Litige avec son dentiste: procédures
Comme tout le monde, son dentiste (ou son prothésiste) peut se tromper. De la prothèse dentaire inadaptée à l'appareil qui ne remplit pas son rôle ou fait souffrir, bien des cas justifient une "action en assurance" auprès de son chirurgien dentiste. Comment s'y prendre et que peut-on espérer?
Une victime d'une erreur médicale doit chercher à être indemnisée. Mais encore faut-il connaître ses droits, les démarches à accomplir, et les erreurs à éviter. Heureusement pour vous, DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles, est là pour tout vous expliquer.
Erreur médicale: tentez l'accord amiable
Aller chez le dentiste n'est déjà pas une partie de plaisir. Mais quand en plus, vous vous retrouvez avec une dent mal soignée, s'en est trop! Mais, malgré votre désespoir et votre envie de crier au monde l'injustice dont vous êtes victime, évitez d'aller agresser votre dentiste. Rappelez-vous que l'erreur est humaine, et qu'un bon dentiste fera tout pour réparer le préjudice que vous subissez. Présentez-lui votre problème, et il devrait, s'il a un peu de conscience professionnelle, vous proposer un dédommagement de lui-même, qu'il soit chirurgical ou financier.
Cependant, un "dentiste ripoux" risque de ne pas reconnaître ses tords, ou encore de vous proposer un dédommagement ridicule par rapport au préjudice. Dans ce cas, il vous faudra savoir comment riposter!
Les démarches pour s'assurer d'être dédommagé
Votre premier réflexe doit être de demander votre dossier médical (DMP): ce dernier retrace votre "vie médicale", c'est-à-dire l'ensemble des éléments, dans le cadre d'une maladie par exemple, qui ont eu un impact sur votre santé. Radiologies, comptes-rendus, résultats... sont répertoriés dans ce dossier médical.
Envoyez votre demande par lettre recommandée, directement au médecin, ou alors au directeur de l'hôpital ou de la clinique concernée. Il a alors 8 jours pour vous renvoyer ce dossier, les frais de copie étant à votre charge.
Vous pouvez demander conseil à votre mutuelle santé: en lui exposant votre situation, elle sera à-même de vous aiguiller dans la meilleure démarche à adopter, selon votre cas.
La preuve est à la charge du patient
Toute la difficulté, en cas d'erreur médicale, est de prouver cette erreur. Cette démarche est à la charge du patient. Mais sans connaissance, comment apporter la preuve d'une dent mal soignée? Autant dire que sans l'aide de professionnels, vous n'êtes pas prêt d'être indemnisé.
Vous n'avez pas de garantie protection juridique
Deux choix s'offrent à vous: soit vous engagez un avocat, soit, vous marchez seul, ou presque. La Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) peut vous aider à trouver un terrain d'entente avec le médecin. Si la situation est grave, elle transmettra votre dossier à un expert, qui étudiera gratuitement votre cas. Par contre, cette procédure est souvent assez lente...
Vous disposez d'une garantie protection juridique
La plupart des personnes détiennent une garantie protection juridique, qu'elle soit intégrée à votre assurance habitation ou à votre complémentaire santé. Vérifiez qu'elle intègre bien une assistance en cas d'accident médical. Si c'est le cas, vous n'aurez pas à engager d'avocat, votre assurance s'occupe de tout. Il convient tout de même de connaître les plafonds de sa garantie, afin de ne pas se retrouver face à de mauvaises surprises.
L'assurance responsabilité civile du professionnel de santé
Votre dentiste est censé détenir une assurance responsabilité civile pro obligatoire. La RC pro du professionnel de santé le couvre contre l'erreur professionnelle, comme une dent mal soignée. C'est donc vers elle que vous aurez à vous tourner.
Si vous disposez d'une protection juridique, votre assureur contactera par lui-même celui du dentiste. Sinon, vous aurez à effectuer vous-même les démarches.
Ensuite, l'assurance de votre dentiste transmettra votre dossier à l'un de ses médecins conseil, qui jugera de la faute commise.
Le médecin conseil estime qu'il y a préjudice
Si le médecin conseil ne souligne pas de préjudice, vous n'avez plus le choix, vous devez entreprendre une action en justice.
Mais s'il confirme le caractère préjudiciable, l'assurance du dentiste va engager une expertise à l'amiable. Attention! Un expert dégagé par l'assurance a plutôt intérêt à faire économiser de l'argent à son employeur, quitte à donner une mauvaise appréciation de votre préjudice.
Il est donc préférable d'être soutenu par un nouveau médecin conseil. Ses services sont à votre charge, mais il permet souvent de gagner beaucoup plus au final, et de ne pas vous laisser "berner" par une décision de l'assurance peu avantageuse pour vous. Un particulier peut difficilement juger du dédommagement adéquat.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la conclusion de l'assurance du médecin, vous pouvez vous diriger vers la justice. En fait, il s'agit de la même procédure qu'une contre-expertise.
L'action en justice
Il est possible que l'assurance responsabilité civile du dentiste ne vous propose pas une somme suffisante, ou pire, refuse de vous couvrir. Vous n'avez alors plus d'autres choix que de saisir la justice.
Là encore, une protection juridique vous aidera grandement dans les démarches: c'est elle qui va s'occuper de votre dossier, et vous défendre devant la justice en engageant un avocat. Il s'agit souvent d'une procédure extrêmement longue, mais qui vous assure l'indemnisation de votre préjudice, tel qu'une dent mal soignée.
Le mot de DevisMutuelle, votre comparateur de mutuelles
Tous les dentistes ne sont pas des dentistes ripoux. Le cas de ces deux marseillais, qui abîmaient (entre autres) les dents de leurs patients afin de pratiquer des soins plus chers reste exceptionnel. La plupart des dentistes et professionnels de santé gardent une éthique, même si, sans qu'il y ait malveillance ou incompétence, une erreur peut toujours arriver. Il sera d'ailleurs inutile, face à un dentiste honnête, d'engager une action en justice. Par contre, n'épargnons pas les dentistes ripoux! Dans tout les cas, armez-vous de patience et de courage, ce type de procédure, sont non seulement pas facile à vivre, mais s'avèrent souvent bien longues.
Pour vous assurer les meilleurs soins dentaires, il peut être préférable de souscrire une mutuelle dentaire. Elle vous garantira de meilleurs remboursements qu'une mutuelle santé sans garantie dentaire.
