Litige avec son dentiste : quelle procédure ?

Comme tout le monde, son dentiste (ou son prothésiste) peut se tromper. De la prothèse dentaire inadaptée à l’appareil qui ne remplit pas son rôle ou fait souffrir, bien des cas justifient une « action en assurance » auprès de son chirurgien-dentiste. Comment s’y prendre et que peut-on espérer ?

La victime d’une erreur médicale doit chercher à être indemnisée. Mais encore faut-il connaître ses droits, les démarches à accomplir et les erreurs à éviter. DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles, est là pour tout vous expliquer.

Erreur médicale : tentez l’accord amiable

Aller chez le dentiste n’est déjà pas une partie de plaisir, mais quand vous vous retrouvez en plus avec une dent mal soignée, c’en est trop ! 

Malgré votre désespoir, rappelez-vous que l’erreur est humaine et qu’un bon dentiste fera le nécessaire pour réparer le préjudice que vous subissez. Présentez-lui votre problème : s’il a un peu de conscience professionnelle, il devrait vous proposer un dédommagement de lui-même, qu’il soit chirurgical ou financier. 

Cependant, un « dentiste ripoux » risque de ne pas reconnaître ses torts, ou encore de vous proposer un dédommagement ridicule par rapport au préjudice. Dans ce cas, il vous faudra savoir comment riposter !

Les démarches pour s’assurer d’être dédommagé

Votre premier réflexe doit être de demander votre dossier médical (DMP) : ce dernier retrace votre « vie médicale », c’est-à-dire l’ensemble des éléments, dans le cadre d’une maladie par exemple, qui ont eu un impact sur votre santé. Radiologies, comptes-rendus, résultats… sont répertoriés dans ce dossier médical. 

Envoyez votre demande par lettre recommandée, directement au médecin, ou alors au directeur de l’hôpital ou de la clinique concernée. Il a alors 8 jours pour vous renvoyer ce dossier, les frais de copie étant à votre charge. Vous pouvez demander conseil à votre mutuelle santé : en lui exposant votre situation, elle sera à même de vous aiguiller dans les meilleures démarches à adopter, selon votre cas.

La preuve est à la charge du patient

Toute la difficulté, en cas d’erreur médicale, est de prouver cette erreur. Cette démarche est à la charge du patient. 

Vous n’avez pas de garantie protection juridique

Deux choix s’offrent à vous : 

• soit vous engagez un avocat, 
• soit vous marchez seul, ou presque. La Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) peut vous aider à trouver un terrain d’entente avec le médecin. Si la situation est grave, elle transmettra votre dossier à un expert, qui étudiera gratuitement votre cas. Néanmoins cette procédure est souvent assez lente.

Vous disposez d’une garantie protection juridique

Certaines personnes détiennent une garantie protection juridique, qu’elle soit intégrée à votre assurance habitation ou à votre complémentaire santé. Vérifiez qu’elle intègre bien une assistance en cas d’accident médical. Si c’est le cas, vous n’aurez pas à engager d’avocat : votre assurance s’occupe de tout. Il convient tout de même de connaître les plafonds de sa garantie, afin de ne pas se retrouver face à de mauvaises surprises.

L’assurance responsabilité civile du professionnel de santé

Votre dentiste est censé détenir une assurance responsabilité civile pro obligatoire. La RC pro du professionnel de santé le couvre contre l’erreur professionnelle, comme une dent mal soignée. 

C’est donc vers elle que vous aurez à vous tourner. Si vous disposez d’une protection juridique, votre assureur contactera lui-même celui du dentiste. Sinon, vous aurez à effectuer vous-même les démarches. Ensuite, l’assurance de votre dentiste transmettra votre dossier à l’un de ses médecins-conseil, qui jugera de la faute commise.

Le médecin-conseil estime qu’il y a préjudice

Si le médecin-conseil ne souligne pas de préjudice, vous n’avez plus le choix, vous devez entreprendre une action en justice. 

Mais s’il confirme le caractère préjudiciable, l’assurance du dentiste va engager une expertise à l’amiable. 

Attention ! Un expert dégagé par l’assurance a plutôt intérêt à faire économiser de l’argent à son employeur, quitte à donner une mauvaise appréciation de votre préjudice. Il est donc préférable d’être soutenu par un nouveau médecin-conseil. Ses services sont à votre charge, mais il permet souvent de gagner beaucoup plus au final, et de ne pas vous laisser « berner » par une décision de l’assurance peu avantageuse pour vous. 

Un particulier peut difficilement juger du dédommagement adéquat. Si vous n’êtes pas d’accord avec la conclusion de l’assurance du médecin, vous pouvez vous diriger vers la justice. En fait, il s’agit de la même procédure qu’une contre-expertise.

L’action en justice

Il est possible que l’assurance responsabilité civile du dentiste ne vous propose pas une somme suffisante, ou pire, refuse de vous couvrir. Vous n’avez alors plus d’autres choix que de saisir la justice. Là encore, une protection juridique vous aidera grandement dans les démarches : c’est elle qui va s’occuper de votre dossier, et vous défendre devant la justice en engageant un avocat. Il s’agit souvent d’une procédure extrêmement longue, mais qui vous assure l’indemnisation de votre préjudice, tel qu’une dent mal soignée.

Le mot de DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles

Tous les dentistes ne sont pas des dentistes ripoux. La plupart des dentistes et professionnels de santé gardent une éthique, même si, sans qu’il y ait malveillance ou incompétence, une erreur peut toujours arriver. Il sera d’ailleurs inutile, face à un dentiste honnête, d’engager une action en justice. 

Dans tous les cas, armez-vous de patience et de courage : ce type de procédure est non seulement difficile à vivre, mais s’avère souvent longue.