Hospitalisation, droits et démarches

Une hospitalisation ne se prévoit pas toujours. Malheureusement, nous pouvons tous y être contraints pour une raison ou pour une autre. C'est pourquoi, lorsque tout va bien, il est important de bien connaître ses droits et de pouvoir anticiper les frais éventuels qui pourraient être engagés. DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelle, vous aide à comprendre concrètement ce qu'engendre un séjour à l'hôpital. Tout en vous souhaitant une bonne santé !

Le remboursement des frais

Si votre état nécessite des soins hospitaliers, vous avez toute latitude pour choisir votre type d'établissement : public ou privé. L'hôpital privé, non subventionné, pratique l'auto-financement et vous reviendra donc plus cher que le public. Sachez que quel que soit votre choix, l'assurance maladie réalise le remboursement des frais d'hospitalisation à hauteur de 80 %, à condition toutefois que la clinique soit conventionné. Il vous restera tout de même à payer le montant du ticket modérateur, des suppléments selon la chambre choisie (chambre individuelle, télévision, lit pour un accompagnant...), le forfait journalier, ainsi que les éventuels dépassements d'honoraires. Etant donné les frais importants que peuvent générer une hospitalisation, l'analyse fine de votre mutuelle(taux d'indemnisation, nombre de jours de prise en charge) sur ce poste est essentiel. À vous de bien choisir votre mutuelle : selon les cas, ces frais peuvent être intégralement remboursés !

Le rôle des assurances

La plupart des mutuelles et des complémentaires santé fournissent des garanties hospitalisation afin de compléter le remboursement de la Sécu. Il existe même des contrats de mutuelles spécifiques qui ne prend en charge que l'hospitalisation pour une cotisation mensuelle faible. Ces garanties couvrent les frais supplémentaires de chambre (voir plus haut) et les dépassements d'honoraires. Des services additionnels sont intégrées à certaines mutuelles, tels que l'accompagnement du malade ou l'assistance après un accident ou encore des services à la personne pour aider à gérer son absence dans le foyer.

Les formalités à effectuer

Au moment de l'admission, vous devez constituer un dossier. Pour cela, plusieurs éléments sont à remettre à l'hôpital :
  • votre carte vitale;
  • votre carte de mutuelle;
  • votre dernier bulletin de paie (ou selon les cas, une attestation Pôle emploi ou votre carte d'étudiant);
  • une pièce d'identité;
  • et enfin vos documents médicaux potentiellement utiles : radios, scanners, IRM, résultats d'examens, etc.
Vous recevrez en échange un livret d'accueil de l'hôpital. Il s'agit d'un carnet recensant des informations pratiques sur l'établissement (heures des visites, plan, organigramme, etc.) et détaillant vos droits. Y est toujours jointe la "charte de la personne hospitalisée", un document gouvernemental reprenant les droits essentiels des patients en France, textes de loi à l'appui.

Le droit aux soins et au secret professionnel

Selon le droit français, vous ne pouvez vous faire refuser l'accès aux soins d'urgence, que vous soyez citoyen ou non, solvable ou non. Dans le cas particulier des étrangers en situation irrégulière, l'Aide Médicale d'État garantit également l'accès aux soins, à condition cependant de résider en France depuis plus de trois mois et de ne pouvoir être affilié à aucun régime de Sécu. Enfin, votre médecin a des obligations envers vous. Tout d'abord, il doit vous informer en tête-à-tête de votre état de santé exact et des soins pratiqués. En cas de manquement à cette procédure, vous êtes en droit de le poursuivre devant les tribunaux. De plus, tout le personnel hospitalier est tenu par la loi au secret professionnel, à savoir ne jamais divulguer d'informations concernant votre état de santé à une tierce personne. Voilà, vous êtes parés. Le casse-tête hospitalier n'a plus de secret pour vous !