Dictionnaire des termes de la mutuelle

Trouvez ici toutes les définitions des termes spécifiques de la mutuelle, de l’assurance complémentaire santé, et de l’assurance maladie, y compris les termes relatifs à la santé (médicaments, médecins, professionnels de santé, établissements de santé etc.).

Index Alphabétique du glossaire

Devis Mutuelle

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Caisse primaire

Si vous êtes salarié, vous êtes rattaché à CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie). Il existe plusieurs caisses primaires, selon la catégorie socio-professionnelle. Les agriculteurs, par exemple, sont rattachés à la MSA. Les artistes et ...

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Hospitalisation à domicile (HAD)

Quand la situation le permet (voir notre guide sur l'hospitalisation à domicile), un malade peut se voir hospitalisé à son domicile; la HAD lui offre alors un cadre plus propice au rétablissement, ou un meilleur accompagnement de sa fin de vie. ...

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Automédication

L'automédication est favorisée par la vente de médicaments sur internet, et la délivrance de traitements non soumis à une ordonnance. ...

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Forfait Optique

Attention à la notion de forfait dans les contrats de mutuelle Le "forfait" désigne une somme fixe déterminée par contrat, au-delà de laquelle vous ne serez pas remboursé, quel que soit votre niveau de dépenses en optique. Qu'il s'agisse de...

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BR/BRSS – Base de Remboursement

Certains contrats de mutuelle permettent de rembourser au-delà du tarif de base. Dans un comparatif de mutuelles, il faut rechercher les contrats qui proposent 150% du TC (ou plus). Dans le cas d'une mutuelle à 150%, comprenez que la mutuelle ...

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AMO – Assurance maladie obligatoire

Le régime d'Assurance Maladie Obligatoire est financé par le prélèvement de cotisations sur les revenus. Assurance maladie obligatoire pour les salariés Une partie de la cotisation d'assurance maladie obligatoire est prélevée sur la salaire ...

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AMC – Assurance Maladie Complémentaire

C'est le pendant de l'AMO (Assurance Maladie Obligatoire). On désigne plus souvent ce type d'assurance par le terme de "mutuelle". On dit aussi: "mutuelle santé", "mutuelle complémentaire", "complémentaire santé", "assurance complémentaire ...

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ACS – Aide pour une Complémentaire Santé

L'ACS prend en charge une partie de la cotisation de mutuelle santé. L'ACS est attribuée sur demande, selon le niveau de ressources (revenus) et le nombre de personnes du foyer. Avec l'AME, c'est l'une des deux aides de l'État pour assurer ...

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Hors parcours de soins

Lorsqu'un assuré sort du parcours de soin, ses remboursements ne seront pas aussi importants. ...

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DMP

Le DMP s'inscrivait dans un projet de réforme de l'Assurance maladie. En centralisant les données personnelles du patient, il devait permettre aux professionnels d'améliorer le suivi et les traitements éventuels. Il devait aussi permettre de ...

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Ayant droit

Par exemple: conjoint; concubin; enfants à charges... bénéficient de la même prise en charge que l'assuré social auquel il est rattaché: couverture en cas de maladie ou de maternité. ...

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Kinésithérapie (mutuelle)

Pour être mieux pris en charge, si vous avez souvent recours à un kinésithérapeute, mieux vaut souscrire une mutuelle qui prévoit le remboursement complémentaire des actes de kinésithérapie. Il peut s'agir d'un simple forfait ...

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Lentilles (mutuelle)

Le remboursement des lentilles est le plus souvent pris en charge dans le cadre d'un forfait optique. Attention, toutes les mutuelles ne sont pas égales sur ce point. Tenez-en compte, particulièrement si plusieurs membres de la famille portent ...

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Journée hospitalisation

Tarif d’autorité

Tarif opposable

Il s'agit d'un "tarif officiel" qui est fixé dans le cadre d'une "convention" signée entre le professionnel de santé et l'Assurance Maladie. Le tarif est dit opposable car le praticien conventionné en secteur 1 ne peut percevoir plus dans le ...

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Régime d’affiliation

Exemple d'affiliations par catégorie professionnelle: les salariés du privé dépendent de la CNAM, (Caisse Nationale d'Assurance Maladie), les travailleurs indépendants sont rattachés à la RSI, les Artistes sont rattachés à la Maison des ...

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Audio-prothèse

audioprotheses

Top 3 des mutuelles remboursant les prothèses auditives Forfait audioprothèses 300 % + 300 € / an 350 € / acte + 100 % 200 € / an Pour en savoir plus Remboursement mutuelle audio-prothèses Compte ...

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Auxiliaire médical

Kinésithérapeutes, infirmiers, podologues, orthophonistes, orthoptistes sont des auxiliaires médicaux. Remarque: les pédicures (qui sont considérés comme auxiliaires de médecine) sont rarement pris en charge par la Sécurité Sociale. Les ...

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Sonotone

Le tarif de remboursement des prothèses auditives, par l'Assurance Maladie, est très faible. Souscrire une mutuelle appropriée est le seul moyen d'avoir un meilleur niveau de remboursement: comparez le détail des garanties ou interrogez les ...

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DIU

L'un des moyens de contraception utilisés par les femmes. Il en existe deux sortes: au cuivre, ou hormonal (utilisation de progestérone). Une fois posé, il peut être conservé entre 3 et 8 ans selon les marques et les modèles. Coût et ...

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OMS

Cet organisme dépendant des Nations Unies, dirige et coordonne des actions dans le domaine de la santé, au niveau international: programmes de recherche en santé, définitions de normes et critères de référence, orientations politiques, ...

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T2A

Engagé sous la présidence de Mr Sarkozy, la Tarification à l'activité fait partie des moyens pour atteindre les objectifs de la convergence tarifaire public / privé, dans le cadre de la réforme de l'hôpital pour la maîtrise des coûts de ...

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Tarification à l’activité

SMUR

Et non pas Service Mobile d'Urgence Régional comme l'affirment certains sites... Créé en 1956 par le professeur Maurice Cara de l'hôpital Necker à Paris, le SMUR est un service hospitalier mobile. Ce qui permet d'administrer des soins ...

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Tacite reconduction mutuelle

Pour changer de mutuelle, vous devez respecter les règles de résiliation de mutuelle (prévais + lettre recommandée AR). Votre mutuelle doit aussi respecter certaines formes dans l'envoi de son avis d'échéance, définies par la loi Chatel. À ...

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Établissement spécialisé

Exemples d'établissements spécialisés établissement psychiatrique, sanatorium, maison de retraite médicalisée, maison de repos et de convalescence, maison d'enfant à caractère sanitaire, institut médico-pédagogiques, centre de ...

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SMR

En effet, un "SMR insuffisant" est souvent invoqué pour motiver le déremboursement des médicaments par l'assurance maladie. Qui dit médicament déremboursé, dit médicament non remboursé par la mutuelle... Mais si un SMR insuffisant empêche ...

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CPAM

Notez que certaines professions peuvent être rattachés à d'autres organismes similaires, ayant la même fonction. Les agriculteurs, par exemple, sont rattachés à la MSA. Lorsque vous souscrivez une mutuelle, elle est complémentaire à ...

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Régime étudiant obligatoire

Les jeunes dépendants du régime étudiant ne sont plus rattachés à leurs parents. L'inscription au régime étudiant obligatoire dépend de l'âge du jeune, et de la profession des parents. Accès au régime étudiant obligatoire Conditions ...

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Sécu étudiante

Service Médical Rendu (SMR)

Contrairement à l'ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu), le SMR n'évalue pas l'efficacité d'un médicament par rapport à un autre. Le SMR est calculé en fonction de son efficacité, du ratio efficacité / risque. En bref, voici le taux...

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Tiers Payant

Le tiers payant est un service important pour éviter de supporter cette avance de fond. Il faut distinguer: le tiers payant de l'assurance santé obligatoire, le tiers payant de la mutuelle santé. Le tiers payant de l'assurance santé ...

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Tiers Payant Mutuelle

Il fonctionne comme le système de tiers payant de l'assurance santé (Sécu). Spécificité du tiers payant mutuelle Il s'agit d'un service ajouté à certaines mutuelle santé, mais pas toutes. Comparez les mutuelles complémentaire pour trouver ...

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Optique

Le Tarif de Responsabilité des montures est de 30,49 euros quelque soit le type de montures choisi. Le Tarif de Responsabilité des verres est variable et dépend des caractéristiques des verres (type de sphère, simple focale ou multi-focales,...

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Radiologie (acte de …)

Les actes de radiologie sont codifiés par des "lettres clés" (Z, PR, ZN, ZM, RX, HR) en fonction du type d'acte réalisé. Multipliés par la valeur de la lettre clé, on obtient le montant des frais engagés. Si les actes sont effectués ...

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Régime complémentaire (RC)

Comme son nom l'indique, le régime complémentaire vient compléter un régime obligatoire. Ceci concerne l'assurance maladie, la retraite, le chômage... En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire à un produit d'assurance qui relève d'un...

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Ticket Modérateur (TM)

De manière générale, le montant à la charge de l'assuré est égal au Ticket Modérateur auquel on additionne le montant éventuel de dépassement d'honoraire. Une mutuelle qui prend en charge 100% du tarif de convention prend en charge la quasi...

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Tarif de Convention (TC)

Carte Vitale

Créée en 1998, on a reproché à la carte vitale d'être aisément falsifiable. Une nouvelle version voit le jour en 2007, avec la photo de son détenteur. Actuellement, on envisage de mettre en place une carte vitale biométrique pour lutter ...

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Attestation Vitale

La plupart des mutuelles et des assurances complémentaire santé vous demandera une copie de cette attestation pour valider votre souscription à leurs garanties complémentaires santé. Le mot du comparateur de mutuelles santé La mise en place ...

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Numerus clausus

Il s'applique aux professions réglementées: médecin, pharmacien, dentiste, sage-femme, infirmière, kiné... Il varie selon les métiers, et les facultés ou centres universitaires.Le Numerus clausus (nombre fermé en latin) a été créé par ...

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Forfait journalier

Le forfait journalier est en totalité à la charge de l'assuré social. Le montant est fixé par arrêté. On parle également de forfait hospitalier. Tous les établissements de santé font payer un forfait journalier: hôpital public ou privé, ...

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AME- Aide Médicale de l’État

Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.Elle ouvre droit à la prise en charge des soins médicaux et hospitaliers en cas de maladie ou de maternité, durant un an, dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité ...

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Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)

Le PMSS se calcule et s'applique suivant les mêmes conditions que le PASS. Tout comme le PASS, le PMSS est tiré du barème de Plafond de la Sécurité Sociale (PSS), à partir duquel on détermine: le Plafond Annuel, le Plafond Mensuel, le Plafond...

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Prestations

Les indemnités journalières sont un exemple de prestation en espèce. Elles sont versées en partie par l'organisme d'assurance maladie obligatoire, et en partie par une assurance personnelle qui peut prendre en charge un complément de salaire. ...

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Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

Elle peut être utilisée par les organismes assureurs pour définir le montant d'une prestation exprimée en % de PASS.Pour faire plus simple, votre mutuelle ou votre assurance complémentaire santé peut utiliser le PASS pour établir des montants...

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P

Les actes de biologie médicale (analyses) sont effectués par un laboratoire d'analyses médicales et de cytologie, sur production d'une ordonnance médicale. Les demandes d'analyses médicales sont prescrites par un médecin (médecin traitant ou ...

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Orthoptiste

Des séances chez un orthoptiste peuvent éviter le port de lunettes, ce que certains lunettiers ou même ophtalmologues oublient de préciser. Un orthoptiste pourra élaborer des séances de rééducation des yeux, consistant en divers exercices et...

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ORT

Cette lettre-clé sert de référence à l'Assurance Maladie pour déterminer quels actes seront pris en charge, réalisés par un spécialiste en orthodontie. La lettre-clé détermine aussi le niveau de remboursement. Lorsque vous comparerez les ...

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