à honoraires libres.
Les médecins non conventionnés ne sont soumis à aucune réglementation en terme de tarif et peuvent donc réclamer les honoraires qu’ils souhaitent. Les médecins conventionnés en secteur 2 peuvent fixer librement leurs honoraires, mais avec "tact et mesure".
A quelle hauteur une mutuelle rembourse ?
Certaines mutuelles remboursent les dépassements d'honoraires avec des taux de prise en charge qui doivent être supérieurs à 100% du tarif de convention TC.
Si vous souhaitez souscrire à une mutuelle qui rembourse vos dépassements d’honoraires, effectuez un comparatif de mutuelles en ligne sur DevisMutuelle.com. Vous trouverez ainsi des mutuelles proposant une prise en charge à hauteur de 150% TC, 200% TC, 250% TC ou au delà.
Exemple de dépassement d'honoraire d'une consultation chez le psychiatre
La base de remboursement de la sécurité sociale est de 43,7€.
La sécu rembourse 60% de cette base, soit une prise en charge de 29,59€.
Dans cet exemple, le psychiatre pratique des dépassements d’honoraires.
Pour comprendre le remboursement d’une consultation avec dépassement d’honoraire, nous exposons 2 cas :
- sans mutuelle : le reste à charge est égal au prix de la consultation moins 29,59€ de remboursement sécu.
- avec une mutuelle : prenons l'exemple d’Idmacif avec l’offre Optimum qui propose un remboursement 125% TC. Le reste à charge sera alors égal à la participation forfaitaire obligatoire de 1€.