Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraire excessif?

Les dépassements d'honoraires, c'est LE débat du moment. Assurance-maladie, médecins et mutuelles sont actuellement en négociation pour limiter les dépassements d'honoraires excessifs. Mais au fait, à partir de quand peut-on juger un dépassement d'honoraire "excessif"?

Les dépassements d'honoraires sont pratiqués par les médecins du secteur 2, aux "honoraires libres". Il y a dépassement d'honoraire lorsqu'un médecin applique un tarif au-delà du remboursement prévu par la sécurité sociale, le tarif conventionnel (TC). DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles, définit pour vous ce qu'est un dépassement d'honoraire excessif.

Dépassement d'honoraire abusif: à partir de quand?

Limiter les dépassements d'honoraires excessifs, c'est bien. Encore faut-il fixer à partir de quand les honoraires deviennent trop élevés par rapport au TC.

Selon M. van Roekeghem, directeur de l'assurance-maladie, un dépassement d'honoraire est abusif à partir de 150% du TC. En d'autres termes, quand le tarif de base est multiplié par 2,5 il sera vu comme un dépassement d'honoraire excessif.

Pour la consultation d'un spécialiste à 28 €, l'honoraire sera donc jugé excessif à partir de 70 €. Cependant, aucun texte ne fixe encore de seuil.

Le dépassement d'honoraire est-il justifié?

Si on se place du côté des salaires mirobolants de certains (joueurs de football, hauts cadres de grandes entreprises, chanteurs...), pourquoi un médecin spécialiste et compétent ne se ferait-il pas payer plus cher? Après, il s'agit d'une question de rareté de la compétence. Et aussi d'assurance professionnelle selon certains spécialistes, qui avancent que les cotisations qui leur sont demandées sont exorbitantes.

Mais d'un autre côté, ne risque-t-on de détruire la dimension humaine de la profession, au profit d'une pratique médicale placée sous le mode "abattage" et rentabilité économique, voire profit pur et dur? Ne risque-t-on pas de réduire les temps de consultation au détriment de l'écoute du patient, pour tenir des "tarifs raisonnés"? Par ailleurs, le dépassement doit-il se compter uniquement du point de vue du prix, ou du temps effectivement passé avec le patient? Car une consultation de 70 €, qui dure 1 h, vaut moins cher qu'une consultation de 14 minutes payée 28 € (soit 112 € / h).

Une pilule dure à avaler pour les mutuelles... et les patients

70 € reste un tarif "bas" si l'on considère les 500 €, voire plus, souvent demandés par certains chirurgiens. Le dépassement d'honoraire représente 2,4 milliards d'euros: une pilule dure à avaler pour les mutuelles et les complémentaires santé qui remboursent les dépassements d'honoraires.

Elle l'est encore plus pour le patient qui doit souvent choisir entre "payer plus" ou "ne pas se faire soigner". Et quand François Hollande promet "une mutuelle pour tous" à l'horizon 2013 dans son discours de clôture lors du 40ème congrès de la Mutualité Française de Nice, on a hâte qu'un accord soit enfin trouvé, après des années de négociations sans succès, pour la maîtrise des dépassements d'honoraire. Car qui devra financer la "mutuelle pour tous", sinon les assurés...?

Le mot du comparateur de Mutuelle Santé

La création d'un secteur 4 avait été proposée pour apporter une réponse à la problématique des dépassements d'honoraires. Mais ne conviendrait-il pas d'imposer des limitation de tarif, tout comme on impose des limitations de vitesse aux conducteurs incapables de se réguler d'eux-même?