Lettre de résiliation de mutuelle

Vous souhaitez résilier votre contrat de mutuelle santé ? Sachez que vous devez impérativement adresser un courrier de résiliation à votre assureur en respectant les conditions de procédure applicables. Pour vous aider dans vos démarches, Devis Mutuelle vous propose 3 modèles de lettre de résiliation de mutuelle :

Résiliez votre mutuelle santé à échéance


Nom - Prénom
Adresse
Code Postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse mail

Nom de la mutuelle
A l'attention de Madame-Monsieur [NOM]
Adresse
Code postal - Ville

Courrier recommandé avec accusé de réception

Objet : Demande de résiliation de ma complémentaire santé

N° d'adhérent : [numéro d'adhérent]

N° de contrat : [numéro de contrat]

A [ville], le [date],


Madame, Monsieur,

Je tiens, par la présente, à vous informer de ma décision de mettre un terme à mon contrat de mutuelle santé n° [numéro du contrat], arrivant à échéance le [date selon les conditions au contrat : soit la date anniversaire, soit le 31 décembre si le terme est le dernier jour de l'année civile].

Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date. Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature


En résumé

Voici quelques conseils pour effectuer votre demande de résiliation :

  • Indiquez votre numéro de contrat et votre numéro de sécurité sociale

  • Vérifiez les coordonnées de l'assureur sur les conditions générales de votre contrat

  • Envoyez votre courrier à l'assureur et non à votre courtier

  • Adressez votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception

Sachez que vous pouvez également demander la résiliation de votre contrat de mutuelle santé en cours d'année. Toutefois, cela concerne uniquement les situations suivantes : la souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire, un changement de domicile dans une autre zone tarifaire entraînant une hausse de votre cotisation, le changement de votre situation matrimoniale, une cessation d'activité professionnelle ou un changement de régime, un emménagement à l'étranger.

Dans ce cas, vous devrez compléter votre demande de résiliation avec un document officiel permettant de justifier la modification du risque.


Résiliez votre mutuelle avec la loi Chatel


Nom - Prénom
Adresse
Code Postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse mail

Nom de la mutuelle
A l'attention de Madame-Monsieur [NOM]
Adresse
Code postal - Ville

Courrier recommandé avec accusé de réception

Objet : Demande de résiliation de ma complémentaire santé - référence à la loi Chatel

N° d'adhérent : [numéro d'adhérent]

N° de contrat : [numéro de contrat]

A [ville], le [date],


Madame, Monsieur,

Option 1 : N’ayant pas reçu d’avis d’échéance m’informant de la reconduction tacite de mon contrat et à ma capacité à y renoncer sous 20 Jours, je vous remercie de procéder à la résiliation de mon contrat de mutuelle santé n° [numéro du contrat] selon l’application de la loi Chatel.

Option 2 : Ma demande intervient dans les 20 jours suivant votre avis d’échéance. Par conséquent, conformément au cadre de la loi Chatel et en application des dispositions de l'article L 113-15-1 du Code des Assurances, j’entends faire cesser mon adhésion au sein de votre assurance le [date].

« Art. L. 113-15-1. - Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste. »

Je vous prie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande de résiliation et me faire parvenir un certificat de radiation. Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature


En résumé

Les assureurs sont désormais dans l’obligation d'adresser un avis d'échéance à leurs assurés au moins 15 jours avant la fin de leur période de préavis. En résumé, si vous ne recevez pas cet avis d'échéance, la loi Chatel vous autorise à demander la résiliation de votre contrat au-delà du délai de préavis.


Résiliez votre mutuelle pour une mutuelle d’entreprise obligatoire


Nom - Prénom
Adresse
Code Postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse mail

Nom de la mutuelle
A l'attention de Madame-Monsieur [NOM]
Adresse
Code postal - Ville

Courrier recommandé avec accusé de réception

Objet : Demande de résiliation de ma complémentaire santé - adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise

N° d'adhérent : [numéro d'adhérent]

N° de contrat : [numéro de contrat]

A [ville], le [date],


Madame, Monsieur,

Un contrat d’assurance santé collectif ayant été souscrit par mon employeur à titre obligatoire, par la présente je vous informe que je souhaite résilier la mutuelle souscrite auprès de votre assurance dont je suis titulaire depuis le [date de début du contrat] et qui porte le numéro de contrat n° [numéro du contrat].

Ce contrat prenant fin le [date d’échéance de la mutuelle santé individuelle], le délai de [nombre de jours] fixé par les conditions générales est respecté. L’attestation de mutuelle obligatoire est annexée à cette lettre de résiliation conformément à l’article 83 du Code Général des Impôts qui prévoit cette obligation.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande de résiliation et me faire parvenir un certificat de radiation.

Je vous saurais également gré(e) de bien vouloir me rembourser la partie des cotisations qui auront été payées durant la période postérieure à ma résiliation. Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature


En résumé

Ce courrier doit être envoyé à votre assureur en recommandé avec accusé de réception, et doit impérativement préciser le numéro et la date d’échéance du contrat de mutuelle d'entreprise qui est à résilier. Nous vous conseillons de préciser dans votre lettre de résiliation que l’assureur est dans l’obligation de vous rembourser la partie des cotisations correspondant à la période qui suit la demande de résiliation (cette période est calculée à compter de la date d’effet de la résiliation).