Changer de banque : des démarches simples et encadrées

Beaucoup de particuliers restent dans leur banque alors qu’ils ne sont pas vraiment satisfaits, par crainte des démarches à effectuer. Peur d'oublier un prélèvement, de voir son salaire viré sur un compte clos, de devoir renvoyer son RIB à dix organismes différents. Mais cette appréhension n'a plus lieu d'être. Depuis 2017, le changement de domiciliation bancaire est encadré par la loi et largement automatisé. C'est votre nouvelle banque qui se charge de l'essentiel, gratuitement. Voici ce que couvre exactement le dispositif, et ce qui reste à votre charge.

Changer de banque : un parcours encadré par la loi

Le service d'aide à la mobilité bancaire, gratuit et obligatoire

Le changement de banque repose sur un dispositif précis.

Toute banque a l'obligation de proposer gratuitement ce service d'aide à la mobilité bancaire à ses nouveaux clients. Il ne s'agit donc pas d'un geste commercial, mais d'un droit. La banque doit également vous remettre une brochure d’information détaillant les étapes et les délais.

Le dispositif s'adresse aux particuliers uniquement. Il concerne les comptes de dépôt et les comptes de paiement, qu'ils soient individuels ou joints. Les professionnels, les sociétés et les associations en sont exclus.

Changer de banque en ligne, sans se déplacer

L'ouverture du nouveau compte peut se faire entièrement à distance. Pièces justificatives numérisées, signature électronique du mandat : changer de banque en ligne prend aujourd'hui quelques minutes.

Les documents demandés varient d'un établissement à l'autre, mais on retrouve généralement :

• une pièce d'identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• selon l’établissement : les relevés de compte des 3 derniers mois, un justificatif de revenus.

Un point rassurant : ouvrir un compte n'oblige à rien. Vous pouvez conserver votre ancien compte le temps de la transition, et ne le fermer qu'une fois toutes les opérations basculées.

Concrètement, comment se déroule le changement ?

Signer le mandat de mobilité bancaire

Tout part d'un document unique : le mandat de mobilité bancaire. En le signant, vous autorisez votre nouvelle banque à effectuer les formalités en votre nom. Vous lui transmettez également le RIB de votre ancien compte.

À partir de là, vous n'avez plus qu'un seul interlocuteur. Votre nouvelle banque dispose de 2 jours ouvrés pour contacter votre banque de départ.

Le transfert automatique des virements et prélèvements

C'est le cœur du dispositif, et la partie qui inquiète le plus. Elle se déroule pourtant sans intervention de votre part, selon un calendrier fixé par la réglementation :

• Sous 5 jours ouvrés, votre ancienne banque transmet la liste des virements et prélèvements réguliers des 13 derniers mois, ainsi que celle des chèques émis et non encore débités.
• Sous 5 jours ouvrés ensuite, votre nouvelle banque communique vos nouvelles coordonnées bancaires à tous les organismes concernés : employeur, caisse de retraite, CAF, fournisseur d'énergie, opérateur télécom, assureurs.
• Sous 10 jours ouvrés, ces organismes doivent vous informer de la prise en compte de votre nouvel IBAN.

Est considérée comme régulière une opération présentée au moins deux fois sur le compte en 13 mois, par le même émetteur. En pratique, l'ensemble du processus se boucle en un mois environ.

Votre nouvelle banque doit aussi vous remettre la liste des opérations transférées et celle des chèques non débités. Vous gardez donc une visibilité complète sur l'avancement.

La clôture de l'ancien compte

Elle est facultative et se demande par écrit. Vous pouvez également mandater votre nouvelle banque pour la déclencher à la date de votre choix, avec transfert du solde créditeur vers le nouveau compte.

La fermeture d'un compte de dépôt est gratuite. Une précaution s'impose toutefois : laissez votre ancien compte suffisamment approvisionné jusqu'à la bascule complète, pour éviter tout incident de paiement sur une opération encore rattachée à l'ancien IBAN.

L'épargne, les crédits et les placements

Le mandat de mobilité ne couvre que le compte courant. 

Livret A, LDDS, LEP, PEL, PEA ou assurance vie restent en dehors du dispositif.

Certains de ces produits peuvent être transférés, d'autres imposent une clôture puis une réouverture dans le nouvel établissement. Selon les cas, l'opération peut entraîner des frais ou la perte d'une antériorité fiscale. Ces produits se traitent séparément, idéalement avant d'engager le changement de compte courant.

Les chèques en circulation et les paiements par carte

Les chèques que vous avez émis et qui n'ont pas encore été encaissés doivent être suivis manuellement. Sur ce point, la loi prévoit un filet de sécurité : pendant 13 mois après la clôture, votre ancienne banque doit vous alerter de toute opération présentée sur le compte fermé et refuser le paiement d'un chèque.

Autre angle mort à connaître : les abonnements payés par carte bancaire, et non par prélèvement. Streaming, applications, salle de sport… Ces paiements ne figurent pas dans le mandat de mobilité et doivent être mis à jour un par un. 

Les bons réflexes pour un changement serein

Comparer avant d'ouvrir

Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, frais de paiement à l'étranger : les écarts entre établissements sont importants. Comparez à services équivalents plutôt que sur le seul tarif d'appel, et vérifiez les conditions attachées aux offres promotionnelles, notamment les montants minimums de revenus domiciliés.

Se faire accompagner et suivre l'avancement

Certaines banques vont au-delà du minimum légal et apportent de la visibilité sur un processus qui reste, sinon, assez silencieux. Cet accompagnement ne change rien à vos droits, mais vous savez où vous en êtes à chaque instant.

Vérifier ses contrats d'assurance après la bascule

Vos cotisations d'assurance figurent parmi les prélèvements récurrents transférés automatiquement : mutuelle santé, habitation, auto… Prenez malgré tout l'habitude de contrôler le premier prélèvement de chaque contrat sur le nouveau compte.