Un arrêt de travail peut prendre deux formes : soit un arrêt maladie, soit un accident du travail. Les circonstances pour en bénéficier, ainsi que les indemnités perçues, diffèrent selon le type d’arrêt. Découvrez toutes les différences entre arrêt maladie et accident de travail.
Parfois, le destin fait que l’on ne peut se présenter à son travail pour des raisons de santé. L’Assurance Maladie a alors prévu des dispositions différentes selon les cas de figure. Devis Mutuelle, votre comparateur d’assurance et mutuelle santé, vous expose les différences majeures entre arrêt maladie et accident de travail.
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail est délivré lorsqu’un employé n’a pas la possibilité de se rendre à son travail. Il peut y avoir plusieurs causes :
- Une maladie : on parle alors d’arrêt maladie ;
- Un accident en lien avec le travail : il s’agit dans ce cas d’un accident de travail.
Est considéré comme accident du travail un accident qui a un lien avec l’activité professionnelle de la victime. Ainsi, un accident survenu dans le cadre du travail, ou sur le trajet pour s’y rendre, est considéré comme tel : ce dernier est d’ailleurs appelé accident de trajet.
Quelles différences entre arrêt maladie et accident du travail ?
L’origine de l’arrêt de travail n’est évidemment pas la seule chose qui différencie un accident de travail d’un arrêt maladie.
1) Les indemnités
En cas d’arrêt maladie
Dans le cadre d’un arrêt de travail, l’assurance maladie étudie votre situation (cotisations salariales, ancienneté dans l’entreprise, heures travaillées, etc.) afin de calculer précisément le montant que vous toucherez chaque jour. Les indemnités journalières sont versées par l’Assurance Maladie. Elles se calculent en fonction du salaire brut des trois mois précédant si vous avez travaillé sans interruption. En cas de travail discontinu, son calcul se base sur les 12 mois précédant l’arrêt maladie.
L’indemnité journalière équivaut à 50% du salaire journalier de base, lui-même calculé sur la moyenne des salaires bruts.
Au-delà de 31 jours d’arrêts maladie, et si vous avez au moins 3 enfants à charge, l’indemnité monte à 66,66% de votre salaire.
En cas d’accident du travail
Un accident de travail est mieux indemnisé qu’un arrêt maladie. Contrairement à l’arrêt maladie, les indemnités se calculent à partir du salaire brut du mois précédent. Elles évoluent dans le temps :
- durant les 28 premiers jours : 60% du salaire journalier de base ;
- à partir du 29ème jour : 80% du salaire journalier de base.
2) Les délais de carence
En cas d’arrêt maladie
Les délais de carence ne sont pas les mêmes selon le type d’arrêt de travail. En cas d’arrêt maladie, le délai de carence est de 3 jours, pendant lesquels vous ne percevrez pas d’indemnité journalière.
On ne peut imposer un nouveau délai de carence dans le cas où le temps de reprise entre deux arrêts maladie ne dépasse pas 2 jours.
À noter également : le délai de carence des fonctionnaires est inexistant.
En cas d’accident du travail
Aucun délai de carence ne s’applique pour un accident du travail.
3) Prélèvements sociaux et impôts
En cas d’arrêt maladie
Les indemnités journalières en cas de maladie sont soumises aux prélèvements sociaux :
- la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, à hauteur de 0,5%) ;
- et la CSG (Contribution Sociale Généralisée, à hauteur de 6,2%).
Elles sont aussi soumises à l’impôt sur le revenu, sauf en cas d’affection longue durée (ALD).
En cas d’accident du travail
En cas d’accident du travail, les indemnités journalières sont toujours soumises aux prélèvements obligatoires. De plus, 50% de leur montant est imposable.
4) Mode de déclaration
En cas d’arrêt maladie
Suite à votre visite chez le médecin, vous disposez de 48h pour remettre la feuille d’arrêt de travail complétée (sous la forme de 3 volets) à votre employeur ainsi qu’à l’Assurance Maladie :
- les deux premiers volets devant être adressés au service médical de votre Caisse d’assurance maladie,
- le troisième à votre entreprise.
Dépassé ce délai de 48 heures, le document sera considéré comme nul et non avenu. Ou si vous ne respectez pas ce délai, vous pouvez être sanctionné, notamment par une réduction de vos indemnités journalières.
En cas d’accident du travail
Vous devez tenir votre employeur informé dans les 24h. Il dispose ensuite de 48h pour déclarer votre accident du travail auprès de l’Assurance Maladie.
En cas d’accident de trajet, l’Assurance Maladie devra juger du caractère professionnel de l’accident. Tant que ce caractère professionnel n’est pas avéré, vos indemnités seront calculées comme pour un arrêt maladie.
Vos revenus durant un arrêt de travail
Durant votre arrêt, et selon les conditions détaillées dans votre contrat de travail, vous percevez des indemnités journalières, au bout toutefois d’un délai de carence.
Les contrôles d’arrêt maladie
Attention, en arrêt de travail, vous avez aussi des devoirs. Ainsi, vous devez vous trouver à votre domicile tous les jours entre 9 heures et 11 heures, puis entre 14 heures et 16 heures. Sachez que votre mutuelle peut elle aussi dépêcher un médecin pour contrôler que vous êtes bien malade et à votre domicile.
Sorties autorisées
Des sorties sont autorisées si elles sont justifiées médicalement (examens, soins…). D’autres sorties peuvent être admises si votre médecin les a autorisées par dérogation et en a détaillé les raisons sur votre avis d’arrêt maladie.
Quand peut-on être contrôlé ?
En dehors de ces exceptions, vous pouvez être contrôlé à tout moment par le service médical de votre assurance maladie : le médecin-contrôle de la caisse d’assurance maladie peut ainsi vous rendre une visite inopinée, même le dimanche ! Si vous refusez de vous soumettre à un examen, ou si vous êtes tout simplement absent, les sanctions vont d’une suspension du versement de vos indemnités à une suppression totale de ces remboursements.
Les risques encourus en cas de fraude
Si votre employeur est suspicieux, il est en droit de demander une "contre-visite", c’est-à-dire un contrôle médical destiné à pister une fraude éventuelle. Si, effectivement, la fraude à l’arrêt maladie est avérée, vous êtes tenu de reprendre votre travail immédiatement. Attention, votre entreprise peut également vous licencier pour faute grave. Par ailleurs, on peut vous demander le remboursement des sommes indûment perçues. N’abusez pas !
Le mot de DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles santé
Que vous soyez malade ou victime d’un accident, une bonne mutuelle santé vous aidera à traverser cette épreuve sans y laisser trop de plumes, ou plutôt d’argent. Notons que depuis peu, les agriculteurs ont droit à l’arrêt maladie, comme tout le monde.
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