Mis à jour le 22.01.2025

Lettre servant à désigner un type d’acte réalisé sur la feuille de soins par exemple. L'acte se définit comme une spécificité médicale: il s'agit d'une action faite par un professionnel de santé (médecin, auxiliaire de santé, dentiste etc.), au profit d'un patient.

 

Exemples :

  • acte de massage chez un kinésithérapeute,
  • piqûre de vaccination réalisée par un médecin généraliste,
  • toilette, piqûre, pansement etc. réalisés par une infirmière,
  • soins d'une carie par un dentiste,
  • ...

 

Le prix des actes, pour les professionnels conventionnés, est normalement fixé par un barème établi par l'Assurance Maladie.

 

Le remboursement de chaque acte par votre mutuelle dépend à la fois des conditions de votre contrat de complémentaire santé, et du TC appliqué par la Sécurité Sociale, suivant le barème défini.

 

Certains médecins ou praticiens pratiquent des dépassements d'honoraires. D'autres actes sont non remboursés par l'Assurance Maladie, mais peuvent l'être par certaines mutuelles: acte pratiqué par un étiopathe ou certaines médecines douces par exemple.

 

La lettre clé permet à l’assurance maladie de calculer le montant à vous rembourser.

 

Quelques définitions de lettre-clés :

 

AISActes infirmiers de soins applicable aux séances de soins et aux gardes au domicile des malades.
AMCActes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement.
AMIActes pratiqués par l’infirmier ou l’infirmière, à l’exception des actes infirmier de soins qui donnent lieu à l’application de la lettre clé AIS.
AMKActes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade.
AMOActes pratiqués par l’orthophoniste.
AMPActes pratiqués par le pédicure.
AMYActes pratiqués par l’aide orthoptiste.
CConsultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme
CPSYConsultation au cabinet par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.
CsConsultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié
CsCConsultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et en médecine des affections vasculaires.
DActes autres que d’orthodontie, d’obturations dentaires
ORTTraitements d’orthodontie pratiqués par le médecin.
PActes d’anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par le médecin spécialiste qualifié.
PROActes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin.
SCSoins conservateurs pratiqués par le chirurgien-dentiste.
SCMSoins conservateurs pratiqués par le médecin.
SFActes pratiqués par la sage-femme.
SFISoins infirmiers pratiqués par la sage femme.
SPRActes de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste.
TOTraitements d’orthodontie pratiqués par le chirurgien-dentiste.
VVisite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme
VPSYVisite au domicile du malade par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.
VsVisite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié.
ZActes utilisant des radiation ionisantes pratiqués par le médecin ou le chirurgien-dentiste.
ZNActes utilisant des radioéléments pratiqués par le médecin.

 

Exemple : ORT

Lettre clé désignant les traitements d'orthopédie dento-faciale(ou orthodontie) pratiqués par le médecin orthodontiste.

 

Cette lettre-clé sert de référence à l'Assurance Maladie pour déterminer quels actes seront pris en charge, réalisés par un spécialiste en orthodontie. La lettre-clé détermine aussi le niveau de remboursement.

 

Lorsque vous comparerez les mutuelles, vérifiez les conditions de prise en charge et les montants remboursés pour des appareils dentaires (redressement des dents) et des frais d'orthodontie, si vous êtes concerné.

 

Attention: l'orthodontie étant souvent pour les enfants, ceux-ci doivent être bénéficiaires (ayant-droit) de votre contrat. Vérifiez notamment les limites d'âge, aussi bien pour la mutuelle complémentaire, que pour l'assurance santé obligatoire...

 

Exemple : KCC

Lettre clé pour désigner les actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin spécialiste.

 

Utilisée dans le système de référence de l'assurance maladie pour catégoriser les dépenses liées à l'intervention d'un médecin spécialisé, afin de déterminer leur niveau de prise en charge et le montant à rembourser

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