La Sécurité sociale prend en charge la procréation médicalement assistée, sous certaines conditions. Chaque année, la fécondation in vitro (FIV), ou encore l’insémination artificielle (IA) permet à des milliers de couples d’avoir un enfant. DevisMutuelle.com vous éclaire sur les procédures de la PMA, et sur son remboursement par la Sécurité sociale.
La procréation médialement assistée, ou PMA
La procréation médicalement assistée n’est pas une technique en soi, mais regroupe plusieurs pratiques permettant aux couples stériles ou infertiles de devenir parents. Parmi elles, sont pratiquées principalement la fécondation in vitro (FIV), et l’insémination artificielle (IA). Dans le premier cas, on tente, en laboratoire, de féconder un ovule par un spermatozoïde pour ensuite l’insérer dans l’utérus de la femme. Une insémination artificielle consiste plus simplement à y placer des spermatozoïdes sans forcer la fécondation.
La prise en charge de la PMA par l’assurance maladie
Qu’il s’agisse d’une FIV ou d’une insémination artificielle, la PMA est remboursée à 100% par l’assurance maladie, sur la base des tarifs Sécurité sociale. La prise en charge débute dès le 6ème mois de grossesse, et jusqu’au 12e jour après l’accouchement.
Une demande préalable doit être établie auprès de votre CPAM. Votre médecin doit remplir un protocole de soins que vous remettrez à l’assurance maladie. Si elle ne vous adresse pas de réponse, c’est que votre demande est acceptée.
Conditions communes à toutes les PMA
Si la PMA est soldée d’une réussite, c’est-à-dire que vous êtes enceinte, vous serez prise en charge comme n’importe quelle autre femme.
Par contre, certaines conditions sont à respecter, que ce soit dans le cadre d’une FIV ou d’une IA. Par exemple, le couple doit être en âge de procréer, la décision étant prise par le couple et un médecin.
Prise en charge de la FIV
La fécondation in vitro est remboursée à hauteur de 4 tentatives. Au-delà, sa prise en charges est à vos frais, et coûte très cher (plus de 3 000€ en moyenne). Par contre, les compteurs sont remis à zéro à chaque grossesse réussie, et le transfert d’embryons congelés n’est pas considéré comme une nouvelle tentative.
Prise en charge de l’insémination artificielle
L’insémination artificielle est elle remboursée à 100% par la Sécurité sociale. Son remboursement se limite à 6 tentatives, et couvre l’ensemble des étapes de l’IA.
Le rôle d’une bonne mutuelle santé dans votre PMA
L’assurance maladie prend en charge votre PMA à 100%, mais ce pourcentage ne s’applique non pas sur vos frais réels, mais sur les tarifs de base de la sécurité sociale.
Ainsi, les dépassements d’honoraires (cliniques privées, gynécologue…) seront à régler de votre poche. De plus, certains médicaments non remboursés en temps normal resteront toujours à votre charge, même durant votre grossesse.
Une bonne mutuelle santé pourra prendre en charge les frais non couverts par la Sécurité sociale :
- le forfait hospitalier ;
- les dépassements d’honoraires ;
- les frais de séjour au-delà du 12 jours après l’accouchement, etc.
Certaines mutuelles prévoient même des primes de naissance.
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