Eviter la reconduction tacite en résiliant

reconduction tacite et mutuelle
Qu'est-ce que la tacite reconduction de votre contrat de mutuelle santé? Si la loi Châtel facilite désormais la résiliation de tout contrat, l'assuré a tout de même des délais à respecter s'il souhaite changer de mutuelle. DevisMutuelle, comparateur de mutuelle, vous éclaire sur la tacite reconduction et la résiliation de complémentaire santé.

Avant, votre complémentaire santé pouvait reconduire votre contrat de mutuelle santé à son échéance, par tacite reconduction. Depuis la loi Châtel, les assurés auront plus de facilité à résilier leur contrat, et donc à changer pour une meilleure mutuelle. Si vous comptez changer de mutuelle, nous vous conseillons de les comparer à l'aide de notre comparateur de mutuelle santé DevisMutuelle.

Tacite reconduction des contrats de mutuelle

Si vous souscrivez une complémentaire santé, votre contrat se renouvèle d'une année sur l'autre, par tacite reconduction. Jusqu'alors, les mutuelles santé n'avaient pas l'obligation de prévenir les assurés du renouvellement de leurs contrats: il était alors rapide de se faire piéger et de devoir subir, par exemple, une augmentation des cotisations.

Mutuelles, complémentaires santé et loi Châtel

Dorénavant, les mutuelles ont pour obligation d'informer leurs assurés de la possibilité de résilier leur contrat, et ce avant chaque échéance annuelle de prime de cotisation. Les assurés disposent généralement d'un préavis de 2 mois pour résilier leur mutuelle santé. Vérifiez bien les clauses de votre contrat d'assurance!

La loi Châtel prévoit 3 situations différentes.

Réception de l'avis d'échéance plus de 15j avant la date limite

Si votre assurance santé vous prévient plus de 15j avant la période légale après laquelle il pourra refuser votre résiliation de mutuelle, vous disposez d'un délais de 20jours pour refuser la reconduction de son contrat de mutuelle santé.

Réception de l'avis d'échéance moins de 15j avant la date limite

Pour les contrats liés au Code des assurances comme au Code de la mutualité, si les assurés sont prévenus moins de 15 jours avant la date limite, ces derniers disposent quand même d'un délai de 20 jours pour demander la résiliation de leur mutuelle santé.

La mutuelle n'a pas envoyé de d'avis d'échéance annuelle

Dans ce cas, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, à compté de la date de reconduction, par lettre recommandée à votre assureur. Aucune pénalité ne pourra vous être appliquée.

Le mot de DevisMutuelle, comparateur de mutuelles

Pour conclure, la loi Châtel vous protège certes de la reconduction tacite, mais vous impose aussi des délais à respecter. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez voir votre demande de résiliation refusée et ne pourrez donc pas changer de mutuelle! Et comme nous savons qu'il n'est pas toujours évidement de garder toutes les dates en tête, DevisMutuelle vous propose son alerte résiliation, pour toujours connaître la date de résiliation de ses contrats d'assurance.