Dépassements d’honoraires: négociations

Peut-être êtes-vous passé à côté du débat très actuel des dépassements d'honoraires?La libre fixation des tarifs pratiqués par les médecins du secteur 2 a pendant longtemps été la porte ouverte à toutes les pratiques de prix: prothèse de hanche à 4 250 € alors que la Sécurité Sociale ne prévoit que 459,80 €, hernie discale a 2 700 €, soit 9 fois le prix prévu... Et les exemples ne manquent pas.DevisMutuelle vous explique comment le ministre de la Santé, Mr Xavier Bertrand, tente d'enrayer le phénomène de dépassements d'actes et d'honoraires.

Payer plus pour être mieux soigné? Stop!

Chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens sont dans la ligne de mire de la future loi. En effet, ces secteurs sont libres de fixer leurs honoraires: une libéralisation de prix que le spécialiste ou le médecin de secteur 2, ou non conventionné, justifie par l'expérience, la notoriété et le savoir-faire.
Or, ces dépassements coûteraient plus de 2.5 milliards d'euros aux patients et aux mutuelles. L'État estime qu'il est temps de mettre un coup d'arrêt à ces abus. Les mutuelles aussi, qui sont particulièrement intéressées à ce nouveau dispositif.

Double lutte: déficit, et inégalité face aux soins

Au-delà de l'aspect économique, ces dépassements d'honoraires constituent une inégalité face aux soins : de nombreux français préfèrent encore repousser leurs soins plutôt que consulter un chirurgien.
Les régions Île de France, PACA et Rhône-Alpes peuvent voir leurs actes chirurgicaux atteindre 2 à 3 fois le prix conventionnel!

Un nouveau secteur d'exercice pour les professions de santé

Pour l'instant, nous comptons deux secteurs dans le domaine médical:

• le secteur 1, où les tarifs sont figés par la Sécurité Sociale,
• le secteur 2, où les honoraires sont librement fixés par les professionnels. Seule une partie est donc remboursée par la Sécu. Le complément pouvant être remboursé, au moins en partie, par une mutuelle ou une assurance complémentaire santé.

Le nouveau secteur intermédiaire

L'objectif est de mettre en place un secteur intermédiaire: les dépassements d'honoraires y seraient limités à 50% du prix fixé par la Sécurité Sociale, et seront pris en charge par les mutuelles.

Autre nouveauté, 30% des consultations des praticiens de ce secteur devront être appliquées au tarif conventionnel, tout particulièrement pour les personnes bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Les médecins et spécialistes vont-ils jouer le jeu?

Une proposition très opportune, à l'heure où la "décence" en matière de revenus et de dépenses gagne les propos des candidats à la présidentielle.
Le hic: ce secteur étant optionnel, rien ne garantit que les praticiens du secteur 2 renonceront à une liberté tarifaire financièrement très avantageuse. L'État tente de les motiver en leur proposant une réduction de leurs charges. Reste à voir si cet argument réussira à les convaincre...

Mise à jour

Le décret, publié le 21 mars 2012, est mis en application depuis ce jour, le 22 mars 2012. Vous pouvez lire les détails de ce décret sur le site gouvernemental.