Valeur servant de base de calcul à la Sécurité Sociale, mais aussi à d’autres organismes assureurs: mutuelle, prévoyance…
Elle peut être utilisée par les organismes assureurs pour définir le montant d’une prestation exprimée en % de PASS.
Pour faire plus simple, votre mutuelle ou votre assurance complémentaire santé peut utiliser le PASS pour établir des montants à rembourser pour certaines prestations.
Ne pas confondre avec le Pass Mutuelle étudiant, qui est une aide financière accordée par certaines régions pour aider les étudiants à souscrire une mutuelle étudiante complémentaire. Exemple : le Pass-étudiant Midi Pyrénées, ou le dispositif Passerelle 50 du département de la Manche.
Le PASS est égal à 12 fois le PMSS.
Le PASS intervient dans le calcul :
- des indemnités journalières,
- du mi-temps thérapeutique,
- du capital-décès,
- du régime d’invalidité permanente ou temporaire.
Le PASS applicable au 1er janvier 2013 est de 37 032 euros (contre 34 308 euros en 2009). On parle aussi de PSS (Plafond de la Sécurité Sociale), qui peut être : Annuel (PASS), mais aussi trimestriel, mensuel ou même horaire (pour le calcul des indemnités journalières par exemple).
- TOP 10 des meilleures applications pour arrêter de fumer
- Top 5 des meilleures applications pour une peau en bonne santé
- La maladie de Lyme : quels traitements pour quels remboursements ?
- Le tiers-payant, carte vitale et mutuelle
- Quelle différence entre pharmacie et parapharmacie ?
- Forfait des mutuelles
- Arrêt maladie et accident du travail : les principales différences
- Propositions pour les déserts médicaux
- BR, BRSS : Base de Remboursement de la Sécurité sociale
- Tarif opposable
- AMO : Assurance Maladie Obligatoire
- Que penser des pilules à l'œstrogène naturel?
- Ayant droit
- ALD, mutuelle et assurance maladie
- Les colliers d'ambre sont-ils dangereux pour les enfants ?
- Changer de médecin traitant
- Limites d'âge pour souscrire une complémentaire santé
- CPAM
- Franchise médicale
- Fraude à l'Assurance Maladie
- Comment choisir son médecin traitant ?
- Mutuelle : contrat responsable et solidaire
- Vaccin contre la grippe : adieu la piqûre avec le spray nasal ?
- Lettre clé (ou code acte)
- Service Médical Rendu (SMR)
- Tiers Payant Mutuelle
- Changements de situation à déclarer à la Sécu
- Tarif de Convention (TC)
- Régime complémentaire (RC)
- Un jeu vidéo pour lutter contre la dépression
- Indemnités journalières
- Chute de cheveux : la lutte continue
- Retrait des prothèses PIP
- TV, jeux vidéos, ordinateurs : quel lien avec l'épilepsie ?
- À quoi sert une mutuelle ?
- Participation forfaitaire et franchise médicale
- Carte vitale perdue : que faire ?
- Feuille d'arrêt de travail
- Feuille de soins
- Carte vitale : remboursement mutuelle simplifié
- Le ticket modérateur : comment ça marche ?
- Tous les dossiers de votre santé
- Suivre sa mutuelle avec Ameli