TNS : arrêts de travail et délais de carence

Le Travailleur non-salarié, bénéficiant d’un régime de sécurité sociale spécifique, n’a pas les mêmes droits qu’un salarié. Par exemple, les délais de carence en cas d’accident ou de maladie ne sont pas les mêmes.

Les TNS sont des chefs d’entreprise, et ont donc un statut particulier vis-à-vis de la sécurité sociale. Les conditions d’arrêts de travail sont plus strictes, mais ils bénéficient de cotisations moins élevées.

Les RSI, la caisse des indépendants

Un travailleur non-salarié cotise auprès de la RSI, le régime obligatoire de Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Les TNS étant leurs propres patrons, ils profitent de cotisations moins élevées. En contrepartie, les conditions de couverture sont plus strictes, et plus minimalistes qu’un salarié. Ainsi, les TNS les plus prévoyants économisent la différence de cotisation pour souscrire un contrat de prévoyance qui leur assure une meilleure retraite et une meilleure couverture santé.

Quelle couverture en cas d’arrêt de travail d’un TNS ?

Le régime RSI indemnise les travailleurs non salariés en cas de maladie, d’accident, ainsi que de congés maternités. Il faut cependant avoir déjà cotisé un an auprès de sa caisse pour toucher une quelconque indemnisation. La première année, le TNS n’a pas droit à l’erreur ! Par contre, ils bénéficient des mêmes remboursements que les autres travailleurs sur les médicaments, la consultation de médecins et l’hospitalisation.

Les délais de carence d’un travailleur non salarié

Les conditions sont aussi beaucoup plus dures, notamment en termes de délais de carence :

• 7 jours en cas d’accident ;
• 7 jours en cas de maladie ;
• 3 jours en cas d’hospitalisation.

Ces délais de carence peuvent être supprimés dans certains cas:

• En cas d’affection de longue durée (ALD) ;
• En cas de rechute suite à une même maladie ou accident ;
• Suite à une grossesse ou un accouchement.

L’indemnisation

L’indemnité d’un TNS sera calculée sur le revenu moyen des 3 dernières années, à hauteur de 50%. De plus, l’IJ (indemnité journalière) doit être comprise entre 19,93 et 49,82€.

Le mot de votre comparateur de mutuelles

Si les TNS cotisent moins, ils sont aussi moins bien couverts. Ainsi, ils ne bénéficient pas non plus d’assurance chômage ni de congés payés. Pour compenser, les travailleurs non salariés souscrivent des assurances complémentaires : auprès des mutuelles TNS pour bénéficier d’une meilleure assurance santé, comme auprès de compagnies d’assurances qui proposent des contrats de prévoyance. Ainsi, ils s’assurent une meilleure retraite, ainsi que de meilleurs remboursements en cas de maladie ou d’accident. Pour choisir la meilleure assurance complémentaire possible, n’hésitez pas à multiplier les demandes de devis de mutuelle TNS.