Accident du travail et trajet professionnel

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Pour éviter les embouteillages quotidiens aux heures de pointe, vous utilisez votre deux-roues pour vous rendre sur votre lieu de travail. Malheureusement, entre un accrochage avec un autre véhicule ou encore une glissade en raison d'une météo calamiteuse, un accident est vite arrivé. S'agit-il d'un accident de travail ? Comment serez-vous indemnisé (si vous vous retrouvez dans cette situation) ? DevisMutuelle, votre comparateur d'assurances santé répond à vos questions.

Accident entre le domicile et le lieu de travail

Le Code de la Sécurité sociale définit comme accident de travail tout accident qui se produit durant le temps ou sur le lieu de travail, ou pendant les périodes où le salarié se trouve sous l'autorité de son employeur. Est également défini comme tel l'accident de trajet qui survient pendant le trajet aller-retour entre :

  • sa résidence (principale ou tout autre lieu où le salarié se rend de manière habituelle) et son lieu de travail ;
  • le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre endroit où le salarié prend habituellement ses repas.

Un trajet sans interruption

Précisons encore que pour que l'accident de trajet soit qualifié d'accident de travail, le trajet entre le domicile et le lieu de travail doit être le plus direct possible, exception faite des détours effectués pour les besoins d'un covoiturage régulier. De même, le trajet ne doit pas être interrompu sauf pour les impératifs liés aux nécessités de la vie courante (déposer son enfant à la crèche, s'arrêter à une station-essence, etc.). Précisons de plus que c'est votre assurance auto qui prend en charge les dégâts occasionnés.

Avertir l'employeur et l'Assurance maladie de l'accident

Dans le cadre d'un accident de trajet, vous devez, dans la mesure du possible, avertir votre employeur le jour-même, oralement ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai supplémentaire vous est accordé si vous disposez d'un motif légitime, comme une hospitalisation ou un passage au poste de police pour le procès-verbal.

Votre employeur se charge, ensuite, lui-même de prévenir l'Assurance maladie, sous 48 heures. Il doit, en outre, lui envoyer tous les documents qui permettront de calculer l'indemnisation si l'accident donne lieu à un arrêt de travail.

Votre employeur est négligent et n'a pas informé l'Assurance maladie ? Pas de panique, vous bénéficiez d'un délai de deux ans pour effectuer les démarches auprès de votre caisse.

La feuille d'accident garde une trace écrite

Assurez-vous que votre employeur vous remette bien la feuille d'accident, qui constitue une preuve écrite et formelle des démarches. Elle vous permet en outre de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'ensemble des soins liés à l'accident de travail. Elle est composée de trois parties : un volet pour vous, le deuxième pour votre médecin et le dernier pour votre pharmacien.

Attention, même si votre accident ne débouche pas sur un arrêt de travail, veillez bien à ce que la trace de l'accident soit enregistrée dans un dossier. En effet, vous pourriez souffrir de séquelles plusieurs mois après les faits.

Le calcul des indemnités journalières

Si vous êtes arrêté pendant plusieurs jours suite à votre accident, sachez que votre perte de salaire est compensée par le versement d'indemnités journalières, calculées en fonction de votre salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail. Ce dernier, divisé par 30,42, définira le salaire journalier de base (pris en compte dans la limite de 303,34 euros au 1er janvier 2012).

  • Durant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail, le montant des indemnités journalières sera égal à 60 % du salaire journalier de base (plafonné à 182 euros ) ;
  • À compter du 29e jour, il est porté à 80 % du salaire de base (plafonné à 242,67 euros) ;
  • Si votre arrêt de travail est supérieur à trois mois, l'indemnité journalière peut être revalorisée à l'occasion d'augmentation générale des salaires.

Attention, selon l'article D1226-3 du Code du travail, vous ne commencerez à percevoir vos indemnités qu'à partir du 8e jour d'absence.

En cas de dommage pour le deux-roues

Votre accident de trajet a eu lieu alors que vous étiez en mission commandée par votre employeur, et que votre véhicule a été endommagé ? Quid de l'assurance dans ce cas ? Si vous utilisez un deux-roues appartenant à l'entreprise, c'est l'assurance moto de votre employeur qui prendra en charge le sinistre. Si, en revanche, vous utilisez votre propre véhicule, l'assurance qui prendra en charge le sinistre peut être déterminée par un contrat entre vous et votre patron. Dans les deux cas, pas de problème, c'est l'assurance de l'entreprise qui s'occupera de tout (montant de la franchise et des réparations inclus).

Toutefois, n'oubliez pas de vérifier que votre employeur a pris une assurance personnelle du conducteur pour vous couvrir en cas d'accident responsable.