Le questionnaire de santé d’une assurance de prêt immobilier

Les banques exigent des emprunteurs qu’ils souscrivent une assurance de prêt pour garantir un crédit immobilier. Un questionnaire de santé doit être rempli au préalable afin de déterminer le coût de l’assurance qui peut se chiffrer en milliers d’euros.

L’assurance de prêt, comment ça marche ?

L’achat d’un bien immobilier n’est pas une opération anodine. Elle ne se présente pas régulièrement à moins d’être un investisseur professionnel.

La banque va soumettre l’acceptation du crédit à la souscription d’une assurance décès-invalidité. Il s’agit d’une assurance de prêt destinée à se substituer à l’emprunteur en cas de décès de ce dernier. Dans le cadre d’un financement immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais elle est bien souvent exigée par les établissements bancaires. En plus d’une garantie sur le prêt par un cautionnement ou une hypothèque.

L’assurance de prêt a un coût qui se présente sous la forme d’une mensualité à verser durant toute la durée de l’emprunt. Le montant de l’assurance est déterminé par un taux fixe. Ce taux est lui-même calculé en fonction des risques qui pèsent sur la santé de l’emprunteur. Pour évaluer le niveau de risque, les co-emprunteurs ont l’obligation de répondre à un questionnaire. Ce questionnaire est remis par le conseiller bancaire lors des négociations commerciales. Le questionnaire de santé d’un prêt est confidentiel et doit être adressé au médecin de l’assurance.

Assurance de groupe, délégation d’assurance, késako ?

Avec la délégation d’assurance, les emprunteurs ont le droit de trouver une assurance alternative à celle proposée par la banque. Généralement, l’assurance de groupe (celle de la banque) est plus élevée qu’une assurance en délégation. Les assureurs alternatifs sont généralement des compagnies qui exercent déjà dans l’univers automobile, de l’habitat ou l’assurance scolaire. Les mutuelles et les complémentaires santé sont également présentes sur le marché avec des tarifs attractifs.

Les emprunteurs qui font état d’aucun souci de santé et d’une bonne hygiène de vie n’ont, a priori, aucune raison de se voir refuser l’assurance de prêt. Mais une seule réponse positive à l’une des questions peut changer la donne. Dans ce cas, une surprime sera appliquée.

Attention, le questionnaire doit être rempli de bonne foi. Le moindre oubli volontaire pourrait avoir de lourdes conséquences en cas de fonctionnement de l’assurance pour l’emprunteur ou son entourage. En effet, en cas d’invalidité voire de décès suite à une affection qui était déjà connue lors de la souscription, l’assurance pourra refuser de payer. La fausse déclaration n’est donc pas une option.

En revanche, si l’emprunteur est malade mais qu’aucune question ne fait référence à son affection, l’assurance ne pourra lui reprocher de ne pas en avoir fait état. Mais cette situation est relativement rare puisque, suivant les assurances, tous les types d’affection sont abordés de manière générique.

Que faire si l’emprunteur est ou a été malade ?

Répondre par l’affirmative n’est en soi rien de dramatique, mais il faut s’attendre à ce que le médecin conseil de l’assureur cherche à en savoir plus. Pour cela, il peut demander des examens complémentaires. Les médecins traitants préfèrent ne pas divulguer d’informations sur leurs patients au titre du secret médical. Pour ne pas entrer en violation avec leur règlement, ils préfèrent confier directement ces infos à leurs patients qui se chargeront de les envoyer au médecin de l’assurance de prêt.

Le taux de l’assurance pourra ainsi être déterminant. Cependant, la compagnie est libre de refuser d’assurer le prêt.

« Pour les futurs emprunteurs, cela n’est pas un couperet final dans leur démarche. En revanche l’obtention du crédit peut nécessiter plus de temps » explique E. Crognier du site Solutis.fr.

Les demandeurs vont devoir, soit se tourner vers un autre assureur ou soit faire une demande d’assurance au titre de la convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Cette dernière permet de s’assurer tout en ayant une affection de longue durée (ALD).

Néanmoins, le taux d’assurance sera plus élevé par rapport à un emprunteur en pleine santé. La surprime peut se traduire par des milliers d’euros d’augmentation sur le coût total du financement.