Tarifs santé: affichage obligatoire

La première fois que vous vous rendez chez un praticien de santé (médecin, kinésithérapeute et autres), vous ne savez jamais, ou rarement, combien vous devrez payer la consultation ou le soin. Informez-vous au préalable, car les mutuelles ont des grilles de remboursement établies. Au-delà, vous serez en dépassement d'honoraire ou de tarif, et votre mutuelle ne remboursera pas forcément en totalité. Comment connaître ces tarifs?

Obligation d'afficher les tarifs des soins dans les cabinets

Sachez que les professionnels de santé ont l'obligation légale d'afficher leurs tarifs (Décret n° 2009-152 du 10 février 2009).

Ils doivent être affichés de manière claire et visible: en salle d'attente, dans le cabinet ou tout autre lieu d'exercice. Ceci inclut d'afficher également le tarif de remboursement par l'assurance maladie. Attention, ils n'ont pas à afficher le tarif de remboursement des mutuelles, qui complète celui de l'assurance maladie. Notez que chaque mutuelle rembourse différemment: comparez-les.

Les prestations et professionnels concernés sont:

• Médecins: consultation, visite à domicile, majorations (nuit, dimanche, permanence de soins...) et au moins cinq des prestations les plus courantes.
• Dentistes et chirurgiens dentistes: consultation et au moins cinq des actes les plus pratiqués
• Autres praticiens de santé (kinésithérapeutes, infirmiers etc .): tarif de consultation et au moins cinq des prestations les plus courantes.

N'hésitez pas à demander le tarif de consultation au téléphone, lors d'un premier rendez-vous, ou pour une prestation qui ne rentre pas dans le cadre habituel.

Prestations non remboursées

Par ailleurs, médecins, dentistes ont l'obligation de préciser la convention de tarif qu'ils appliquent (médecins de secteur 1, 2 ...) et les conditions de dépassement applicables si elles existent.

Tous les professionnels de santé, quelle que soit leur spécialité, doivent vous informer au préalable si un acte ou une prestation pratiquée n'est pas remboursée.

Et s'ils ne respectent pas l'obligation?

En cas de non–respect de cette obligation, constatée par des agents habilités, le professionnel de santé dispose de 15 jours, après notification, pour se mettre en règle. À l'issue de la procédure, s'il ne respecte toujours pas le cadre légal, il peut être assujetti à une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 €.
À savoir:
Certains professionnels font payer les rendez-vous manqués à leurs patients. Aucune loi ne les y autorise, ni ne leur interdit. Il s'agit d'une pratique, que vous pouvez refuser. Mais vous aurez de bonnes chances de vous voir fermer la porte du cabinet...