Mutuelle et délai de carence : nos explications

Vous n’êtes pas satisfait de la qualité de gestion de votre mutuelle, de ses tarifs ou de son niveau de garanties ? Vous souhaitez changer de mutuelle ? Il faut prendre en compte un élément important : lors d'un changement de mutuelle, un délai de carence peut s'appliquer avant que certaines prestations soient prises en charge. 

Qu'est-ce que cela implique ? Existe-t-il des mutuelles sans délai de carence ? Nos experts vous aident à comprendre les conséquences du délai de carence sur vos remboursements, et surtout comment l'éviter ou le réduire. 

Délai de carence de la mutuelle : définition

On parle aussi de carence, de délai d'attente ou de délai de stage. 

Le délai de carence est la période entre la date de début du contrat et le droit aux garanties souscrites. Durant ce laps de temps, la nouvelle mutuelle ne rembourse pas tous vos soins alors que le contrat a démarré. Il s'applique aux nouveaux contrats, sur les soins coûteux (dentaire, hospitalisation, maternité le plus souvent).

Exemple : vous avez souscrit une mutuelle qui prend effet le 10 février. Votre contrat prévoit un délai de carence de 3 mois sur les prothèses dentaires. 

Vous vous cassez une dent le 25 février (pendant la carence) : 

• Vous allez chez le dentiste pour une couronne à 500 €. 
• La Sécurité sociale vous rembourse sa part habituelle (60 % du tarif de convention). 
• En revanche, la mutuelle ne vous rembourse rien. 
• Les 500 € (moins la part Sécu) sont donc à votre charge

Maintenant, imaginons que cela arrive le 15 juin (après la carence) : 

• Les 3 mois de carence sont passés. 
• La mutuelle intervient normalement selon les garanties de votre contrat.

Mutuelle sans délai de carence : comment les trouver ?

Une mutuelle santé sans délai de carence, également appelée mutuelle à effet immédiat, rembourse les frais médicaux dès la signature du contrat. Cela peut être particulièrement avantageux si vous avez besoin de soins coûteux tout de suite. 

Voici une liste de complémentaires santé sans délai de carence (selon offre choisie) : 

Les mutuelles d’entreprise offrent également une couverture immédiate sans délai d’attente. C'est le cas si votre employeur a choisi de souscrire un contrat responsable et solidaire. Pour être définie comme tel, une mutuelle doit : 

• respecter le panier de soins minimum,
• proposer des plafonds de remboursements des dépassements d'honoraires bien définis,
• exclure le remboursement de la participation forfaitaire de la Sécurité sociale, des franchises médicales ainsi que des consultations hors parcours de soins,
• interdire les délais de carence.

Grâce à notre comparateur en ligne gratuit, vous pouvez comparer les mutuelles des plus grandes marques et trouver celle sans délai de carence. En seulement quelques minutes, vous pourrez trouver la meilleure mutuelle pour vous. 

Conditions du délai de carence

Elles varient d’une mutuelle à l’autre. 

• Certaines mutuelles n’appliquent pas de délai de carence lorsque vous êtes déjà assuré par une autre compagnie. Dans ce cas, elles pourront vous demander une attestation. 
• D'autres appliquent des barèmes plus favorables. 
• Et certaines n'appliquent pas de délai de carence du tout.

Renseignez-vous au cas par cas : c’est une démarche propre à chaque mutuelle ou assurance complémentaire santé.

Durée typique des délais de carence

Les délais de carence pour les complémentaires santé peuvent varier considérablement en fonction des garanties et des assureurs. En général, ces périodes d’attente varient entre 1 à 3 mois, mais peuvent s’étendre jusqu’à 9 mois pour certaines garanties comme la maternité.

La durée du délai de carence est souvent déterminée par le type de soin couvert. Par exemple : 

• les soins dentaires, tels que les prothèses, peuvent présenter un délai de carence de 3 à 6 mois ;
• pour l'optique, comptez 3 à 6 mois également ;
• quant à la maternité, le délai de carence peut aller jusqu’à 9 mois.

Lorsque vous choisissez une mutuelle santé, veillez donc à bien examiner les différentes offres et leurs conditions avant de prendre votre décision.

Impact du changement de mutuelle sur vos remboursements

Vous l'avez compris : si vous changez de mutuelle, il est important de connaître les délais de carence appliqués, car durant cette période, vous payez votre cotisation, mais n'avez pas droit à la garantie. 

• La mutuelle se base sur la date du soin : si elle tombe dans la période de carence, vous risquez de ne pas être remboursé, même si le contrat est engagé. Si vous avez des traitements en cours, ou que vous prévoyez des dépenses (lunettes, dentaire par exemple…), attention à ce délai.
• Pensez à comparer les garanties et les niveaux de remboursement entre votre ancienne et votre nouvelle mutuelle.

En cas d’urgence, discutez directement avec votre complémentaire santé pour tenter d’obtenir une prise en charge immédiate malgré le délai de carence. La mutuelle précédente rembourse les soins jusqu’à la fin de son contrat, tandis que la nouvelle mutuelle prend le relais après ce contrat.

Nos conseils pour réduire le délai de carence

Négocier une réduction du délai

Il est tout à fait possible de négocier le délai de carence avec votre nouvelle mutuelle. En effet, certaines mutuelles sont ouvertes à la discussion, surtout si vous résiliez une précédente complémentaire santé avec des garanties similaires.

N'hésitez donc pas à présenter votre ancien contrat à votre nouvel assureur et à mettre en avant les garanties équivalentes que vous avez souscrites. Cela peut vous aider à la convaincre de réduire, voire de supprimer le délai de carence. 

Remettez les soins sans urgence à plus tard

Une autre stratégie consiste à planifier les soins non urgents après la période de carence afin d'éviter des frais de santé élevés. La clé est de bien comprendre les conditions générales du contrat de votre complémentaire santé et d’anticiper vos soins.

Chercher une mutuelle sans délai de carence

Enfin, soyez proactif en recherchant des mutuelles sans délai de carence.

Les conditions pour changer de mutuelle santé

Pour adhérer à une nouvelle mutuelle, vous devez résilier le contrat en cours. Si votre contrat a plus d'un an, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans justification. La résiliation est effective 30 jours plus tard. 

Dans le cas où votre contrat a moins d'un an, contactez votre assureur pour connaître les modalités.

Transfert de droits entre deux mutuelles

Le transfert de droits entre deux complémentaires santé permet d’éviter une nouvelle période de carence en assurant la continuité des droits de l’assuré. Pour cela, il est essentiel de bien communiquer les informations nécessaires à la nouvelle mutuelle concernant l’ancienne couverture.

Certaines mutuelles peuvent renoncer au délai de carence si vous avez déjà été couvert par un autre organisme ou dans des circonstances particulières, comme la déclaration d’une maladie grave.