Remboursement des médicaments avec vignette orange

Préalablement à leur commercialisation, les médicaments font l’objet d’une évaluation par la Commission de la transparence de la HAS. Celle-ci s'appuie sur le Service Médical Rendu (SMR) pour mesurer l’efficacité d’un traitement en examinant son utilité thérapeutique, sa balance bénéfice-risque et son impact sur la santé publique. Si l'avis est favorable, l’UNCAM détermine ensuite le taux de remboursement applicable.

Jusqu'en 2014, des vignettes de couleur permettaient d'identifier le niveau de remboursement d'un médicament (entre 15 et 100 %). Une vignette orange correspondait ainsi à une prise en charge de 15 % de la part de la Sécurité sociale. Aujourd'hui, ces pastilles de couleurs ont disparu, mais les médicaments font toujours l'objet d'un taux de remboursement différent selon le SMR associé.

Que signifie une vignette orange sur les médicaments ?

La vignette orange apposée sur la boîte de médicament signifie un remboursement à 15 %  par la Sécurité sociale. 

Depuis 2014 et la fin des vignettes couleurs, ce taux de 15 % s'applique aux médicaments dont le SMR est considéré comme faible. Cela signifie que leur utilité thérapeutique est jugée limitée par rapport aux enjeux de santé publique. 

Néanmoins, un médicament avec un SMR faible n'est pas mauvais ou dangereux (sinon il n'aurait pas son autorisation de mise sur le marché). Mais pour l'Assurance Maladie, son coût et sa prise en charge sont difficilement justifiables par rapport au faible service qu'il rend à la population.

Rappel : les autres taux de remboursement des médicaments par la Sécurité sociale

La Haute Autorité de Santé (HAS) classe le Service Médical Rendu (SMR) en 4 grandes catégories, qui déterminent si un médicament sera remboursé par la Sécurité sociale et à quelle hauteur.

• SMR majeur, pour les médicaments irremplaçables et coûteux, dont l'efficacité est majeure pour traiter des pathologies graves ou chroniques (diabète, cancer, infection par le VIH / Sida...). 
  Remboursement à 100 % par l'Assurance Maladie
  Vignette blanche barrée

• SMR important, pour les médicaments avec une efficacité prouvée et un intérêt clinique réel. Ce sont les plus nombreux.
  Remboursement à 65 % 
  Vignette blanche

• SMR modéré, pour les traitements dont le bénéfice est jugé modeste.
  Remboursement à 35 %
  Vignette bleue 

Faut-il compter sur sa mutuelle pour rembourser le différentiel de prix ?

Toutes les mutuelles ou complémentaires santé ne rembourseront pas le montant restant à la charge de l’assuré. 

Selon le contrat de mutuelle souscrit par l’assuré, elles rembourseront en totalité, partiellement ou pas du tout ces frais. 

Le reste est donc soit à la charge de l’assuré, soit de sa mutuelle s’il en possède une.