Résiliation mutuelle

Votre mutuelle actuelle ne vous convient plus ? Vous souhaitez la résilier ? Nous vous expliquons ici comment procéder pour mettre fin à votre contrat. Vous pouvez également trouver une autre complémentaire santé à l'aide de notre comparatif de devis en ligne.

Résiliation classique à l'échéance

Vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur, 2 mois avant la date d'échéance en lui indiquant clairement votre volonté de mettre fin au contrat de complémentaire santé. La date d'échéance n'est pas la même suivant l'organisme assureur. Les mutuelles, relevant du code de la mutualité ont en général une date d'échéance au 31 décembre de chaque année quelque soit la date à laquelle vous avez adhéré. Par exemple, si vous avez adhéré à la mutuelle un 15 mars, votre date d'échéance peut être ramenée au 31 décembre. Les autres organismes assureurs : compagnies d'assurance, institution de prévoyance ou mutuelle d'assurance, fonctionnent en date anniversaire. Si vous avez souscrit votre contrat d'assurance santé un 15 mars, la date d'effet est au mieux le 16 mars et votre date d'échéance est alors le 15 mars.

Résiliation grâce à la Loi Chatel

Chaque année, votre assureur renouvelle automatiquement votre contrat d'assurance santé sans vous demander votre avis. Pouvez-vous encore résilier votre contrat d'assurance santé ou est-ce trop tard lorsque vous recevez un avis ? La loi Chatel définit les délais, ainsi que les conditions de résiliation et de reconduction des contrats d'assurances individuels renouvelables par tacite reconduction. Les contrats groupe ne sont pas concernés par cette loi. Dans une interprétation simplifiée (mais seule la loi fait référence) 3 cas de figure se présentent à vous :

1/ Avis de renouvellement avant 15 jours date d'exercice

Lorsque l'assureur, mutuelle ou assurance, vous envoie un avis d'échéance avec l'information de renouvellement de votre contrat au moins 15 jours avant la date d'exercice de votre droit à renonciation, vous disposez du délai légal ou contractuel d'exercice de votre droit à renonciation conformément à l'article L113-12 du code des assurances. Exemple : la date anniversaire de votre contrat d'assurance santé est le 1er janvier, votre délai de résiliation est de 2 mois, soit le 31 octobre. Vous devez recevoir la lettre d'information avant le 15 octobre, et envoyer une LRAR* avant le 31 octobre. (*) LRAR : Lettre Recommandée en Accusé Réception.

2/ Avis de renouvellement après 15 jours date d'exercice

Lorsque l'assureur vous envoie un avis d'échéance avec l'information de renouvellement de votre contrat après les 15 jours qui précèdent la date limite d'exercice de votre droit, vous disposez de 20 jours pour dénoncer votre contrat d'assurance santé. Exemple : La date anniversaire de votre contrat d'assurance santé est le 1er janvier, votre délai de résiliation est de 2 mois, soit le 31 octobre. Vous recevez la lettre d'information après le 15 octobre : vous disposez de 20 jours pour envoyer votre courrier de résiliation.

3/ Pas d'avis de renouvellement

Lorsque l'assureur ne vous envoie aucune information, vous pouvez dénoncer votre contrat d'assurance santé à tout moment, sans préavis ni pénalité. Remarque : L'avis de renouvellement peut être imprimé sur votre avis d'échéance ou joint avec. Une fois votre contrat résilier, il n'est pas raisonnable de rester sans couverture santé, trouvez sans attendre une mutuelle adaptée à votre profil, en comparant des garanties en ligne.