Mutuelle: Mme Lagarde et la résiliation facile

Résilier sa mutuelle ou son assurance: un cauchemar pour les assurés. Les conditions sont compliquées, ou pas très claires. Et surtout, elles ne sont pas les mêmes suivant les compagnies et les contrats. Si bien que grâce à la tacite reconduction des contrats, du coup, la concurrence ne joue pas vraiment entre les compagnies d'assurance et les mutuelles. Une fois agrafé, le "client" rate souvent l'occasion de changer d'assureur, lorsqu'elle se présente: avant le délai de préavis de résiliation qui précède le renouvellement automatique du contrat. Bien fort si vous connaissez les conditions de chacun de vos contrats d'assurance: santé, habitation, automobile, ou moto... De quoi y perdre la tête ! Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, veut y mettre un terme...

Les nouvelles mesures pour résilier son contrat

Objectif du projet de réforme: "à réception de l'appel de paiement de sa prime, tout assuré doit savoir qu'il a la possibilité de résilier sa police d'assurance"... Dans les grandes lignes, Mme Lagarde veut faciliter et uniformiser les conditions de résiliation:
  • instaurer un délai de résiliation unique,
  • informer 20 jours avant la date anniversaire du contrat,
  • assurances concernées: automobiles, deux-roues, habitation, mutuelle santé individuelle (la mutuelle d'entreprise n'est pas concernée), et assurance de téléphone portable,
  • améliorer la lisibilité: le droit de renonciation devra être formulé de façon compréhensible, être écrit plus gros, avec une présentation facilement reconnaissable. Mme Lagarde encourage une version unique et standardisée.
Mais il s'agit de mesures "a posteriori". Pour faciliter le jeu de la concurrence, Mme la Ministre veut agir en amont (avant la signature du contrat d'assurance). Pour elle, il existe 2 outils privilégiés:
  • la création d'un guide utilisateur, qui récapitule les questions à se poser pour choisir son assurance, et qui pourrait être adressé avec l'avis d'échéance, quel que soit le domaine d'assurance,
  • les comparateurs d'assurance sur internet, à condition qu'ils comparent autre chose que le prix. Et elle s'en explique. Des dispositions que les comparateurs experts DevisMutuelle et KelAssur appliquent déjà, depuis leur début.

Résilier son contrat d'assurance: état des lieux

Actuellement, les conditions de résiliation mutuelle varient suivant plusieurs critères:
  • le régime fiscal de la compagnie,
  • la forme de la résiliation,
  • le domaine d'assurance.

Régime fiscal de la mutuelle

Si vous résiliez votre assurance complémentaire ou votre mutuelle, l'année en cours est due. Mais l'échéance de référence varie selon qu'il s'agit d'une mutuelle (le 31 décembre) ou d'une assurance (date anniversaire du contrat). Sauf quelques cas particuliers... ça se complique déjà!

Forme de la résiliation

Pour dénoncer votre contrat de mutuelle, la procédure à respecter dépend des conditions fixées par votre assureur. Généralement, il est demandé une lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis est à son appréciation (mais limité à 2 mois maximum).

Domaine d'assurance

Les conditions de résiliation varient selon qu'il s'agit d'une assurance ou d'une mutuelle complémentaire santé, d'une assurance habitation, d'une assurance vie, d'une assurance prévoyance etc.

La loi Chatel et les mutuelles

La loi Chatel a bien tenté d'apporter plus de clarté, et surtout de protection pour les usagers: notamment, l'assureur a pour obligation d'informer l'adhérent de son droit à renonciation lors de l'avis d'échéance. Mais la Loi Chatel n'a pas simplifié le dispositif pour résilier son contrat d'assurance.

Une concurrence peu dynamique entre les mutuelles

Forts de ceci, les assureurs se livrent à une concurrence assez tiède, qui se limite à de légères opérations promotionnelles (2 mois offerts à l'adhésion etc.). Mais sur le fond, les tarifs restent comparables, à niveaux de garanties égaux. Seules la qualité de service et quelques menues options font la différence, pas les prix des mutuelles ou des assurances.

Faciliter la résiliation, pour encourager la concurrence des mutuelles

Ces temps derniers, les tarifs de cotisation des assurances ne cessent d'augmenter. En particulier ceux des mutuelles santé complémentaires. Désengagement de la sécurité Sociale, catastrophes naturelles, augmentation des accidents sur les routes, crise... les assureurs ne manquent pas d'arguments pour justifier ces envolées des prix des contrats. Le principe de tacite reconduction aidant, les assurés sont peu enclins à changer de compagnie d'assurance et oublient souvent de comparer les mutuelles avant les 2 mois de préavis obligatoires. La loi du marché de libre concurrence ne joue pas son rôle pour réguler le marché de l'assurance et de la mutuelle.

La valse des FAI source d'inspiration?

La hausse récente de TVA sur les abonnements des FAI (TV / internet /téléphonie) a rouvert la guerre de la concurrence entre les opérateurs. Free ayant attisé le feu avec son offre "Révolution" au même moment, les consommateurs y ont gagné. Des circonstances qui inspirent peut-être Bercy: faciliter la résiliation des contrats d'assurance et de mutuelles, c'est permettre aux consommateurs de pouvoir changer plus facilement de compagnie et de contrat de mutuelle complémentaire. S'ils veulent garder leurs adhérents, les assureurs vont devoir s'engager davantage dans la bataille! Affaire à suivre...