Résiliation mutuelle

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Mis à jour le 14.02.2025

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    EcoConfort 1
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    Moyen
    • Des renforts pour l'implantologie et la chirurgie des yeux
    • Chambre particulière jusqu'à 80€ par jour
    • Médecines douces jusqu'à 240€ par an
    • Forfaits naissance et prévention inclus
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    Vitale 3
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    Moyen

    • Renforts prévus pour l'implantologie et l'orthodontie adulte
    • Chambre particulière jusqu'à 60€ par jour
    • Accès à un réseau de soins
    • Avantages fiscaux loi Madelin pour les TNS

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    Moyen
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    Serenissia ES 100
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    Minimum
    • Prise en charge renforcée sur les cures thermales
    • Chambre particulière jusqu'à 80€ par jour
    • Offre promotionnelle : 3 mois offerts
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    Alto Santé 1
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    Minimum
    • Médecines douces jusqu'à 70€ par an
    • Des renforts prévus pour les aides auditives
    • Chambre particulière jusqu'à 65€ par jour
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    Santé Particuliers Hospi
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    Hospitalisation

    • Médecines douces jusqu'à 40€ par séance
    • Chambre particulière jusqu'à 80€ par jour
    • Assistance psychologique 24h/24 et 7j/7
    • Service de consultation médicale à distance

    1 mois offert*
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    Only santé 1
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    Minimum
    • Une application mobile pour des démarches autonomes
    • Accès à un réseau de soins
    • Contrat non responsable ne prenant pas en charge notamment le Dispositif « 100% Santé ».
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    Juni 1
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    Minimum

    • Chambre particulière jusqu'à 20€ par jour
    • Pas de frais de dossier
    • Un espace adhérent dédié pour suivre vos prestations
    • Un service client du lundi au vendredi de 9h à 18h

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    Cosy sur mesure H1 OB1 OD1 M1
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    Minimum
    • Médecines douces jusqu'à 15€ par séance
    • Renforts pour les aides auditives et l'implantologie
    • Chambre particulière jusqu'à 90€ par jour
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    Formule Hospi
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    Hospitalisation
    • Des renforts pour l'implantologie et les appareils auditifs
    • Chambre particulière jusqu'à 60€ par jour
    • Réductions pour les couples et familles
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Les avis de nos internautes

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"Le comparateur d’assurance était satisfaisant "

Paule D

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"Bonjour, Merci pour le devis. Le questionnaire était simple."

Michèle F

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"Retour rapide des mutuelles sélectionnées"

Sébastien D

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Les réponses à vos questions sur la résiliation mutuelle

Devis Mutuelle répond aux autres questions que vous pourriez vous poser sur la résiliation de la mutuelle.

Résiliation de votre mutuelle à l’échéance grâce à la Loi Chatel

Important : depuis l’entrée en vigueur de la loi infra-annuelle, la loi Chatel a perdu de son intérêt.

Depuis 2005, la loi Chatel permet un meilleur respect du droit des consommateurs. Pour preuve, elle charge les assureurs d’une obligation d’information à l’égard des assurés concernant la tacite reconduction de leur contrat.

En cas de non-respect, les assurés peuvent à tout moment résilier les contrats concernés, sans préavis ni pénalité. En résumé, votre assureur doit vous informer de la date limite de résiliation de votre contrat de mutuelle lors de l’envoi de son avis d’échéance.

 

 

résiliation de sa mutuelle avec la loi chatel

Dans quels cas la résiliation de sa mutuelle d’entreprise est-elle possible ?

Les salariés du secteur privé et associatif ont l’obligation d’adhérer au contrat collectif santé mis en place dans leur entreprise (sauf exceptions strictement définies par la loi). Une fois assuré, il ne peut résilier sa couverture santé que dans certains cas :

  • Départ à la retraite : il peut continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise, assumant seul sa cotisation, ou mettre fin au contrat pour trouver une mutuelle senior plus adaptée.
  • Démission : pour profiter de la portabilité, le salarié doit toucher des allocations chômage. Sa démission entraîne donc généralement la résiliation de sa complémentaire santé collective.
  • Bénéficier en tant qu’ayant droit de la mutuelle d’entreprise de son conjoint : vous recevez alors une attestation de complémentaire santé et pouvez résilier votre mutuelle d’entreprise obligatoire.

Peut-on résilier sa complémentaire santé avec la loi Hamon ?

Non, la loi Hamon s’applique uniquement aux contrats d’assurance auto, moto et habitation. Grâce à cette loi et depuis 2015, les assurés ont le droit de résilier leur contrat après 1 an d’engagement. Cette loi ne concerne toutefois pas les contrats de mutuelle santé.

En revanche, la loi du 14 juillet 2019 encadre désormais la résiliation infra-annuelle des contrats de santé et donne des droits similaires :

  • résiliation à tout moment après 1 an,
  • gratuit et sans justificatif,
  • et votre nouvel assureur peut résilier pour vous le contrat.
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