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Mutuelle dépassement d'honoraires
Dépassement d'honoraires : définition
Les consultations chez les professionnels de la santé possèdent tous un tarif de convention (ou base de remboursement BR) servant de base de remboursement à la Sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires sont les tarifs des consultations qui dépassent les honoraires fixés par la convention.
Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
L'Assurance Maladie a récemment sorti une étude dans laquelle est mis en avant l'abus des dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins, spécialistes et professionnels de santé. Le coût des dépassements d'honoraires en 2010 s'élève à 2,5 milliards d'euros.
Quels médecins pratiquent des dépassements d’honoraires ?
Médecins du secteur 1
De manière générale, les médecins du secteur 1 respectent les tarifs de convention définis par la Sécurité Sociale et ne facturent donc pas de dépassements d'honoraires. Cependant, il existe quelques cas de figures où vous devrez payer des dépassements d'honoraires. C'est notamment le cas si la consultation se déroule à votre domicile ou si vous consultez en dehors des horaires du cabinet de votre médecin.
Médecins du secteur 2
Les dépassements d’honoraires sont fréquents lors de consultations chez des médecins non conventionnés et des médecins conventionnés appartenant au secteur 2. On parle alors de médecins à honoraires libres.
Les médecins non conventionnés ne sont soumis à aucune réglementation en termes de tarif et peuvent donc réclamer les honoraires qu’ils souhaitent. Les médecins conventionnés en secteur 2 peuvent fixer librement leurs honoraires, mais avec "tact et mesure".
Médecins du secteur 3
Les médecins du secteur 3 ne rentrent pas dans la convention de la Sécurité Sociale. Les prix sont alors librement fixés et les tarifs sont donc souvent très coûteux.
À quelle hauteur une mutuelle rembourse les dépassements d'honoraires ?
Certaines mutuelles remboursent les dépassements d'honoraires avec des taux de prise en charge qui doivent être supérieurs à 100% du tarif de convention TC.
Si vous souhaitez souscrire à une mutuelle qui rembourse vos dépassements d’honoraires, effectuez un comparatif de mutuelles en ligne sur DevisMutuelle.com. Vous trouverez ainsi des mutuelles proposant une prise en charge à hauteur de 150% TC, 200% TC, 250% TC ou au delà.
Exemple de dépassement d'honoraire d'une consultation chez le psychiatre
La base de remboursement de la sécurité sociale est de 43,7€.
La sécu rembourse 60% de cette base, soit une prise en charge de 29,59€.
Dans cet exemple, le psychiatre pratique des dépassements d’honoraires.
Pour comprendre le remboursement d’une consultation avec dépassement d’honoraire, nous exposons 2 cas :
- sans mutuelle : le reste à charge est égal au prix de la consultation moins 29,59€ de remboursement sécu.
- avec une mutuelle : prenons l'exemple d’Idmacif avec l’offre Optimum qui propose un remboursement 125% TC. Le reste à charge sera alors égal à la participation forfaitaire obligatoire de 1€.
Utiliser un comparateur pour éviter les dépassements d'honoraires
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