Certificat médical : une consultation chez le généraliste non-remboursée ?

Cette année, c’est décidé : vous vous remettez au sport ! Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, le club dans lequel vous pratiquez votre activité vous demande un certificat médical. C’est généralement votre médecin traitant qui vous le remet après un contrôle de routine. Or, la Sécurité sociale ne considère pas cette consultation comme un acte de soin.

Alors qui paye cette visite médicale ? Quelles sont les consultations chez le médecin généraliste non-remboursées ? DevisMutuelle fait le point sur les visites que l’Assurance Maladie ne prend pas en charge.

Sport, travail, école… Les différents types de certificats médicaux

Certificat médical pour le sport

Les clubs, fédérations et associations sportives exigent souvent un certificat médical de non contre-indication au sport. L’objectif est de s’assurer que la pratique du sport en question ne présente pas de risques particuliers pour vous.

Or, si vous consultez un médecin afin d’obtenir un certificat pour une activité sportive, la Sécurité sociale ne prend pas en charge la visite. Elle considère en effet que vous n’entrez pas dans le cadre d’un parcours de soins.

Bon à savoir :

• Votre médecin n’a pas le droit de vous remettre une feuille de soins pour ce type de consultation.
• Le certificat pour la pratique sportive est généralement valable 3 ans.
• Attention, il est valable 1 an dans le cadre de certaines disciplines telles que la plongée, la spéléologie, la boxe, le rugby ou nécessitant un véhicule à moteur (liste non-exhaustive).
• Pour les mineurs souhaitant prendre ou renouveler une licence, un questionnaire de santé rempli par les parents remplace le certificat médical de non contre-indication au sport.

Certificat médical pour le travail

Avant votre embauche ou à votre reprise (suite à un accident du travail par exemple), l’entreprise peut vous demander un certificat médical. Dans ce cas, c’est au médecin du travail de le produire après vous avoir ausculté.

Vous êtes absent pour raisons médicales ? Votre employeur peut exiger un certificat médical afin de justifier l’incapacité à exercer vos fonctions. Vous disposez généralement de 2 jours pour le présenter : consultez votre convention collective pour connaître ce délai.

Certificat médical pour un établissement scolaire

L’école de votre enfant peut vous demander de présenter un certificat médical dans certains cas, qui doivent être spécifiés dans le règlement intérieur. Par exemple, en cas d’incapacité à participer aux cours de sport ou pour être exonéré des frais de cantine en cas d’absence pour maladie.

Cependant, vous n’êtes pas obligé de fournir un certificat médical si votre enfant a été absent pour raisons médicales (sauf maladies contagieuses).

Consultations certificat médical : quel remboursement de la Sécurité sociale ?

En temps normal, si vous avez déclaré un médecin traitant et que vous consultez un spécialiste ou un généraliste, la Sécurité sociale vous rembourse 70% du tarif de convention. Il s’agit du tarif de référence, fixé par l’Assurance Maladie. Pour la consultation d’un médecin généraliste, la prise en charge (hors complémentaire santé) s’élève à 17,50€ moins 1€ de participation, soit 16,50€.

Néanmoins, si la consultation a pour seule visée l’obtention d’un certificat médical pour des formalités administratives, les règles de remboursement changent. En effet, la Sécurité sociale ne prend pas en charge les consultations dans le but d’obtenir :

• Un certificat médical de non contre-indication au sport, pour la pratique d’un sport en club par exemple, ou pour une activité scolaire ;
• Mais également les visites médicales demandées par une assurance ;
• Ou les consultations dans le cadre de l’obtention d’un permis spécifique.

Consultations de médecin non-remboursées : la mutuelle santé peut-elle les prendre en charge ?

Le prix de la consultation chez son médecin généraliste est de 25€, y compris pour établir un certificat médical. Toutefois, vous ne toucherez pas un centime de remboursement de la part de la Sécurité sociale. Sachez que votre mutuelle santé peut prendre en charge ce type de consultations non-remboursées. Renseignez-vous auprès de votre assureur : vous aurez peut-être une bonne surprise.