Résiliation mutuelle

Votre mutuelle actuelle ne vous convient plus ? Vous souhaitez la résilier ? Nous vous expliquons ici comment procéder pour mettre fin à votre contrat. Vous pouvez également trouver une autre complémentaire santé à l'aide de notre comparatif de devis en ligne.

Infographie résiliation

Résiliation classique à l'échéance

Organismes d'assureurs Date d'échéance
Mutuelles relevant du code de la mutualité 31 décembre de chaque année
Compagnies d'assurance, institutions de prévoyance, etc. Date d'anniversaire du contrat

Vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur 2 mois avant la date d'échéance, en lui indiquant clairement votre volonté de mettre fin au contrat de complémentaire santé. La date d'échéance n'est pas la même suivant l'organisme assureur.

Les mutuelles relevant du code de la mutualité ont en général une date d'échéance au 31 décembre de chaque année, quelque soit la date à laquelle vous avez adhéré. Par exemple, si vous avez adhéré à la mutuelle un 15 mars, votre date d'échéance peut être ramenée au 31 décembre.

Les autres organismes assureurs : compagnies d'assurance, institutions de prévoyance ou mutuelles d'assurance, fonctionnent en date anniversaire. Si vous avez souscrit votre contrat d'assurance santé un 15 mars, la date d'effet est au mieux le 16 mars et votre date d'échéance est alors le 15 mars.

Par ailleurs, dans le cas d'un contrat de mutuelle d'entreprise obligatoire, l’assuré devra faire la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’organisme de l’assureur.

Résiliation grâce à la Loi Chatel

Depuis 2005, la loi Chatel permet un meilleur respect du droit des consommateurs. Pour preuve, elle charge les assureurs d’une obligation d’information à l’égard des assurés concernant la tacite reconduction de leur contrat. En cas de non-respect, les assurés pourront à tout moment résilier les contrats concernés, sans préavis ni pénalité. En résumé, votre assureur doit désormais vous informer de la date limite de résiliation de votre contrat de mutuelle lors de l'envoi de son avis d’échéance.

Résiliation grâce à la Loi Hamon

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet à tous les assurés français de résilier leur contrat d’assurance auto, moto ou habitation à n’importe quel moment, après 1 an d’engagement. Toutefois, elle ne concerne pas les contrats de mutuelle santé. Il suffit d’adresser une demande de résiliation à son assureur ou bien de souscrire directement un contrat chez un nouvel assureur. En effet, celui-ci prendra en charge les démarches de résiliation dans un délai d’un mois et veillera à la continuité de votre couverture entre les deux contrats.

Et pour les assurés qui avaient déjà un contrat en cours au 1er janvier 2015 ? Les contrats d’assurance auto, moto ou habitation souscrits à partir du 1er janvier 2015 peuvent être librement résiliés dès 12 mois et 1 jour d’assurance. En revanche, les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015 ne peuvent être résiliés qu’à partir de leur prochaine date d’échéance.