Mis à jour le 28.01.2025

Les professionnels de santé, selon leur spécialité et le type de soin qu'ils ont à réaliser, peuvent être dans l'obligation de vous fournir un devis. Celui-ci vous servira notamment à calculer les frais qui restent à votre charge après le remboursement de votre mutuelle santé et de la Sécurité sociale.

 

Le Code de la Santé Publique oblige les médecins à fournir "une information écrite préalable dès lors que, lorsqu'ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70€". Les conditions de remboursement par les régimes obligatoires d'assurance maladie doivent elles aussi être fournies par le médecin.

 

Un accord signé entre l'Assurance maladie, le syndicat de dentistes CNSD et les complémentaires santé prévoit de revaloriser les tarifs de certains actes dentaires, et obligera les dentistes à établir des devis plus détaillés. Explications. 

 

Attention : la revalorisation ne concernera que certains actes dentaires. Les patients ne seront donc pas mieux remboursés qu’aujourd’hui.

Sommaire

Un accord mutuel entre acteurs de la santé

Des tarifs dentaires réévalués

La grille tarifaire des dentistes n’avait pas bougé depuis 1960. Inutile de dire qu’elle était totalement obsolète au regard des tarifs appliqués aujourd’hui. Mais seuls certains actes ont été revus, comme la pose de couronnes sur des implants. Selon Les Échos, cette revalorisation coûtera 56 millions d’euros de plus chaque année à la Sécurité Sociale, et 26 millions aux complémentaires santé. Une goutte d’eau dans la mer des dépenses dentaires, supérieures à 10 milliards chaque année. Mais la nouveauté, c’est l’obligation pour les dentistes de proposer un devis détaillé aux patients. Il devra désormais y figurer :

 

  • Le libellé de chaque acte ;
  • Le matériel utilisé ;
  • Le prix des prothèses et couronnes, et leur lieu de fabrication ;
  • La hauteur des remboursements de chaque prestation.

 

Des devis dentaires détaillés

L'article 33 du Code de Déontologie Dentaire impose que "lorsque le chirurgien-dentiste est conduit à proposer un traitement d'un coût élevé, il établit au préalable un devis écrit qu'il remet à son patient".

 

Par ailleurs, le dentiste s’engage à ne pas demander aux patients le montant de leur remboursement de mutuelle, pour ne pas gonfler leur devis en fonction. Une technique qui touche beaucoup les mutuelles optiques. Ainsi, le patient pourra envoyer son devis à la mutuelle, qui calculera sa prise en charge. Il saura donc rapidement ce qu’il va devoir sortir de sa poche (environ un quart de la facture totale en moyenne).

 

Toutes les mutuelles ne remboursent pas les mêmes soins, et pas dans les mêmes conditions. Alors, à moins de connaître ses garanties de mutuelle par cœur, un devis vous aidera à y voir plus clair. Une fois défalqués les frais remboursés par la sécurité sociale, contactez votre mutuelle santé pour savoir combien elle vous remboursera. Bien souvent, des couvertures à hauteur de 200%, 300%, ou même 400% sont nécessaires pour obtenir un remboursement total des soins. Vous connaîtrez ainsi les frais à votre charge.

Le mot de votre comparateur de mutuelle

Les soins dentaires sont particulièrement onéreux. Une mutuelle dentaire est donc souvent indispensable pour régler la facture. Comparez les mutuelles dentaires pour vous assurer de bénéficier des meilleurs remboursements dentaires.

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